Comment se caractérise la rupture des relations diplomatiques et consulaires ?

Thèmes abordés

relations diplomatiques, relations consulaires, Convention de Vienne, diplomatie, convention de Genève, ONU Organisations des Nations Unies, accords internationaux

Résumé du document

Les différentes puissances du monde entretiennent des relations diplomatiques, celles-ci se définissent comme un ensemble de rapports entretenus par les États afin de s'accorder sur le plan politique. Des relations consulaires sont également établies, elles se distinguent des relations diplomatiques de par leur caractère purement administratif. La mission consulaire consiste principalement à assurer la protection et le suivi administratif des citoyens présents dans un pays étranger.
La convention de Vienne adaptée par une large partie des pays du monde définit les règles relatives aux relations inter-étatiques, notamment en termes de diplomatie et de rapports consulaires. Les liens diplomatiques et consulaires s'établissent entre les différentes puissances mondiales, mais ils peuvent aussi se défaire. La rupture survient généralement suite à des désaccords politiques, mais elle n'est que momentanée dans la plupart des cas, aussi faut-il mieux la qualifier de suspension.

Extraits

[...] Les raisons pouvant causer une rupture diplomatique ou consulaire sont diverses. L'arrêt de la relation peut être du à la non reconnaissance d'un nouveau gouvernement. Un Etat en reconnait un autre lorsqu'il manifeste son acceptation de considérer la souveraineté de celui-ci. La reconnaissance d'un Etat n'oblige pas l'entretien de relations diplomatiques puisqu'on peut reconnaitre un Etat sans avoir de liens de diplomatie avec lui. Il est important de distinguer la reconnaissance d'un Etat de la reconnaissance d'un gouvernement. L'absence de reconnaissance d'un gouvernement ne permet pas le maintien des relations diplomatiques et consulaires. [...]

[...] Une autre pratique consiste à la mise en place de « section d'intérêt. » Dans ce cas, un Etat représentant peut constituer une mission réunissant des missionnaires issus du pays représenté. La rupture des relations diplomatiques et consulaires est discrétionnaire et unilatérale, elle est de fait lorsqu'elle est décidée par un Etat. Elle survient en cas de guerre mais aussi comme sanction ou pour exercer une pression. Des contacts peuvent être entretenus malgré la rupture, ils peuvent débouchés sur la mise en place d'accords qui permettront le retour de la relation. [...]

[...] Ainsi, le personnel des missions diplomatiques et consulaires ont l'assurance de la mise en place de moyens leur permettant de quitter le pays en guerre dans un délai rapide tandis que les locaux, les biens et les archives bénéficient de respect et de protection. La suspension des relations peut aussi subvenir en tant que sanction ou moyen de pression. Un Etat peut mettre fin aux relations diplomatiques sans avoir subi de dommages. En 1975, lorsque l'Indonésie envahit Timor, le Portugal rompt ses liens de diplomatie avec la première puissance. [...]

[...] La convention de Genève a tranché en retenant le second avis mais elle a excepté les cas où l'existence de relations consulaires et diplomatiques est indispensable à l'application du traité. Les relations diplomatiques et consulaires peuvent continuer par d'autres moyens après une rupture. Il est toujours possible d'organiser des missions spéciales ou des rencontres par le biais d'initiatives d'institutions internationales. La convention sur les relations consulaires établit que les consuls peuvent jouer le rôle de représentant de l'Etat en cas de suspension des relations diplomatiques. [...]

[...] La Charte de l'ONU stipule que le Conseil de Sécurité peut définir les moyens de pression à mettre en œuvre et inviter ses membres à les appliquer. En 1992, le Conseil de Sécurité décide de mesures contre la Yougoslavie, parmi elles la réduction sur son territoire du personnel des missions diplomatiques et consulaires des pays membres. La rupture des relations définis à échelle large est susceptible de rencontrer des oppositions du fait des divergences internes pouvant subvenir. Différentes raisons poussent les Etats à la rupture diplomatique et consulaire. Quelle est la conséquence de la suspension sur la relation entre les Etats désunis ? [...]