Le Conseil de sécurité de l’ONU (Organisation des Nations-Unies)

Résumé du document

Depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, certains espaces géographiques mondiaux sont l'espace de conflits armés, l'ex-Yougoslavie dans les années 90, l'Afrique centrale et de l'Est en général et le Moyen-Orient pour ne citer qu'eux. Pour limiter, voire éliminer ces menaces qui causent de très nombreuses victimes parmi les populations civiles, l'Organisation des Nations Unies (ONU) dispose de pouvoirs et d'une influence certaine. Ainsi depuis 1945, l'Organisation des Nations Unies s'efforce d'être un lieu où se bâtit un avenir meilleur pour tous, et cela à travers 3 objectifs : maintenir la paix et la sécurité dans le monde, développer les relations amicales entre les nations et réaliser la coopération internationale sur tous les sujets où elle peut être utile. Ainsi, le Conseil de sécurité est l'organe exécutif de l'ONU, sa composition, ses buts et ses pouvoirs sont définis par la charte des Nations Unies, qui est l'équivalent d'une constitution. Le Conseil de sécurité a pour fonction première « La responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale » (article 24 de la charte). Mais il s'avère que la géopolitique mondiale a profondément évolué depuis 1945, avec notamment la chute de l'URSS et la mondialisation. Ces facteurs contribuent à modifier la donne en matière de représentativité et d'influences des états sur la scène internationale.
Le Conseil de sécurité de l'ONU dispose de différents outils pour mener à bien la mission telle qu'elle est définie par la charte, et cela depuis 1945, mais il s'avère que des réformes structurelles sont à entreprendre afin de pallier à d'importants dysfonctionnements.
Le Conseil de sécurité est composé et organisé d'après la charte des Nations Unies et dispose de multiples compétences et de pouvoirs (I) mais il s'avère que des dysfonctionnements viennent atténuer son efficacité quant à l'application de ses prérogatives, des réformes profondes pourraient ainsi redéfinir et améliorer son efficacité (II).

Extraits

[...] Le conseil dispose tout d'abord de diverses compétences. J. Combacau dans Droit international Public en édicte trois. La compétence de qualification cela signifie que le conseil estime lui-même la gravité d'un conflit ou d'une menace de conflit qui peut prendre plusieurs formes (à l'exemple de l'article 33 : différend dont la prolongation est susceptible de menacer la paix et la sécurité Ensuite la compétence d'action donne au conseil la possibilité d'entreprendre des mesures coercitives ou non à l'égard des états dans le cas de menaces contre la paix. [...]

[...] Kofi Annan, par exemple, suggérait dans un rapport la création de trois nouveaux sièges non permanents. A ce titre, l'ancien secrétaire général des Nations unies affirmait plus généralement la nécessité d'entreprendre une réforme : "Réformer le Conseil de sécurité pour qu'il soit plus représentatif de la communauté internationale dans son ensemble et corresponde mieux aux réalités géopolitiques d'aujourd'hui et, dans cette optique, augmenter le nombre de ses membres" (Kofi Annan). A contrario, la question est de savoir si le conseil serait plus efficace si sa composition était portée à 20 voire 25 membres, il n'y a aucune certitude sur ce point. [...]

[...] On peut noter cependant que l'explosion des recours au conseil de sécurité et plus généralement à l'ONU depuis la guerre du Golf l'ont conduit à adapter voir à modifier ses instruments de pouvoir traditionnels. Ainsi se sont développés des moyens tels que l'observation, l'assistance humanitaire, l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ou encore la reconstruction étatique (moyens qui sont sous-jacents à l'élargissement et au renforcement des actions de la paix). Pour finir, et d'après la charte, les résolutions du conseil de sécurité sont des décisions à portée obligatoire, ce qui implique l'autorité des mesures prises par celui-ci. [...]

[...] Ainsi, Les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents étant entendu [que] une partie à un différend s'abstient de voter (article 27, alinéa 3). Ces droits de veto sont contestés à juste titre puisqu'ils aboutissent à une profonde inégalité d'influence entre les Etats, le principe d'égalité des Etats au sein de l'ONU n'étant ainsi pas réellement appliqué. [...]

[...] II- Dysfonctionnements du conseil et réformes envisagées Dans un premier temps que certaines règles onusiennes seraient responsables de nombreux dysfonctionnements avant de constater que de nombreuses propositions de réformes serait de nature à pouvoir remodeler le conseil de sécurité pour accroitre son efficacité De nombreux dysfonctionnements : une entrave à l'efficacité du conseil Il existe tout d'abord un problème de non-représentativité des membres permanents. Ce manque est la conséquence d'un bouleversement de la géopolitique mondiale, puisque les grands de la Seconde Guerre mondiale ne sont plus les grandes puissances d'aujourd'hui. Ainsi la France, le Royaume-Uni et la Chine de 1945 ne pèsent plus de la même manière sur l'échiquier mondial, créant ainsi un profond déséquilibre dans les attentes d'efficacité du conseil. [...]