Le Conseil national de sécurité, préfiguration de la conceptualisation de la politique congolaise de défense et de sécurité

Résumé du document

L'État occupe dans la science et la culture juridique une place centrale. Bien qu'il voit en effet sa légitimité comme sa puissance contestées et parfois affectées, il demeure, référent initial et ultime, le modèle paradigmatique d'organisation et d'exercice du pouvoir. La souveraineté de l'État implique que ce dernier a le devoir d'assurer sa sécurité sur le plan national et international. Le concept de sécurité et au centre de l'existence de l'État. La paix, objectif poursuivi, est une résultante de la sécurité. Celle-ci ne comporte pas de définition juridique précise. Elle est à la fois objective et subjective, individuelle et collective.

La sécurité individuelle de chaque État répond à une situation dans laquelle il s'estime à l'abri de toute menace ou de toute entreprise mettant en cause son indépendance, son intégrité territoriale, le libre exercice de ses compétences, et qui le met en mesure de poursuivre librement son développement politique, économique et social.

La sécurité internationale est l'addition de la sécurité de l'ensemble des États individuellement considérés, dans la mesure où elle ne saurait exister objectivement au détriment de quelques-uns. En ce sens, le droit international reconnaît le droit de chaque État à la sécurité, et lui en laisse le choix des moyens dans la limite de ses obligations internationales.

C'est dans le cadre de la préservation de l'indépendance et de l'intégrité territoriale du Congo Brazzaville qu'il a été institué un Conseil national de sécurité. L'organisation et le fonctionnement du Conseil et son rôle face à la montée en puissance des nouvelles menaces contre la paix et la sécurité internationales constitueront l'axe principal de cette réflexion.

Extraits

[...] Le Conseil national de sécurité, préfiguration de la conceptualisation de la politique congolaise de défense et de sécurité Le Conseil National de Sécurité : préfiguration de la conceptualisation de la politique congolaise de défense et de sécurité L'Etat occupe dans la science et la culture juridique une place centrale. Bien qu'il voit en effet sa légitimité comme sa puissance contestées et parfois affectées, il demeure, référent initial et ultime, le modèle paradigmatique d'organisation et d'exercice du pouvoir. Tout discours sur le droit part de, ou postule, l'idée d'Etat, à la fois auteur et sujet du droit, et l'ensemble des disciplines juridiques en font une institution majeure. [...]

[...] Le Conseil national de sécurité à déjà le mérite d'exister et cela démontre la capacité de l'exécutif congolais à œuvrer en faveur de la conceptualisation d'une véritable politique en matière de défense et de sécurité tant sur le plan national qu'international. Le Conseil national de sécurité participe, de par son action, à l'élaboration de la politique étrangère du Congo, c'est-à-dire de l'effort de contrôler l'environnement externe du Congo par la préservation des situations favorables et la modification des situations défavorables. [...]

[...] Le Secrétaire général a rang et prérogatives de secrétaire d'Etat. Il dispose d'un cabinet et de directions spécialisées. Le cabinet est organisé en bureaux par zones géographiques et par thèmes transversaux. Le recrutement au sein du cabinet procède de la volonté de rassembler les meilleurs spécialistes des différents thèmes ayant un lien avec la fonction du Conseil national de sécurité. Sous l'impulsion du Président de la République, le Secrétariat général apparaît comme un organe jouant un rôle déterminant dans la coordination de la politique de sécurité. [...]

[...] Le Conseil national de sécurité assiste et appuie le Président de la République dans la conception, l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre de la politique de sécurité intérieure et extérieure de l'Etat. Outre ses membres statutaires la permanence du Conseil national de sécurité est assurée par un secrétaire général nommé par décret du Président de la République. Le Secrétaire général du Conseil national de sécurité apparaît comme la clef de voûte du dispositif institutionnel en matière de sécurité Le Secrétaire général du Conseil National de Sécurité : clef de voûte du dispositif institutionnel en matière de sécurité Le Secrétaire général du Conseil national de sécurité assure la permanence de l'institution, à ce titre il est la clef de voûte du système. [...]

[...] Elle est à la fois objective et subjective, individuelle et collective. La sécurité individuelle de chaque Etat répond à une situation dans laquelle il s'estime à l'abri de toute menace ou de toute entreprise mettant en cause son indépendance, son intégrité territoriale, le libre exercice de ses compétences, et qui le met en mesure de poursuivre librement son développement politique, économique et social. La sécurité internationale est l'addition de la sécurité de l'ensemble des Etats individuellement considérés, dans la mesure où elle ne saurait exister objectivement au détriment de quelques-uns. [...]