Le blocage actuel des négociations du Cycle de Doha - raisons et solutions possibles

Résumé du document

De 1947 à 1994, la principale activité du General Agreement on Tariffs and Trade, autrement dit le GATT, ancêtre de l'OMC, sera l'organisation de négociations commerciales multilatérales, chargées de libéraliser le commerce mondial. Huit cycles vont ainsi se succéder. Les cinq premiers cycles, menés d'avril 1947 à 1967, visaient essentiellement la suppression des restrictions quantitatives et l'abaissement des droits de douane, qui fut très important. Le cycle actuel de négociations commerciales multilatérales a été lancé en novembre 2001 à l'issue de la Conférence ministérielle de Doha.

Selon la Confédération européenne des syndicats, l'échec des négociations du cycle de Doha, organisé dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) "relève d'une obstination aveugle, notamment de la part des pays les plus riches, et aujourd'hui de certains pays émergents, qui ont tenté d'imposer leurs avantages compétitifs dans les domaines qui les intéressaient en priorité."

L'OMC est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Son but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.

Elle est avant tout un cadre de négociation, un lieu où les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste donc à discuter, selon un mode démocratique, dans la mesure où chaque État représente une voix, quel que soit son poids politique ou économique.

Extraits

[...] Son but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. Elle est avant tout un cadre de négociation, un lieu où les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux. La première étape consiste donc à discuter, selon un mode démocratique, dans la mesure où chaque Etat représente une voix, quel que soit son poids politique ou économique. Ainsi, de 1947 à 1994, la principale activité du General Agreement on Tariffs and Trade, autrement dit le GATT, ancêtre de l'OMC, sera l'organisation de négociations commerciales multilatérales, chargées de libéraliser le commerce mondial. [...]

[...] Finalement, au terme d'une réunion de la dernière chance organisée les 23 et 24 juillet 2006 entre les six principaux protagonistes, autrement dit les Etats-Unis, l'Union européenne, le Brésil, l'Inde, l'Australie et Japon, les grandes puissances commerciales ne parvinrent pas à trouver un accord sur la baisse des droits de douane à l'importation de produits agricoles et sur la réduction des subventions agricoles. Le 24 juillet 2006, la suspension des négociations, en raison du manque de consensus politique, est déclarée par Pascal Lamy, alors président de l'OMC. [...]

[...] Il en est ainsi concernant la règle du consensus pour les prises de décision. Le consensus désigne un usage unanime. Autrement dit, cela signifie qu'aucun membre de l'OMC ne doit s'opposer activement à une décision, sans quoi celle-ci ne pourra être validée. Il en découle une sorte de veto pour les Etats membres de l'OMC. Or, laisser un seul pays faire obstacle à la volonté de l'immense majorité des membres semble excessivement rigide. C'est la raison pour laquelle le rapport Sutherland[5][5] avance deux recommandations : la première serait de distinguer, parmi les décisions soumises à consensus, celles qui pourraient, sans dommage important, être mises aux voix, à l'instar des questions de procédure. [...]

[...] Accroitre l'efficacité de cet aide pourrait ainsi permettre aux PED et au PMA de retrouver un intérêt dans ces négociations et de favoriser de nouvelles concessions L'investissement des institutions internationales dans le cycle de Doha vecteur de relance Enfin, pour débloquer les négociations du cycle de Doha tout en assurant une meilleure intégration des PED aux échanges internationaux, l'OMC pourrait accroître le dialogue et la coordination avec d'autres organismes internationaux, notamment l'Organisation internationale du travail[3][3] (OIT) et l'Organisation mondiale de la Santé[4][4] (OMS). En effet, les réunions communes entre l'OMC et l'OMS ont été extrêmement utiles pour la question de l'accès des pays pauvres aux médicaments. [...]

[...] L'importance du cycle de Doha est également notable au regard des objectifs inscrits à son agenda. Ainsi des questions portant sur la remise en cause des aides des pays développés et des subventions à l'exportation ou encore le problème de l'accès au marché y sont abordés. En effet, tout d'abord, les pays développés sont dotés d'un ensemble d'aides visant à leur donner un avantage non négligeable sur le marché du commerce mondial. L'agenda de Doha fixe la volonté d'aboutir à des réductions substantielles de ce soutien interne ayant des effets de distorsion sur les échanges. [...]