Dans quelle mesure l'immunité diplomatique est-elle un critère facilitant les relations entre États ? - publié le 25/10/2023

Thèmes abordés

Immunité diplomatique, locaux diplomatiques, valise diplomatique, ambassade, Convention de Vienne du 24 avril 1963, dialogue diplomatique, relations internationales

Résumé du document

La question de l'immunité diplomatique véhicule, dans l'imaginaire populaire, bien des fantasmes. Souvent perçu comme le reliquat d'un privilège de l'ancien régime, cette immunité se matérialise, pour la plupart de la population, essentiellement par son biais le plus visible, à savoir la plaque diplomatique assurant un certain degré de protection à son propriétaire. Néanmoins, l'immunité diplomatique ne se limite pas aux seuls personnels, mais s'étend également aux locaux servants à la relation diplomatique, c'est-à-dire, pour l'essentiel, les ambassades, consulats et éventuellement les résidences des ambassadeurs et/ou consuls.

Extraits

[...] Il est également possible de noter que la validité de ces renonciations, si elles restent conditionnées au respect de l'expression de la volonté étatique de renoncer à son immunité et à celle de son personnel diplomatique, font l'objet d'un nombre de contestation décroissante, notamment du fait d'une certaine normalisation des relations dès lors qu'elle concerne des Etats en situation de bonne entente. Conclusion Il apparaît donc que l'importance de l'outil que représente la question de l'immunité diplomatique est inversement proportionnelle à la qualité des relations qu'entretiennent les Etats en ce qui concerne le personnel. [...]

[...] Dans quelle mesure l'immunité diplomatique est-elle un critère facilitant les relations entre États ? La question de l'immunité diplomatique véhicule, dans l'imaginaire populaire, bien des fantasmes. Souvent perçu comme le reliquat d'un privilège de l'ancien régime, cette immunité se matérialise, pour la plupart de la population, essentiellement par son biais le plus visible à savoir la plaque diplomatique assurant un certain degré de protection à son propriétaire. Néanmoins, l'immunité diplomatique ne se limite pas aux seuls personnels mais s'étend également aux locaux servants à la relation diplomatique c'est-à-dire, pour l'essentiel les ambassades, consulats et éventuellement les résidences des ambassadeurs et/ou consuls. [...]

[...] A l'inverse, la question de l'immunité diplomatique des ambassades et consultas et notamment de leur protection reste un sujet central dans l'organisation de ces mêmes ambassades. Néanmoins, toujours dans le même registre, il apparaît que cette protection revêt plus un caractère de représentation pour les Etats accréditant qui voient dans la capacité à assurer la sécurité des locaux diplomatiques une garantie de leur bonne relation avec l'Etat concerné. Notons également qu'en vertu du transfert de souveraineté que suppose l'installation d'une ambassade, les locaux diplomatiques sont également défendus par des forces armées des Etats Accréditaires qui peuvent y appliquer leurs propres règles d'engagement. [...]

[...] Dans le même registre, l'ambassade américaine à Cuba avait connu, lors de la révolution castriste, une vague de réfugiés important qui avaient ensuite dû être transférés aux Etats-Unis. Plus récemment, le long asile accordé à Julian Assange avait également démontré le respect important de cette règle et ce, malgré le caractère disproportionné des puissances en tension. Cette protection des locaux diplomatiques résulte, dans les faits, d'un transfert de souveraineté accordé aux ambassades sur leur propriété qui consiste à considérer que l'espace où sont établis les locaux diplomatiques sont sous leur souveraineté. [...]

[...] État de la protection diplomatique L'immunité diplomatique s'implique principalement trois objets que sont les locaux diplomatiques, la valise diplomatique et notamment les conditions de son transport et enfin le personnel diplomatique. Ces règles sont établies principalement sur la base de la Convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques ainsi que de la Convention de Vienne du 24 avril 1963 sur les relations consulaires. Cette pratique préexiste néanmoins largement cette convention et s'inscrit dans une longue tradition des relations internationales La protection des locaux diplomatiques est un sujet essentiel de l'immunité diplomatique. [...]