La Charte des Nations Unies et les pouvoirs des organes

Résumé du document

La Charte des Nations Unies instaure six organes principaux. Cependant, elle ne précise pas les rapports et l'ordre de priorité entre eux. Est-ce que les fondateurs ont souhaité, à travers la qualification d'organes « principaux » , qu'ils soient sur le même pied d'égalité ? Afin de traduire leur volonté, il nous convient d'analyser la fonction et les compétences de ces organes puis déterminer leur rapport réciproque.

L'article 7 de la charte fait la distinction entre les organes principaux et les organes subsidiaires. Les organes principaux sont en nombre de six à savoir une Assemblée générale, un Conseil de sécurité, un Conseil économique et social, un Conseil de tutelle, une Cour internationale de Justice et un Secrétariat. Cette énumération nous indique que la liste est exhaustive. Cependant, bien qu'elle soit limitative, ils ont la compétence de créer des organes subsidiaires nécessaires à l'accomplissement de leurs fonctions. Par exemple, l'AG a crée la Commission du droit international afin de l'aider dans le développement du droit.
Ces six organes principaux nous indiquent les objectifs des fondateurs des Nations Unies, ci-suit NU, lors des conférences de Dumbarton Oaks et San Francisco. Ces priorités sont le maintien de la paix et la sécurité internationale à travers le Conseil de Sécurité et l'Assemblé générale, les questions économiques et sociales par le biais du Conseil économique et social et enfin la résolution pacifique des différends matérialisée par la création de la Cour internationale de Justice. À travers l'analyse des pouvoirs des organes principaux, nous allons tenter de déterminer si les fondateurs ont primé certains objectifs.

Extraits

[...] Elles sont prises à la majorité des deux tiers. Les décisions sur les autres questions sont prises à la majorité simple.[11] Les fondateurs ont donc voulu établir une grande instance démocratique capable de faire des études et des recommandations dans tous les domaines de l'organisation. Mais est-ce que ses compétences sont suffisantes pour contrebalancer le CS ? Afin d'y répondre, on va examiner la position du CS dans la Charte. Le CS se compose de quinze membres dont cinq permanents possédant un droit de veto. [...]

[...] Cette compétence très générale lui permet de discuter toutes questions ou affaires entrant dans le cadre de la charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l'un quelconque des organes prévus dans la présente Charte Sa compétence résiduelle peut, par conséquent, provoquer des chevauchements avec les fonctions des autres organes. Deux limites sont ainsi posées. L'une est l'article 11§2 qui stipule que l'AG peut faire que des recommandations dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Toute action est renvoyée au CS qui bénéficie de la responsabilité principale. L'article 12§1 pose la seconde limite. [...]

[...] La Cour internationale de Justice est l'organe juridique principal des NU. Il est le successeur de la Cour Permanente de Justice internationale de la Société des Nations. Mais contrairement à son prédécesseur, la CIJ est intégré au NU, c'est un organe indépendant. La CIJ n'est pas composée d'états, mais de quinze magistrats indépendants, élus pour neuf ans par l'AG sur recommandation du CS. La Cour a deux fonctions principales, l'une est consultative et l'autre contentieuse. Sa première fonction est d'assister les organes principaux dans leurs fonctions, en émettant un avis consultatif sur des questions juridiques. [...]

[...] Celui-ci lui permet de décider s'il qualifie un événement de menace contre la paix, rupture de la paix ou un acte d'agression Si le constat est affirmatif, il fait alors des recommandations ou prend des mesures économiques ou militaires. Le troisième pillier est son pouvoir de décision que son prédécesseur ne bénéficiait pas. En effet, le Conseil n'avait qu'un pouvoir de recommandation. La Charte a instauré à son article 25 que les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte Enfin, le dernier pilier de l'exécutif du CS est qu'il est organe permanent. Cette réforme permet la présence continue de délégués au siège à New York. [...]

[...] Il s'agit des anciennes colonies des vaincus de la Deuxième Guerre mondiale. Les vainqueurs n'ont pas souhaité continuer l'ancienne pratique de la colonisation, car un nouveau vent était né sous l'impulsion, entre autres, de W.Wilson. Les puissances, dites plus avancées, doivent donc surveiller les territoires administrés sous contrôle de l'AG. Cette dernière veille aux respects des accords de tutelle, reçoit des pétitions et adopte des mesures.[26] Ce Conseil n'a cependant plus d'importance aujourd'hui. Il cessa ses activités en 1994, suite à l'indépendance du dernier territoire sous tutelle, les îles Palaos. [...]