Une conséquence à la sécession du Kosovo - la crainte de la création de précédents dans des régions marquées par un fort séparatisme

Résumé du document

L'indépendance du Kosovo n'est pas seulement critiquée d'un point de vue du droit international. En effet, beaucoup de pays n'ont pas souhaité se prononcer sur cette sécession par crainte qu'elle ne constitue un précédent dans leur propre pays, mais également dans des régions sensibles un peu partout dans le monde.

Les États qui ont reconnu l'indépendance du Kosovo ont cependant invoqué un cas « sui generis » c'est-à-dire un cas qui ne serait pas transposable à d'autres provinces ou régions. Afin de mettre un terme à cette situation intenable tant d'un point de vue juridique que politique, la Cour internationale de justice a été saisie en 2008 d'un avis consultatif très attendu par la communauté internationale dans son ensemble.

Pour le professeur Paul Garde, la création d'un précédent constitue le principal argument des adversaires à la reconnaissance du Kosovo. Ainsi, selon lui admettre la sécession d'une province « sous le seul prétexte de l'appartenance ethnique et/ou de la volonté de sa population », peut conduire « à une série indéfinie de conflits dans les Balkans, l'Europe et le monde ».

En effet, reconnaître l'indépendance du Kosovo reviendrait à faire prévaloir le droit à l'autodétermination des peuples rappelé notamment dans l'arrêt de la Cour suprême du Canada en date du 20 août 1998, « renvoi relatif à la sécession du Québec », sur le principe de l'intégrité territoriale de la Serbie qui comme celle des autres entités fédérées avait été rappelé par le Conseil de sécurité dans la résolution 1244 (1999) : « réaffirmant l'attachement de tous les États membres à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie et de tous les autres États de la région ».

Extraits

[...] Elle a été instituée par les accords de Dayton en 1995. Vice-Premier ministre et ministre des affaires étrangères et de l'immigration dans un discours devant la Chambre des députés le 20 février 2008. [...]

[...] Cette dernière craint en effet qu'une reconnaissance du Kosovo ne ravive des tensions dans les provinces séparatistes du Pays-Basque, de la Catalogne ou encore de la Galice. Ces pays ont néanmoins accepté la création de la mission EULEX et certains d'entre eux comme l'Espagne y participeront. Cependant, de l'autre côté depuis l'indépendance du Kosovo, la Russie et la Serbie multiplient les appels contre la reconnaissance. La position de Moscou au-delà d'une simple solidarité slave vient du fait qu'elle est similaire à la défense de son intégrité territoriale par la Serbie concernant la Tchétchénie, l'Abkhazie ou encore l'Ossétie du Sud. [...]

[...] Néanmoins, le premier ministre kosovar, Hashim Thaci a déclaré que la décision quelle qu'elle soit, ne nous fera ni chaud, ni froid. Nous sommes déjà indépendants un point c'est tout. Il a également ajouté que le maintien du statu quo comporte plus de risques que l'accession à l'indépendance La Serbie a pour sa part fait savoir qu'elle accepterait toute décision de l'Assemblée générale. Le cas échéant, les répercussions pourraient également être désastreuses pour le Kosovo. Elle avait en effet menacé d'appliquer un embargo à ce dernier qui pourrait constituer un handicap économique important pour ce territoire qui dépend largement de la Serbie pour son approvisionnement énergétique et de nombreux produits de base. [...]

[...] Selon la mission d'observation électorale envoyée par la France à l'initiative de Bernard Kouchner, les élections ont respecté les critères internationaux. À l'issu du second tour, le Parti démocratique du Kosovo (PDK) est arrivé clairement en tête en remportant dix municipalités sur vingt-deux, suivi par la Ligue démocratique du Kosovo (LDK) qui en remporte cinq, puis trois reviennent à l'Alliance pour l'avenir du Kosovo (AAK). Enfin, une municipalité a été remportée par le Parti libéral serbe et une autre par le candidat indépendant Hani Elzit, traduction du boycott par les Serbes du nord du Kosovo. [...]

[...] Néanmoins selon Hashim Thaçi[8], premier ministre du Kosovo depuis janvier 2008 il ne peut y avoir de parallèle entre le Kosovo et la Republika Srpska, qui est une entité nouvelle faisant partie d'un pays, la Bosnie- Herzégovine, dont l'intégrité doit être respectée C'est également ce qu'à affirmé Paul Garde pour la partie de la Macédoine à majorité albanaise dans la mesure où ce territoire n'est pas établi et ne pourra l'être sans contestation. Il convient désormais de s'interroger sur les cas de l'Abkhazie et de l'Ossétie du sud étant donné que la Russie ou encore la Serbie se fondent sur la sécession du Kosovo pour justifier celles de ces deux Républiques de Géorgie. En revanche, même si dans les deux cas il y avait une volonté indéniable d'aboutir à l'indépendance et ce même au prix d'actes violents celle de la province serbe semble différente. [...]