Les compétences du Congrès américain en matière de politique étrangère et de sécurité

Résumé du document

« Historiquement, il existe une corrélation cyclique entre l'évolution de la politique étrangère américaine et le rôle qu'y joue le Congrès. Ainsi, les phases d'extraversion de l'Amérique ont toujours correspondu à une affirmation de l'exécutif, et celles d'introversion à un regain d'influence du législatif ». Dans cet ouvrage, Justin Vaïsse fait un bilan historique des influences variables qu'exercent respectivement le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sur la formulation et la mise en oeuvre de la politique étrangère américaine, commençant après la guerre de Sécession et s'étendant jusqu'en 2008.

Dans la plupart des régimes démocratiques occidentaux, c'est le pouvoir exécutif qui jouit d'une forme de prééminence en matière de politique étrangère et de sécurité. Néanmoins, afin de préserver un certain équilibre des pouvoirs, le débat philosophique fondateur de la République américaine a permis d'inscrire dans la Constitution de 17 septembre 1787 un certain nombre de compétences que les organes législatifs de gouvernement peuvent exercer afin de contrôler l'action du pouvoir de l'exécutif, la Maison Blanche en l'occurrence, en politique étrangère. Quelles sont donc les compétences du Congrès en matière de politique étrangère et de sécurité ?

Extraits

[...] De plus, un consensus est apparu brièvement suite aux attentats du 11 septembre 2001, pour ensuite se dissiper fortement à partir de 2003, et se soldera par l'arrivée d'une majorité Démocrate au Congrès en 2006. Ainsi, si le contexte international a des effets sur la structure partisane américaine, quels effets la structure partisane du système politique peut-elle avoir sur la politique étrangère ? Comme cela a déjà été évoqué, les partis politiques ne disposent pas de moyens suffisamment contraignants, ou attractifs, pour inciter leurs élus à suivre la discipline des directions. [...]

[...] Cependant, peut-on faire la distinction entre les conditions d'exercice des compétences du Congrès en matière de politique étrangère et de sécurité et politique étrangère substantielle? À savoir, l'électeur d'un représentant va-t-il en attendre une attitude, une stratégie de pouvoir, loyauté au parti, loyauté au comité, ou rébellion face au parti, ou alors la proposition d'une politique substantielle? Les allégeances multiples et complexes dans le système législatif américain sont dominées par le fait qu'un membre du Congrès doit assurer sa réélection, et, que compte tenu de ce fait politique, il adoptera une stratégie visant à favoriser les intérêts de son électorat, et qu'en découleront toutes ses positions substantielles. [...]

[...] 206-226 sur la controverse philosophique concernant l'autorité constitutionnelle du président, entre fédéralistes et antifédéraliste. 3COURMONT Barthélémy, Le Congrès et son poids dans la formulation de la politique étrangère américaine, dans La Revue internationale et stratégique, nº42, été 2001, p Voir Louis Balthazar, Le cadre constitutionnel, dans Charles-Philippe David, Louis Balthazar, Justin Vaïsse, La politique étrangère des États- Unis. Fondements, acteurs, formulation, p 5LAVOREL Sabine, A propos du 11 septembre 2001. La politique de sécurité nationale de l'administration Bush: Un facteur de présidentialisation du régime politique américain, p 6Justin Vaïsse, Le Congrès, dans La politique étrangère des États-Unis, op.cit, p 352 7LAVOREL Sabine, A propos du 11 septembre 2001. [...]

[...] Concernant le vote d'une loi par le Congrès, le président est en droit, en cas de désaccord avec le projet de loi (bill) d'y opposer son veto. Généralement, la menace du veto présidentiel peut suffire pour que les membres du Congrès modifient leur projet initial. Cependant, le veto présidentiel peut-être contourné (overidden) si le projet de loi est voté à une majorité des deux tiers dans les deux chambres20. Un autre moyen pour le Congrès d'influencer le cours de la politique étrangère américaine est la possibilité de voter des résolutions non contraignantes, permettant aux législateurs d'exprimer leurs préoccupations21. [...]

[...] Le Congrès a donc des compétences propres en matière de politique étrangère et de sécurité. Bien que l'exercice de ces dernières se définit fréquemment en opposition face au pouvoir exécutif, les membres du Congrès ont toutefois la faculté d'agir de façon indépendante, tout en restant sous la menace d'un blocage de la présidence. Si les changements de contexte international et national peuvent favoriser le renforcement de l'influence du législatif face à l'exécutif, pour infléchir ou même s'opposer à la politique menée par la présidence, les membres du Congrès demeurent des représentants du peuple, pour les représentants, ou des États fédérés, pour les sénateurs. [...]