La communauté internationale est-elle un mythe ?

Résumé du document

Souvent invoqués dans les discours politiques pour désigner une entité abstraite à la fois actrice et moteur de décision, les termes de « communauté internationale » semblent paradoxalement aussi flous que familiers, étant employés à propos d'enjeux aussi nombreux qu'hétéroclites, qui peuvent autant toucher à la géopolitique qu'à l'écologie. C'est pourquoi il faut se demander à quelles réalités concrètes renvoie cette « communauté internationale », notamment par le biais d'institutions et de réglementations, et en quoi elle est bel et bien ou non l'actrice des relations internationales.

Extraits

[...] II La communauté internationale : une réalité politique qui manque de consistance L'insatisfaisante fondation de la machine Onusienne : un obstacle rédhibitoire pour l'instauration d'une communauté nationale cohérente et solidaire - La composition du système de sécurité menace à la base l'intérêt de la communauté internationale prise dans le sens de l'intérêt de l'ensemble des Etats Cette composition est partiellement injuste : elle correspond à un tiers aux vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale (Etats Unis, France, Angleterre, Chine, Russie), et 10 autres membres sont élus tous les deux ans démocratiquement parmi les Etats membres de l'ONU. ( D'où la polémique sur l'entrée éventuelle de l'Inde et du Brésil, qui par la taille de leur population semblent pouvoir légitimement prétendre peser systématiquement sur le sort de la communauté mondiale en devenant membres permanents du conseil de sécurité. Mais en refusant, l'ONU semble s'autodéfinir comme un club de grandes puissances cherchant surtout à asseoir leur autorité déjà ancienne sur les autres. [...]

[...] C'est ainsi que le sentiment d'humanité transcende soudainement les clivages autrefois dressés par les frontières et les croyances, et qu'est remplie la première condition de l'éclosion d'une communauté internationale. ( L'un des précurseurs du droit international, Fransisco Juarez (1548-1617) déclare à la suite de cette découverte : Le genre humain, quoique partagé en peuples et en royaumes divers, n'en a pas moins une unité non seulement spécifique, mais aussi pour ainsi dire politique et morale - La multiplication des moyens de communication et l'accroissement des échanges initiés depuis la première révolution industrielle ont favorisé l'émergence d'une communauté internationale ( La sociologie allemande, et en particulier Tönnies dans son ouvrage Gemeinschaft und Gesellschaft paru en 1887, a opéré une distinction entre la communauté de base, assimilée à un regroupement d'individus sans construction politique, et la société qui au contraire se fonde sur la répartition des tâches et la hiérarchie. [...]

[...] Voilà qui explique que les rassemblements de grandes puissances comme le G8, censés incarner la scène où se jouent les grandes décisions à prendre pour l'intérêt général du monde, mêlent les différents domaines que sont les affaires étrangères, l'économie, ou encore les enjeux écologiques. Mais là encore, c'est la question de l'arbitrage qui pose problème : comme l'a montré l'expérience d'un protocole de Kyoto modérément respecté par ses signataires, il semble que sans autorité supérieure fiable pour faire appliquer à la lettre les décisions, la communauté internationale, vidée de sa substance politique pragmatique, est effectivement condamnée à ne rester qu'un mythe. [...]

[...] ( L'article 53 stipule qu' Est nul tout traité qui au moment de la sa conclusion est en conflit avec une norme impérative du droit international général [c'est à dire], une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des Etats dans son ensemble : il y a donc bien là l'affirmation du primat de l'intérêt général, celui d'une communauté internationale, au dessus de celui des Etats. - D'autres institutions prétendent régir le droit international et prouvent par leur existence même la volonté d'affirmation d'une communauté internationale concernée par un bien commun et donc soumise à de mêmes règles La commission du droit international dans cette optique de responsabilité commune, travaille sur la codification de la responsabilité des Etats ( Elle a inventé la notion de crime international : fait internationalement illicite qui résulte d'une violation par un Etat d'une obligation internationale si essentielle pour la sauvegarde d'intérêts fondamentaux que cette violation est reconnue comme un crime par cette communauté dans son ensemble (Article 19 du projet de la CDI) ( Elle fournit des exemples de crimes internationaux : l'esclavage, l'apartheid, le maintien par la force d'une domination coloniale ( Juridiquement, la communauté internationale existe donc bien comme une sorte de personnalité morale dont il faut défendre les intérêts. [...]

[...] - Les institutions économiques semblent plus efficaces que les institutions politiques ( L'ORD, organe de règlement des différends rattaché à l'OMC, a traité pas moins de 170 plaintes entre 1995 et 1999 Ainsi, si la notion de communauté internationale n'est pas nouvelle et que l'affirmation de son existence au XXe siècle a été aussi délibérée qu'insistante, lui conférant au moins une réalité théorique d'intention, il faut souligner que la consistance de cette communauté reste douteuse : prétendue actrice composite mais unie des relations internationales, elle se dissout facilement quand la conscience qu'ont les Etats des risques qu'ils encourent ou de leur propre intérêt revient à la charge. Si bien que c'est peut-être l'économie qui rassemble le mieux ces différents acteurs, à cause de liens d'interdépendance qu'ils ne peuvent supprimer. [...]