Quel contrôle politique pour Internet ?

Résumé du document

Quel contrôle politique pour Internet ? La question peut sembler quelque peu incongrue sous nos latitudes tant Internet est souvent connoté comme un média par essence incontrôlable, que les Etats pourraient tout au plus tenter de réguler. Pourtant, en dehors des pays dits occidentaux, de nombreux Etats entendent bel et bien exercer un droit de regard sur les aspects politiques développés sur Internet. En Chine, l'usage d'Internet est ainsi soumis à la déclaration sur l'honneur que ce média ne sera pas utilisé à des fins de subversion politique.
La crainte qu'inspire Internet aux instances politiques et la difficulté que celles-ci ont à le contrôler tiennent en fait toutes les deux à la manière dont se sont construits ces deux acteurs. À l'origine d'Internet se trouve le souhait des militaires de pallier à un trait traditionnel de l'État : sa concentration qui, avec l'ère nucléaire où une attaque peut raser une ville, devient une faiblesse. Est alors lancé dans les années 1960 aux Etats-Unis le projet Arpanet, moyen de communication basé sur une structure en réseau où les voies de communication entre deux points sont multiples et non plus uniques (c'est la fameuse « voie hiérarchique ») comme dans un réseau hiérarchisé. C'est en reprenant la logique inaugurée par Arpanet, des ordinateurs ayant le même statut, sans serveur central, que s'est développé Internet. À l'origine prévue pour être au service de l'État, on voit combien cette logique peut-être déstabilisante pour cette instance politique puisqu'il n'y a plus alors de responsable à proprement parler, tous les ordinateurs étant coresponsables du fonctionnement du réseau.
Cette émergence d'une logique quasiment antagoniste à celle sur laquelle s'est construite l'État bouleverse le traditionnel contrôle politique exercé sur la société à trois niveaux principaux : le contrôle de la parole et la sauvegarde des intérêts nationaux, l'arbitrage des conflits dans la sphère économique et la défense des personnes privées.

Extraits

[...] Bien que ce jugement soit assez isolé parmi de nombreuses procédures de la part des majors visant à empêcher ce type d'expression il montre combien la généralisation d'Internet, l'essor d'une communication mondiale sur des produits dématérialisés ouvre un débat passionnant quant aux rapports entre intérêts personnels, commerciaux et nationaux, débat dans lequel les acteurs semblent s'en remettre à l'arbitrage de l'État. Conclusion Tout contrôle politique sur Internet semble donc difficile. Du fait de la dématérialisation des communications, de leur vitesse et de la multilocalisation des actes dont les parties peuvent habiter aux quatre coins de la planète, il semble difficile pour les institutions politiques de faire respecter leurs prérogatives traditionnelles et de contrôler l'information circulant sur Internet. [...]

[...] La protection de la vie privée Dans ce domaine, les institutions politiques ont rapidement compris quels dangers pouvait faire courir l'essor de l'informatique et le développement de fichiers contenant des informations personnelles. Bien que souhaitables par les entreprises, puisque ces fichiers permettent de cerner au mieux les goûts et les attente potentielles de leurs clients, ils sont aussi une violation de la vie privée lorsque ces données sont collectées sans que la personne privée ait un droit de regard sur leur utilisation (tout particulièrement en ce qui concerne la communication de ces informations à des tiers). [...]

[...] C'est finalement ce difficile arbitrage qui oriente actuellement toutes les réflexions que mènent les instances politiques sur la place qu'elles pourraient occuper sur Internet. Ainsi, en 1995, les parlementaires américains ont cherché à mettre un semblant d'ordre dans l'expression sur Internet, visant tout particulièrement les sites à caractère pornographiques dans le souci d'en protéger les enfants. Ce fut l'initiative qualifiée de Communication Decency Act adopté par le Congrès en 1995. Les sanctions prévues étaient tout sauf anodines ( 250.000 $ et deux ans de prison). [...]

[...] Quel contrôle politique pour Internet? Introduction Quel contrôle politique pour Internet ? La question peut sembler quelque peu incongrue sous nos latitudes tant Internet est souvent connoté comme un média par essence incontrôlable, que les Etats pourraient tout au plus tenter de réguler. Pourtant, en dehors des pays dits occidentaux, de nombreux Etats entendent bel et bien exercer un droit de regard sur les aspects politiques développés sur Internet. En Chine, l'usage d'Internet est ainsi soumis à la déclaration sur l'honneur que ce média ne sera pas utilisé à des fins de subversion politique. [...]

[...] La rapidité du diffusion de l'information, sa facile réplication ajoutent encore aux avantages offerts par une expression à caractère politique sur Internet. Comme exemples typiques d'un usage politique d'Internet, on citera tous les mouvements chinois d'opposition ou, plus proche de nous, le Mouvement algérien des officiers libres (www.anp.org) dénonçant les manoeuvres du pouvoir algérien vis-à-vis de l'opinion publique. Les membres du mouvement algérien des officiers libres soutiennent que le pouvoir politique en Algérie est aux mains des militaires dont le seul but est de garder le pouvoir et de profiter des avantages économiques que permettent cette situation, quitte à diaboliser les mouvements islamistes en leur attribuant des massacres qu'il font exécuter par l'armée. [...]