La coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme

Résumé du document

La violence terroriste est aujourd'hui une violence transnationale ; il y a une mondialisation de la stratégie terroriste, autant au niveau des groupes terroristes qui s'organisent en réseaux capables de couvrir l'ensemble de la planète qu'au niveau des objectifs affichés de ces groupes qui vont rechercher des effets globaux (exemple de la frappe de l'opinion publique internationale). Les conséquences de leurs actions ne vont plus se cantonner au pays victime. Face à cette mondialisation de l'insécurité, il devient nécessaire de penser la sécurité à un niveau international ; le terrorisme est une menace transnationale qui appelle une réaction transnationale. La meilleure réponse face à ce phénomène global se trouvera donc dans la coopération, la coordination d'action ; chaque état souverain doit appréhender le terrorisme dans le cadre d'une politique publique internationale et non plus dans le seul cadre d'une politique publique nationale.

Cependant, cette mondialisation du terrorisme et la nécessité d'y répondre dans le cadre d'une coopération n'est pas forcément une idée nouvelle (qui serait apparu parallèlement à la globalisation économique, communicationnelle…) puisque dès le début des années 30, certains auteurs s'affichent en faveur d'une internationalisation de la lutte contre le terrorisme.
Jacques Dumas (1935) « c'est ainsi que le fondement de l'entraide internationale des états contre le terrorisme se dégage du fait que c'est la collectivité qui est lésée par les attentats terroristes et que la collectivité internationale ne peut avoir de meilleure expression, ni de meilleur interprète que l'union internationale des états » (« Du fondement juridique de l'entraide internationale pour la répression du terrorisme », page 609-640 dans Revue de droit international et de législation comparée, série 3, n°16, 1935).
H. Donnedieu de Vabres (1937) « l'idée s'imposait qu'à cette manifestation de criminalité internationale, l'accord et la coopération des états pourraient seuls opposer une réplique efficace » (« La répression internationale du terrorisme ; les conventions de Genève », page 37-74 dans Revue de droit international et de législation comparée, série 3, n°19, 1937).

La coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme s'articule autour de trois objets principaux : la coopération juridique, policière et judiciaire, et enfin financière.
Par contre la coopération peut s'effectuer dans plusieurs cadres d'action internationaux qui se superposent ; les plus pertinents pour la lutte contre le terrorisme semblent être les Nations Unies, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe ; il faut noter en outre les rôles du G8, de l'OTAN, de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), de l'Organisation maritime internationale (OMI) ou encore de l'agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA). La coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme peut se présenter de différentes manières (notamment par rapport à l'objet et/ou aux cadres d'action) ; présenter ses instruments nous semblaient pertinents. La coopération peut en effet s'analyser au travers de ses instruments qui sont d'une part juridiques (I) et d'autre part techniques (II) ; cependant l'efficacité d'une telle coopération semble limitée (III).

Extraits

[...] Pour avoir une lutte efficace, au plan juridique, contre le terrorisme,il faudrait donc une définition unanime, une qualification précise au plan international pour pouvoir distinguer ce qui relèvent réellement du terrorisme parmi les nombreuses formes de manifestations souvent légitimes. Exemple de la Tchétchénie considérée comme un état recourant au terrorisme par la Russie. - foisonnement des règles et des organes techniques ; les conventions sectorielles et générales des différentes enceintes internationales se superposent tout comme les organes techniques ; ce qui semble ne favoriser ni l'efficacité, ni la fiabilité, ni encore l'évaluation. [...]

[...] - Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile : élaborée par l'OACI, elle a été adoptée à Montréal en 1971 et compte 175 États parties. Elle demande à ceux-ci de réprimer les infractions par des peines sévères, et d'extrader ou de poursuivre les contrevenants (entrée en vigueur en 1973). Elle a été complétée par le texte suivant: - Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale : adopté à Montréal en 1988 et comptant 107 États parties, il étend aux actes terroristes dans les aéroports les dispositions de la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile (entré en vigueur en 1989). [...]

[...] - le Groupe de travail tripartite : crée en 1985 ; il comprenait 3 Etats européens, la Belgique, l'Allemagne et la France ; ne se réunit plus depuis les années 88-89. B. Les organes de coopération avec un nombre maximum d'Etats [Dans le cadre du Conseil de l'Europe] - le groupe Pompidou : crée en 1972, à l'initiative du chef de l'Etat français de l'époque. Ce groupe rassemble les membres du Conseil de l'Europe et constitue l'un des canaux privilégiés de la concertation anti- terroriste au niveau international, mais sa principale activité concerne le trafic de stupéfiants. [...]

[...] - Convention sur la protection physique des matières nucléaires : élaborée par l'AIEA, elle a été adoptée à Vienne en 1980 et compte 68 États parties. Ceux-ci sont tenus d'assurer la protection des matières nucléaires au cours de leur transport à l'intérieur de leur territoire ou à bord de leurs navires ou aéronefs (entrée en vigueur en 1987). - Convention sur la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime : élaborée par l'OMI, elle a été adoptée à Rome en 1988 et compte 52 États parties. [...]

[...] - Position commune de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme concernant la résolution 1373. Les attentats du 11 septembre ont incontestablement entraîné une dynamique dans la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme et dans son encadrement juridique ; on peut en effet souligner pour finir l'accélération dans la mise en oeuvre du projet indien de convention générale contre le terrorisme international (cette convention devrait permettre d'incriminer tous les actes de nature terroriste, dont certains ne sont actuellement pas couverts par les conventions existantes (par exemple les assassinats commis sans l'aide d'explosifs ou les atteintes à l'environnement) ainsi que la future création d'une Cour pénal internationale (les 60 signatures ayant été réunies le 11 avril 2002 ; le traité rentrera en vigueur le 1er juillet 2002 ; la CPI est le premier tribunal international permanent appelé à juger les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre). [...]