Caractères, enjeux et modalités de la gouvernance

Résumé du document

Le terme « gouvernance » revêt aujourd'hui de multiples significations, étroitement subordonnées au courant idéologique considéré. Il peut être associé à tout type de politique publique ou privée et étudié en fonction de différentes échelles territoriales. Ainsi, on parle de gouvernance locale, mondiale, urbaine, des entreprises…
Cependant, malgré les nombreuses déclinaisons de ce terme, il est possible de dégager un « socle commun » sur lequel s'appuient les différentes approches en terme de gouvernance. On pourrait donc la définir comme «les nouvelles formes interactives de gouvernement dans lesquelles les acteurs privés, les organisations publiques, les groupes ou communautés de citoyens, ou d'autres types d'acteurs, prennent part à la formulation de la politique » . Ainsi, la capacité des formes traditionnelles de gouvernement à coordonner les actions collectives et à faire face aux bouleversements entraînés par la mondialisation est remise en cause. Face à cela, la gouvernance prône une nouvelle définition des gouvernements, une nouvelle organisation des pouvoirs sur la scène internationale et une nouvelle manière de gouverner la société. Elle vise à créer de nouvelles formes de coopération intersectorielles et multi-niveaux, afin de permettre une plus grande liberté d'expression de la société civile, c'est-à-dire de « l'ensemble des rapports inter-individuels, des structures familiales, sociales, économiques, culturelles, religieuses, qui se déploient dans une société donnée, en dehors du cadre et de l'intervention de l'État." Cependant, derrière cette évolution des moyens d'expression des citoyens, se pose la question des luttes de pouvoir, de la légitimité de ceux qui sont associés au processus de décision et d'une possible dérive vers un rapport de domination. Il convient donc de se demander si les caractères, les enjeux et les modalités propres à la notion de gouvernance servent la cause démocratique, ou si, à l'inverse, il s'agit d'un outil pouvant mener à l'accentuation des rapports de force et de domination.

Extraits

[...] Ceci s'oppose au schéma du pouvoir fondé sur l'autorité, la hiérarchie et la confiance. Cette caractéristique est illustrée par Hannah Arendt, pour qui l'autorité est la capacité d'obtenir l'obéissance sans recourir à la contrainte par la force ou à la persuasion par arguments Ce processus de coopération ne se déroule pas au sein de l'espace public mais résulte de compromis internes servant les intérêts de différentes sphères sectorielles. Ainsi, bien que la décision finale résulte de discussions sur un sujet donné entre les différents acteurs concernés, le décideur est souvent solitaire : cela signifie que les acteurs choisissent de renoncer, individuellement, à une partie de leur autonomie en échange d'une plus grande influence politique et d'un meilleur fonctionnement global du système. [...]

[...] Il s'agit d'organiser une redistribution des ressources et même parfois une réorganisation totale de la société. Cependant, pour pouvoir développer une action efficace, il est primordial de bien comprendre les impératifs sociopolitiques du pays ou de la région, ce qui éviterait l'écueil de reproduction de modèles économiques, politiques ou sociaux inadaptés aux réalités et besoins immédiats. L'instance par excellence appliquant ce type de gouvernance est l'ONU, et plus précisément le Conseil de Sécurité et les 5 puissances qui le composent. [...]

[...] Comment s'assurer que la concertation et la négociation de ces intérêts divergents débouchent sur l'intérêt général, c'est-à-dire l'essence même de la légitimité du politique, et non à la domination des plus revendicatifs ? Les fondements mêmes de la gouvernance n'ouvreraient-ils pas la voie à l'ingouvernabilité ? MARCOU Gérard, RANGEON François, THIEBAULT Jean-Louis, Les relations contractuelles entre collectivités publiques, Le gouvernement des villes. Territoire et pouvoir, Ed. Descartes & Cie pp J-L. [...]

[...] I/Caractères de la gouvernance Traditionnellement, l'action politique démocratique s'organisait autour d'une logique de pouvoir vertical. Ainsi, les décisions et actions d'un pouvoir en place tiraient leur légitimité du vote citoyen, représentant l'opinion de la majorité. Cependant, dans le contexte actuel de mondialisation, on assiste à une évolution des rôles de l'Etat et des marchés, et force est de constater que l'Etat n'est plus l'instance pertinente pour réguler les relations internationales. En effet, les nouveaux rapports de puissance du monde contemporain obligent les Etats à limiter leurs domaines d'action et à entrer dans des réseaux d'action en collaboration avec des partenaires privés. [...]

[...] Ainsi, on peut se poser la question de savoir si la gouvernance est vraiment un outil démocratique de régulation des relations internationales. En effet, la gouvernance supposerait logiquement que les différentes façons dont les individus et les institutions publiques ou privées gèrent leurs affaires communes s'agrègent sur la scène mondiale et fassent émerger la somme dont parle la Commission On Global Governance ou un théoricien comme James Rosenau. Cette somme devrait normalement être orientée vers des valeurs communes, par exemple l'équité, la sécurité, la redistribution . [...]