Le commerce des armes dans les relations internationales

Résumé du document

Les livraisons internationales d'armements conventionnelles étaient évaluées en 2003 par le Congrès américain à 25,4 milliards de dollars, soit une diminution de plus de 60% par rapport à leur niveau en 1987 (environ 70 milliards). Or, si la fin de la Guerre froide s'est accompagnée d'une baisse tendancielle des exportations d'armement, celles-ci demeurent aux évolutions des conflits mondiaux et à la définition des rapports de puissances dans les relations internationales : une certaine reprise des exportations a ainsi été observée entre 1994 et 1997, du fait du rééquipement des pays du Golfe après la guerre de 1990-1991, tandis que ces transferts restent encore aujourd'hui principalement destinés aux pays en développement (66,7% en 2003, 70,4% entre 1995 et 2003), zones potentiellement instables.
Quelles sont alors les caractéristiques du marché mondial de l'armement conventionnel ? Quels en sont les instruments de régulation aux niveaux mondiaux et régionaux ? Sont-ils efficaces ?

Extraits

[...] Un marché des armements intégré et concentré, confirmant l'ordre des puissances dans les relations internationales 1. Un marché mondialisé mais concentré Que l'on se place du côté de l'offre ou de la demande, le marché mondial des armements conventionnels est extrêmement concentré autour d'un nombre très restreint d'acteurs : Pour le total des livraisons au cours de la période 1998-2002, les 6 principaux importateurs totalisent plus du tiers de la demande mondiale : la Chine domine avec des importations mondiales ; elle est suivie par Taiwan l'Inde la Turquie l'Arabie Saoudite et la Grèce Cette concentration est encore plus marquée du côté de l'offre : 6 exportateurs se partagent 85,6% du marché mondial. [...]

[...] Or, si la fin de la Guerre froide s'est accompagnée d'une baisse tendancielle des exportations d'armement, celles-ci demeurent aux évolutions des conflits mondiaux et à la définition des rapports de puissances dans les relations internationales : une certaine reprise des exportations a ainsi été observée entre 1994 et 1997, du fait du rééquipement des pays du Golfe après la guerre de 1990-1991, tandis que ces transferts restent encore aujourd'hui principalement destinés aux pays en développement en entre 1995 et 2003), zones potentiellement instables. Quelles sont alors les caractéristiques du marché mondial de l'armement conventionnel ? Quels en sont les instruments de régulation aux niveaux mondiaux et régionaux ? [...]

[...] Caractéristiques du marché de l'armement : Ce marché est par ailleurs structuré autour d'un nombre relativement limité d'armes conventionnelles, ainsi que le laisse apparaître les exportations d'armement françaises (Voir annexe 2). Dès lors, le poids des très grands contrats d'armement apparaît une caractéristique essentielle de ce marché : les contrats supérieurs à 150 M représentent par exemple de 50 à du marché annuel de l'armement de la France. Du fait des enjeux politiques et financiers concernés, la préparation et la conclusion de ces contrats nécessitent d'établir une relation étroite et durable entre les pays parties, tant sur le plan diplomatique que stratégique. [...]

[...] Le renforcement nécessaire des codes de conduite internationaux : Proclamation d'intention, le Code de conduite européen constitue un instrument qui n'est pour l'instant pas juridiquement contraignant pour les États signataires (la Belgique est le seul pays à l'avoir réellement intégré dans sa loi du 26 mars 2003) et ne prévoit l'existence d'aucune sanction à l'encontre des gouvernements qui en violeraient l'esprit ou la lettre. De plus, force est de constater que la principale faiblesse du Code de conduite européen réside dans une formulation très vague des critères laissant place à des interprétations sensiblement différentes selon les gouvernements. [...]

[...] Une régulation encore imparfaite du commerce des armements 1. La multiplication des instruments de transparence et de contrôle des exportations Des instruments visant à une plus grande transparence des exportations d'armement ont été développés sous l'égide des Nations Unies : Le registre des Nations Unies sur les armes classiques, créé en 1992, impose aux Etats parties de communiquer chaque année au Secrétaire général les informations relatives aux exportations, importations, dotations des forces armées et achats liés à la production nationale pour sept armements majeurs. [...]