La crise nord-coréenne : la démonstration de l’inefficience du TNP

Résumé du document

La secousse du 9 octobre 2006, de même que ses suites lors des négociations postérieures, a mis en évidence l'impuissance des Nations Unies à stopper les Etats voulant se doter de l'arme nucléaire, au mépris des règles élémentaires de sécurité internationale. Cette faiblesse est en partie une conséquence des dispositions du traité et de ses protocoles, puisqu'elles limitent les capacités d'action de l'AIEA, et posent des conditions restrictives quant aux investigations menées par les experts. De plus, il est clair que les Etats eux-mêmes ne facilitent pas la pleine application des textes. Ceux qui possèdent la bombe veulent limiter le moins possible leur capacité d'action et de développement, ceux qui ne la possèdent pas se méfient de leurs voisins et de la valeur des engagements internationaux. Egalement, le questionnement qui surgit avec force en ce moment avec l'Iran, est celui du détournement des technologies nucléaires civiles à des fins militaires. Enfin, depuis quelques années, on observe un désengagement de la société civile, qui s'inscrit dans ce délabrement progressif de la lutte contre la prolifération nucléaire. Tous ces points participent à un affaiblissement généralisé, qui permet à certains Etats de rentrer dans la brèche, et de se doter de l'arme nucléaire.

Extraits

[...] Le noyau dur concerne l'attitude que les Etats sont tenus d'adopter à l'égard des acteurs non étatiques qui tentent de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d'utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques et leurs vecteurs Dans son ensemble, la résolution impose aux Etats de ne pas fournir d'aide à de tels acteurs, et d'adopter des législations internes sanctionnant les manquements à cette règle, y compris la complicité ou l'aide au financement. Un comité de suivi a été formé, comprenant les Etats membres du Conseil de sécurité. Il a pour rôle d'étudier les rapports fournis par les Etats sur la mise en oeuvre de cette résolution. [...]

[...] La question se pose alors de la capacité à construire un régime de non-prolifération, avec comme objectif final le désarmement total, si l'arme nucléaire est considérée comme une option possible. La remise en cause du régime de non-prolifération nucléaire est accentuée par la position de la Cour Internationale de Justice (CIJ). Dans l'avis consultatif très controversé du 8 juillet 1996 sur la licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, elle a estimé que l'utilisation de la bombe atomique reste une possibilité dans certains conflits. [...]

[...] Cet accès au nucléaire civil doit se faire avant tout grâce à la coopération internationale. Ainsi, théoriquement, les pays peuvent participer à des échanges de matériaux sur le marché du combustible nucléaire. Le but premier était d'empêcher les ENDAN de se doter d'un cycle complet du combustible, et de développer des programmes d'enrichissement ou de retraitement de l'uranium, tout en leur permettant l'accès au nucléaire civil. Or il s'agit de mettre en place des conditions efficaces de vérification par l'AIEA, et nous avons déjà vu que celles-ci étaient soumises à de nombreuses exigences politiques et stratégiques. [...]

[...] L'AIEA avec un préavis de seulement deux heures peut effectuer des mesures, des échantillonnages et des prélèvements d'eau, de terre et d'air afin de déceler d'éventuelles traces d'activités clandestines. Ces contrôles approfondis doivent permettre à l'agence de donner à la communauté internationale des assurances crédibles sur la nature pacifique des programmes nucléaires des Etats parties. Il renforce de ce fait considérablement les capacités de contrôle de l'AIEA. Mais la signature de ce protocole reste volontaire, et une minorité d'Etats s'était engagée début 2005. [...]

[...] Les trois premiers articles du traité sont d'ailleurs directement issus de négociations américano-soviétiques En effet, ces trois articles interdisent aux EDAN de transférer leurs technologies nucléaires aux Etats non nucléaires, et aux ENDAN de chercher à se doter de la bombe. Ils figent ainsi un équilibre des puissances, et subordonnent tout changement à des conditions drastiques et au contrôle de l'AIEA. La stabilité du TNP est donc précaire, puisqu'il repose sur le consentement d'Etats à renoncer à l'arme nucléaire. En échange, ils reçoivent l'assurance que leurs voisins ne s'en doteront pas non plus. Ils obtiennent le droit à l'utilisation pacifique des technologies nucléaires, selon l'article IV du TNP. [...]