Le Brésil face à l'OMC

Résumé du document

Le Brésil est membre fondateur de l'OMC (il y a adhéré au 1er janvier 1995). Pourtant, ce pays n'applique pas toutes les règles édictées par cette organisation et bénéficie aujourd'hui de nombreuses exemptions, notamment en matière de services et de propriété intellectuelle.
Après avoir analysé la situation commerciale du Brésil dans une première partie, nous étudierons successivement les négociations qu'il mène avec les autres membres de l'OMC en ce qui concerne les services et celles relatives à la propriété intellectuelle...

Extraits

[...] Nous analyserons ces deux catégories successivement. ( Les engagements horizontaux : Le Brésil n'a émis aucune restriction en ce qui concerne les mouvements de personnes physiques (mode sauf pour les techniciens spécialisés, les professionnels hautement qualifiés, les cadres et directeurs. Ces derniers peuvent travailler au sein d'entreprises brésiliennes seulement avec l'accord du Ministère du Travail. Une autre restriction concerne les investissements puisque tous les capitaux investis au Brésil doivent être déclarés à la Banque Centrale pour pouvoir être rapatriés. Enfin, pour ce qui concerne la présence commerciale (mode une entreprise étrangère qui souhaite fournir un service en tant que personne morale doit être constituée sous forme d'entité juridique reconnue en droit brésilien. [...]

[...] Du point de vue des services bancaires, le Brésil respecte les règles de l'OMC à quelques détails près : une banque étrangère ne peut ouvrir qu'un nombre d'agences limité. Cependant, les banques étrangères, une fois installées, peuvent exercer les mêmes activités et sont régies par les mêmes lois que les banques nationales. De plus, tous les cadres supérieurs de fournisseurs de services financiers doivent être résidants permanents au Brésil. Pour ce qui est des assurances, en règles générales, il n'existe aucun obstacle au commerce interne des services d'assurance. [...]

[...] Cette privatisation a donc ouvert des perspectives pour les opérateurs étrangers, qui se sont empressés de pénétrer ce marché prometteur. Toutefois, il faut savoir que le Président de la République peut imposer des limites à la présence des sociétés étrangères. C'est la seule restriction que le Brésil peut opérer par rapport à ses différents engagements envers les membres de l'OMC en ce qui concerne les télécommunications. Les positions de négociation brésilienne en matière de services La déclaration de novembre 2001 de la quatrième Conférence ministérielle de Doha a établi le mandat des négociations, notamment pour les services. [...]

[...] Le Brésil est membre fondateur de l'OMC (il y a adhéré au 1er janvier 1995). Pourtant, ce pays n'applique pas toutes les règles édictées par cette organisation et bénéficie aujourd'hui de nombreuses exemptions, notamment en matière de services et de propriété intellectuelle. Après avoir analyser la situation commerciale du Brésil dans une première partie, nous étudierons successivement les négociations qu'il mène avec les autres membres de l'OMC en ce qui concerne les services et celles relatives à la propriété intellectuelle. [...]

[...] L'arrivée de banques étrangères a contribué à stimuler la concurrence et à accroître l'efficacité dans le secteur bancaire, mais la persistance d'écarts de taux assez importants laisse penser que des gains d'efficacité supplémentaires sont possibles. Les réformes n'ont pas encore produit les effets escomptés dans des secteurs comme les transports notamment. Le Brésil est bien conscient qu'il est primordial pour lui de poursuivre dans cette voie pour améliorer la qualité des services. Cela reste la condition essentielle de l'ouverture vers l'extérieur. Pour les services d'assurance, en matière de réassurance, des règlements futurs autoriseront la fourniture de ces services par des établissements privés et ce, normalement, dès la Conférence de Cancun. [...]