L'autorisation par le CSNU (Conseil de Sécurité des Nations Unies) de recourir à la force

Résumé du document

L'Organisation des Nations Unies nait officiellement en 1945 avec l'objectif de garantir la paix et la sécurité internationales. L'adoption de la Charte de San Francisco marque un tournant radical dans l'histoire des relations internationales, tout en étant le fruit d'une longue évolution : tout recours à la force (guerre ou autre forme d'intervention militaire) est par principe interdit. Le Conseil de Sécurité des Nations Unies est chargé de résoudre les différents et lui-seul peut, dans cette optique, user de mesures coercitives (qu'elles soient économiques ou militaires).
Néanmoins, l'affirmation de ce principe qui apparaît comme une étape décisive vers une communauté internationale pacifiée, ne supprime en rien le dilemme de la paix (la défense de la paix justifie-t-il le recours à la guerre ?), mieux, il implique nécessairement un approfondissement de cette notion de recours à la force. La réalité des relations internationales et la souveraineté des Etats empêchent une interdiction totale du recours à la force mais confortent la mise en place d'un encadrement sur sa licéité. Bien que la Charte de l'ONU ait tenté d'apporter un cadre légal et rationnel, elle n'a pu empêcher les actions unilatérales menées par les deux blocs lors de la Guerre Froide (Hongrie, Nicaragua, Grenade..) : le Conseil de Sécurité s'était en effet vu condamné à l'impuissance par le jeu des vétos de ses membres permanents.
Avec la fin du conflit bipolaire, d'aucun aurait pu croire que le Conseil de Sécurité prendrait enfin pleine possession de ses prérogatives. Mais loin de marquer l'émergence d'un nouvel ordre mondial, les conflits de l'après Guerre Froide n'ont en rien permis l'affirmation de la suprématie onusienne. De la guerre du Golfe en 1990 (Résolution 678), en passant par les attentats du 11 Septembre 2001 (Résolution 1368) et jusqu'à l'intervention de 2003 en Irak (Résolution 1441 en 2002), une dérive semble s'être progressivement installée. Celle-ci amène Olivier Corten à parler du « retour spectaculaire de la guerre unilatérale sur la scène mondiale ». La question qui se pose immédiatement est la suivante : Pourquoi et comment les grandes puissances parviennent-elles à s'affranchir de l'autorisation du Conseil de Sécurité de recourir à la force?
Il nous appartiendra donc dans une première partie d'analyser les principes du droit international interdisant le recours à la force afin de les confronter aux trois résolutions du Conseil de Sécurité précédemment citées. Puis, dans un second temps, nous tâcherons d'analyser les éventuelles dérives des grandes puissances : leurs justifications et leurs conséquences.

Extraits

[...] Ainsi, seul le Conseil de Sécurité peut autoriser, et donc superviser, le recours à la force dans trois cas de figure, reposant sur des critères objectifs, que lui seul est apte à constater : un acte d'agression (justifiant la légitime défense), une menace contre la paix ou une rupture de la paix constatée et imposant une intervention. On note que cette constatation implique une qualification juridique des faits comme préalable essentiel. Dès lors, il peut intervenir de manière coercitive (art 42*). Les membres sont juridiquement tenus de se conformer à ses décisions et de faire en sorte que les États non membres agissent conformément aux principes de la Charte dans la mesure nécessaire au maintien de la paix et de la sécurité internationales. [...]

[...] En revanche, avec la 1368, ce système commence à être remis en cause, car les difficultés posées par la qualification des faits du 11 septembre comme nous avons vu semblent accréditer l'idée selon laquelle "le droit des Nations Unies n'est désormais plus le cadre exclusif à l'intérieur duquel doivent se décider les conditions du recours à la force" (Dupuy). La violation de la 1441 semble alors approfondir la crise de la sécurité collective dans le sens où l'intervention des États-Unis et de la Grande- Bretagne en Irak est unilatérale. [...]

[...] Cette crise du Golfe a restauré l'autorité du Conseil de Sécurité en opposant un Etat, l'Irak à l'ensemble de la communauté internationale réunie derrière l'ONU (pour la première fois depuis la fin de la guerre froide). B. Cas où le recours à la force n'est pas autorisé Si, comme nous venons de le voir, le CSNU, par la résolution 678, autorise le recours à la force contre l'Irak en 1990, les conflits armés internationaux ne sont bien sûr pas tous autorisés. [...]

[...] L'autorisation par le CSNU (Conseil de Sécurité des Nations Unies) de recourir à la force L'Organisation des Nations Unies nait officiellement en 1945 avec l'objectif de garantir la paix et la sécurité internationales. L'adoption de la Charte de San Francisco marque un tournant radical dans l'histoire des relations internationales, tout en étant le fruit d'une longue évolution : tout recours à la force (guerre ou autre forme d'intervention militaire) est par principe interdit. Le Conseil de Sécurité des Nations Unies est chargé de résoudre les différends et lui seul peut, dans cette optique, user de mesures coercitives (qu'elles soient économiques ou militaires). [...]

[...] Avec la fin du conflit bipolaire, d'aucun aurait pu croire que le Conseil de Sécurité prendrait enfin pleine possession de ses prérogatives. Mais loin de marquer l'émergence d'un nouvel ordre mondial, les conflits de l'après Guerre Froide n'ont en rien permis l'affirmation de la suprématie onusienne. De la guerre du Golfe en 1990 (Résolution 678), en passant par les attentats du 11 Septembre 2001 (Résolution 1368) et jusqu'à l'intervention de 2003 en Irak (Résolution 1441 en 2002), une dérive semble s'être progressivement installée. [...]