Comment s'articulent les grands principes des relations diplomatiques et consulaires avec les pratiques en la matière ?

Thèmes abordés

relations diplomatiques, relations consulaires, souveraineté d'un État, consentement mutuel, droit de légation

Résumé du document

Ponctuelles, mais existantes, les relations diplomatiques du Moyen âge connaissent une évolution et professionnalisation dès le XVIe siècle, et cette évolution n'a cessé jusqu'à nos jours. Ainsi, au fil du temps des coutumes se sont installées en droit international afin de régir ces relations diplomatiques et consulaires. Toutefois, ces coutumes ont-elles même aussi évoluées, au point où elles se sont codifiées. Dès lors, il est possible d'affirmer qu'un corpus de règles encadre et organise désormais les relations diplomatiques et consulaires de la scène internationale. Ce corpus consacre les grands principes des relations diplomatiques et consulaires.

Extraits

[...] Une relativité du recours aux principes Certes, le principe d'extra-territorialité de Hugo de Groot, ne trouva un écho en droit positif. Toutefois, l'importance des missions diplomatiques et consulaires semble être vectrice d'atteinte à la souveraineté du territoire sur lequel elles se situent. Mais aussi l'objectif de ces missions qui relèvent du service public de l'État accréditant soutient ce point. En ce qui concerne le principe de consentement mutuel, certes l'indépendance des relations diplomatiques et consulaires est conservée, mais elle le serait effectivement que d'un point de vue théorique. [...]

[...] Les relations diplomatiques et consulaires sont l'expression même de cette souveraineté. Elles sont des indices (et non une preuve juridique) de reconnaissance d'un État et sont une clé pour accéder à la légitimité sur la scène internationale. Un État souverain serait l'État capable d'entretenir par le biais de ses agents des relations diplomatiques et consulaires avec un autre État souverain. Dès lors, le principe de souveraineté des États suppose des corollaires : le principe du consentement mutuel, et le droit de la légation Le principe du consentement mutuel et le droit de la légation Il est à noter que les missions diplomatiques et consulaires se doivent de respecter le principe de souveraineté, mais leur existence en elle-même y serait contraire. [...]

[...] Finalement ce principe souligne l'indépendance des relations diplomatiques et consulaires. D'emblée, le consentement mutuel se traduit par l'exequatur. Enfin, il est à noter que de ce principe découlent des obligations. Corollaire à ce droit de consentement mutuel, un troisième grand principe : le droit de légation actif et passif. Ainsi, ce principe a été longuement dissocié du consentement, comme en témoigne la Convention de La Havane du 20 février 1928 relative aux fonctionnaires diplomatiques. Toutefois, la donnée est désormais différente et ce droit est soumis au consentement. [...]

[...] Des questions restent à poser en matière d'asile diplomatique et son fondement qui ne semble être juridique, de liberté non régulée de communication. Pour conclure, il est possible d'affirmer que les grands principes régissant les relations diplomatiques et consulaires se trouvent appliquer dans l'ensemble. Toutefois, la lettre s'éloigne de la pratique, dans la mesure où des différences de conjugaison peuvent être établies sur la scène internationale. [...]

[...] Comment s'articulent les grands principes des relations diplomatiques et consulaires avec les pratiques en la matière ? Ponctuelles, mais existantes, les relations diplomatiques du Moyen âge connaissent une évolution et professionnalisation dès le XVIe siècle, et cette évolution n'a cessé jusqu'à nos jours. Ainsi, au fil du temps des coutumes se sont installées en droit international afin de régir ces relations diplomatiques et consulaires. Toutefois, ces coutumes ont-elles même aussi évoluées, au point où elles se sont codifiées. Dès lors, il est possible d'affirmer qu'un corpus de règles encadre et organise désormais les relations diplomatiques et consulaires de la scène internationale. [...]