L'Autorité palestinienne peut-elle vraiment mener à la création d’un Etat palestinien souverain ?

Thèmes abordés

Autorité palestinienne, création, Etat palestinien souverain, Israël, division des territoires, ONU

Résumé du document

Un rapport de l'ONU d'avril 2011 estime que l'Autorité Palestinienne est prête à gouverner un Etat. Selon ce rapport, « les institutions gouvernementales sont désormais suffisantes pour le bon fonctionnement du gouvernement d'un Etat ». L'Autorité Palestinienne, élaborée par les accords d'Oslo de 1993 à 1995, est constituée d'institutions étatiques (parlement, gouvernement, administration, police), et est censée être amenée à gouverner le futur Etat palestinien, comme le souligne le rapport de l'ONU.

Extraits

[...] En effet, l'Autorité palestinienne est initialement créée pour une période transitoire de cinq ans (1994-1999). Elle remplace alors partiellement l'administration civile israélienne qui gérait les populations des territoires occupés depuis 1967. Ses pouvoirs – exclusivement civils – recouvrent quarante domaines d'activités soigneusement listés par les accords (agriculture, commerce, industrie, emploi, éducation, santé, affaires sociales, banques, Trésor, etc.). Ils s'exercent sur les seuls ressortissants palestiniens des territoires. Placée sous le régime juridique de l'autonomie, l'Autorité Palestinienne est très éloignée du modèle de l'État souverain tel que revendiqué par l'OLP depuis 1988 et défini par la pratique internationale. [...]

[...] D'autre part, l'Autorité Palestinienne rencontre des problèmes internes. Le mode clientéliste de contrôle des populations fait l'objet de dénonciations. En 1996-1997, celles-ci pèsent plus particulièrement sur les modalités de gestion des fonds publics et font peser des soupçons de corruption sur l'Autorité palestinienne. Le CLP diligente même une enquête sur le sujet, qui révèle qu'un tiers environ du budget global de l'Autorité est affecté aux seuls frais de fonctionnement de l'exécutif. Cette enquête parlementaire dénonce également la confusion fréquente entre responsabilités publiques et intérêts privés et accuse nominalement plusieurs ministres. [...]

[...] A l'issue d'affrontements entre Fatah et Hamas dans la bande de Gaza, le Hamas prend le contrôle de ce territoire en juin 2007. Le Président Mahmoud Abbas annonce la dissolution du parlement palestinien et le limogeage du gouvernement d'union nationale, en place depuis l'accord de La Mecque, et dirigé par Ismaël Haniyeh du Hamas. Il décrète l'état d'urgence dans les territoires palestiniens. La situation qui s'ensuit et qui perdure jusqu'à aujourd'hui est celle d'une Cisjordanie où le gouvernement du Fatah étend son pouvoir, et d'une bande de Gaza gouvernée de fait par le Hamas. [...]

[...] Les premières élections ont eu lieu en 1996 : boycottées par le Hamas et d'autres partis d'opposition, elles ont pourtant connu une participation massive. Ces élections ont été conduites, d'après les observateurs indépendants, de manière libre et transparente, néanmoins l'absence des partis d'opposition a empêché d'estimer leur représentativité et leur poids parmi les électeurs. Le Fatah de Yasser Arafat, seul véritable parti structuré, a bien entendu obtenu une large majorité (55 sièges sur 88). Le renouvellement du CLP a été longtemps repoussé à cause de la situation du conflit (notamment à cause de la seconde intifada qui a commencé en septembre 2000). [...]

[...] Ils sont deux « îlots » palestiniens : comment espérer la constitution d'un Etat séparé en deux entités distinctes ? D'autre part, les zones A d'autonomie palestinienne prévues par le processus d'Oslo sont disjointes (même à l'intérieur de la Cisjordanie elle-même) : elles sont mitées par les colonies israéliennes toujours plus nombreuses (la population de colons dans les territoires a plus que doublé en dix ans, passant de en 1993 à plus de en 2007, sans compter les quelque colons de Jérusalem-Est). [...]