Dans quelle mesure le maintien de la paix et de la sécurité internationale est-il assuré par l'adoption de sanctions économiques et internationales au sein des institutions compétentes ?

Thèmes abordés

Sanction économique, sanction internationale, sécurité collective, équilibre, paix, dissuasion, Woodrow Wilson, Première Guerre mondiale, recours à la force, conflit, ressource disponible, ruine économique, maintien de la paix, sécurité internationale, relations internationales, UE Union Européenne, opération militaire en Libye, États-Unis, ONU Organisations des Nations Unies, SDN Société des Nations, Conseil de sécurité, guerre froide, conférence de Genève, FAO Organisation pour l'alimentation et l'agriculture, OMS Organisation mondiale de la Santé

Résumé du document

L'utilisation des sanctions en tant qu'instrument multilatéral a été liée dès le départ à la préservation de la paix. Dès 1919, juste après la fin de la Première Guerre mondiale, le président des États-Unis et fondateur de la Société des Nations, Woodrow Wilson, a envisagé les sanctions comme un instrument alternatif à la guerre rendant le recours à la force inutile.
Il est possible d'identifier trois mécanismes par lesquels les sanctions contribuent à atténuer, limiter et même aider à mettre fin aux conflits armés. Premièrement, les sanctions peuvent réduire les ressources nécessaires à une utilisation directe dans un conflit. Un deuxième mécanisme consiste à limiter les ressources disponibles pour financer ou entretenir les conflits. Enfin, les sanctions incitent certains acteurs des sociétés touchées à s'opposer à la poursuite du conflit. Ainsi, les interdictions et les limitations imposées par les sanctions conduisent souvent à la ruine économique pour certains et à la stigmatisation sociale pour la plupart. La création d'incitations dépend toutefois dans une large mesure de la créativité dans la conception des sanctions.
Dans quelle mesure le maintien de la paix et de la sécurité internationale est-il assuré par l'adoption de sanctions économiques et internationales au sein des institutions compétentes ?

Extraits

[...] Il ne faut pas oublier que les sanctions sont un instrument ambivalent. Si leur utilisation est souvent un prélude à l'usage de la force, comme l'ont montré les sanctions qui ont précédé l'opération militaire en Libye en 2011, leur imposition peut aussi sauvegarder la paix. Par exemple, les sanctions contre l'Iran ont été présentées comme une tentative de résoudre le problème nucléaire iranien en rendant inutile une éventuelle intervention militaire de la part de puissances rivales. Le président français Hollande les avait justifiées comme un moyen de préserver la paix au Moyen-Orient. [...]

[...] En résumé, l'importance de l'UE en tant qu'émetteur de sanctions en faveur de la paix réside dans son pouvoir de marché et donc dans sa capacité à le réguler pour atteindre ses objectifs. Toutefois, il convient de noter que, jusqu'à ces dernières années, l'UE n'a pas fait usage de son pouvoir économique dans sa politique de sanctions, préférant des mesures qui n'affectent pas les populations civiles. En revanche, les cas récents de la Syrie, de l'Iran, de la Côte d'Ivoire et de la Russie marquent un tournant dans cette pratique, démontrant une nouvelle audace de la part de l'UE. [...]

[...] Outre le système judiciaire de règlement des différends internationaux, tous les moyens de règlement pacifique des conflits internationaux doivent être améliorés. Pour conclure, dans l'ordre international, les sanctions ne peuvent apporter un élément d'efficacité au droit d'une organisation internationale que dans la mesure où celui-ci répond aux attentes pour lesquelles il a été créé. On ne peut nier que les Nations Unies ont réussi à répondre aux attentes de leurs membres dans leur mission de maintien de la paix. Elles ont beaucoup mieux réussi à créer un ensemble de services d'intérêt économique et social et, grâce à eux, leur contribution a été plus efficace pour créer des facteurs d'intégration entre les nations, il suffit de penser aux fonctions de la FAO ou encore de l'OMS et, aujourd'hui, aux tentatives d'organisation du commerce international après la Conférence de Genève qu'elle n'aurait pu l'être pour la résolution des conflits. [...]

[...] Cependant, il faut reconnaître que c'est la Charte des Nations Unies elle-même, dans ses articles 51 et 53, qui a fourni la base juridique nécessaire aux États membres pour trouver dans les accords et les organisations régionales la sécurité que le système de la Charte n'était pas en mesure de fournir. De même, dans la guerre civile sri lankaise qui a duré plus de deux décennies, les interventions de l'ONU n'ont rencontré qu'un succès partiel. Les crimes de guerre qui ont été commis ont entraîné de nombreuses violations des droits de l'homme. L'ONU a été en partie en mesure d'exercer des pressions pour honorer la responsabilité des parties impliquées dans le conflit. [...]

[...] Dans quelle mesure le maintien de la paix et de la sécurité internationale est-il assuré par l'adoption de sanctions économiques et internationales au sein des institutions compétentes ? Il convient de voir dans un premier temps que les sanctions constituent une arme de régulation des relations internationales pour maintenir la paix même si celles-ci ont une portée progressivement relative. Une arme de dissuasion importante La régulation internationale au centre Les sanctions contribuent à atténuer, limiter et même aider à mettre fin aux conflits armés. [...]