Le Conseil de l'Union européenne : fonction, composition et fonctionnement

Résumé du document

Le Conseil de l'union est chargé de la coordination des activités de l'Union européenne. A ce titre le Conseil exerce une fonction législative en co-décision avec le Parlement européen. Avec lui il constitue l'autorité budgétaire qui arrête le budget de la Communauté. Ainsi, le Conseil assure la coordination des politiques économiques générales des États membres (...)

Extraits

[...] L'initiative peut venir de lui, d'un membre du Conseil ou de la Commission européenne. La fréquence des sessions varie en fonction des formations et de l'urgence des sujets traités. Ainsi, les formations traitant des affaires générales, de l'économie, de la finance et de l'agriculture se réunissent une fois par mois, alors que d'autres, telles que celles concernant les transports, l'environnement ou l'industrie, le font de deux à quatre fois par an. A titre indicatif, le Conseil tient une centaine de sessions officielles chaque année. [...]

[...] Le traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, accroît les responsabilités du Conseil dans les domaines passant du champ de l'intergouvernemental à celui du communautaire (visa, asile, immigration, suppression des contrôles aux frontières intérieures, renforcement des frontières extérieures, lutte contre la criminalité internationale et le trafic de drogue, politique d'immigration). Schéma illustrant le rôle des institutions de l'Union Européenne et leurs liens Explication du schéma en lien avec le Conseil de l'Union : Les actes du Conseil de l'Union peuvent prendre la forme de règlements, de directives, de décisions, de recommandations ou d'avis, d'actions ou positions communes. Le Conseil de l'Union peut aussi adopter des conclusions, déclarations ou résolutions. [...]

[...] La présidence du Conseil de l'Union joue un rôle primordial dans l'organisation des travaux de l'institution et notamment dans l'impulsion du processus de décision législatif et politique. De plus, elle est chargée d'organiser et de présider l'ensemble des réunions, ainsi que d'élaborer des compromis susceptibles de résoudre les problèmes. Les ministres Selon les domaines qui sont à l'ordre du jour, les ministres (responsables du domaine en question) des États membres se réunissent en formations spécialisées. Depuis juin 2002, le Conseil compte ainsi neuf formations : "Agriculture et pêche", "Compétitivité", "Coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures", "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", "Transports, télécommunications et énergie", "Affaires générales et relations extérieures", "Affaires économiques et financières" et "Éducation, jeunesse et culture". [...]

[...] Les représentants se réunissent chaque semaine pour préparer les travaux du Conseil de l'Union européenne. Ainsi, le COREPER prépare généralement l'ordre du jour du Conseil, et négocie les sujets mineurs, ceux sans controverse Des groupes de travail spécialisés, composés d'experts nationaux, adressent leurs rapports au COREPER et suggèrent des compromis. Ils étudient les différentes propositions et les projets de texte en cours, en prenant en compte les points d'accord et de désaccord. Les modalités de prise de décision Les modalités de prise de décision du Conseil de l'Union varient selon le domaine concerné. [...]

[...] Nous nous intéresserons en particulier au Conseil de l' Union Européenne. Nous analyserons tout d'abord sa fonction, puis nous étudierons sa composition et son fonctionnement. I-Fonction du Conseil de l'Union européenne Le Conseil de l'union est chargé de la coordination des activités de l'Union Européenne. A ce titre le Conseil exerce une fonction législative en co-décision avec le Parlement européen. Avec lui il constitue l'autorité budgétaire qui arrête le budget de la Communauté. Ainsi, le Conseil assure la coordination des politiques économiques générales des États membres. [...]