La conception moderne du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

Résumé du document

À l'heure actuelle, cohabiteraient dans les 190 États du monde près de 6000 communautés ethniques distinctes, et il existe actuellement des mouvements actifs revendiquant un droit de libre disposition dans plus de soixante pays du globe. L'ampleur de ce droit a donc dépassé les simples situations de décolonisation et tend à être vue, de façon romantique, comme le droit de chaque peuple, qui ne se reconnaît pas dans l'entité étatique auquel il appartient, de se constituer en État.

L'enjeu de la conception que l'on ce fait de ce droit, est donc de trouver le juste milieu entre une vision darwiniste des peuples, et celle de Friedrich Engels qui considérait que certains étaient inévitablement les victimes collectives des lois du progrès. Or aujourd'hui le nationalisme est présenté de manière stéréotypée comme un grand mal, intégrant une connotation péjorative évoquant brutalité, purification ethnique et bien sur sécession.

Pour autant, face à un multiculturalisme menacé, au regard par exemple du Brésil qui a perdu un peuple autochtone par an depuis le début du siècle, on peut voir en ces mouvements séparatistes un bien, voir un besoin, pour la sagesse de l'humanité. Il y a donc, pour analyser ce droit, une nécessité de ne pas tomber dans des considérations de légitimité et se contenter d'analyser juridiquement sa portée et son sens.

La problématique ici serait donc de se demander, en dehors de toute considération politique, en dehors de toute variable en terme de légitimité, c'est-à-dire au point de vue du droit positif, si ce droit a conservé aujourd'hui son sens originel, permettant à chaque nation de se former en État; ou s'il a évolué avec la société internationale changeant alors de signification. Cette interrogation est double puisqu'il faut déterminer quels sont les sujets concernés par ce droit, mais également les situations et conditions d'exercice de celui-ci.

Extraits

[...] Bedjaoui une triple fonction. Il remplit en effet tout d'abord une fonction interne, car il permet d'exclure toute forme d'ingérence dans les affaires intérieures des nations. Il en possède une autre sous les aspects de laquelle il représente le moyen d'atteindre l'égalité entre États avec la reconnaissance de droits égaux à tous les peuples et toutes les nations. Enfin, une troisième fonction touchant aujourd'hui à sa fin, qui est celle de libérer les peuples encore subjugués. [...]

[...] Il y a donc, pour analyser ce droit, une nécessité de ne pas tomber dans des considérations de légitimité et se contenter d'analyser juridiquement sa portée et son sens. La problématique ici serait donc de se demander, en dehors de toute considération politique, en dehors de toute variable en terme de légitimité, c'est-à-dire au point de vue du droit positif, si ce droit a conservé aujourd'hui son sens originel, permettant à chaque nation de se former en État ; ou s'il a évolué avec la société internationale changeant alors de signification. [...]

[...] Pour ces auteurs, la mention de la notion de «peuples coloniaux n'a pas pour objet de définir le terme de peuple, elle ne servirait qu'à établir une hiérarchie entre les peuples, mettant alors en exergue ces peuples coloniaux, prioritaires vis-à-vis de ce droit, et justifiant d'ailleurs le rôle actif du droit international. La pratique restrictive de ce droit est largement contestable du fait qu'elle avance qu'elle emporte abrogation coutumière du texte fondateur. Or, une disposition créant un droit ne peut être interprétée restrictivement, et même si cela était possible une interrogation se pose quant à l'accomplissement de la condition nécessaire à la création d'une coutume, à savoir celle de l'opinio juris l'élément intellectuel ne semblant pas se retrouver dans la pratique. [...]

[...] Toutefois, cet historique est vieillissant, et aujourd'hui de nouveaux enjeux mettent à mal ce principe général de droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. À l'heure actuelle, cohabiterait dans les 190 États du monde près de 6000 communautés ethniques distinctes, et il existe actuellement des mouvements actifs revendiquant un droit de libre disposition dans plus de soixante pays du globe. L'ampleur de ce droit a donc dépassé les simples situations de décolonisation et tend à être vue, de façon romantique, comme le droit de chaque peuple, qui ne se reconnaît pas dans l'entité étatique à laquelle il appartient, de se constituer en État. [...]

[...] En se penchant sur la conception contemporaine du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, on prend conscience qu'il n'y a pas un, mais plusieurs conceptions de celui-ci. Dans un premier temps, il faut donc rendre compte d'une opposition manichéenne entre la pratique restrictive étatique et onusienne d'une part, et d'autre part une doctrine généraliste basée sur le constat de textes internationaux généraux. Puis, sortant de la théorie, il faut s'attacher dans un deuxième temps à tirer toutes les conséquences et justifications de cette pratique restrictive quant aux peuples désireux d'indépendance. [...]