L'aménagement du territoire et l'environnement à l'échelle européenne

Résumé du document

- Le rapport Meadows, 1972 : rapport sur les limites de la croissance et ses conséquences sur l'épuisement des ressources naturelles. A la suite de ce rapport, au sommet de Paris en juillet 1972, l'environnement intervient dans les discussions sans aller au-delà de la déclaration d'intention.

- Le rapport Brundtland, 1987 : apparition du concept de développement durable ("qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs"). Il propose un arrêt du modèle prédateur par rapport aux ressources naturelles.

- Le sommet de Rio, 1992 : "Sommet de la Terre", début de la prise de conscience internationale du risque de changement climatique.

(...) La protection des milieux et de la biodiversité est assurée par le réseau Natura 2000 et les programmes LIFE. Il vise la conservation des habitats naturels de la faune et la flore. C'est un réseau écologique à l'échelle de l'Europe car c'est la seule échelle pertinente pour la protection de la faune et de la flore.
L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée de ces habitats sans abolir la chasse ni les activités humaines. Lancés en 1992, les programmes LIFE cofinancent des initiatives en faveur de l'environnement et la protection de la faune et de la flore. Près de 2500 projets ont été développés (1,5 milliards d'?).

La protection est population : Les directives Seveso I (1982) et II concernent les accidents majeurs impliquant des substances chimiques. Les exigences portent sur les systèmes de gestion de la sécurité, les plans d'urgence, l'aménagement du territoire.

Accidents industriels : Baia Mare, Roumanie, 2000 (cyanure dans la Tisza) - Enschede, Pays-Bas, 2000 (explosion dans un entrepôt pyrotechnique) - Toulous, septembre 2001 (explosion dans une usine d'engrais).
La directive du 23 octobre 2000 établit un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (...)

Extraits

[...] Les activités en matière d'aménagement du territoire on été lancée en 1970 avec la première Conférence européenne des ministres responsables de l'aménagement du territoire (CEMAT). Documents fondamentaux : Charte européenne de l'aménagement du territoire de 1983, Schéma européen du développement du territoire de 1988. Le débat sur l'aménagement du territoire dans le cadre communautaire a commencé en : Europe 2000+ (position commune sur le sujet). B. Principes et réalités La cohésion : Prise de conscience de l'incapacité du seul marché à réduire les disparités. [...]

[...] L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée de ces habitats sans abolir la chasse ni les activités humaines. Lancés en 1992, les programmes LIFE cofinancent des initiatives en faveur de l'environnement et la protection de la faune et de la flore. Près de 2500 projets ont été développés milliards La protection est population : Les directives Seveso I (1982) et II concernent les accidents majeurs impliquant des substances chimiques. Les exigences portent sur les systèmes de gestion de la sécurité, les plans d'urgence, l'aménagement du territoire. [...]

[...] Textes législatifs depuis l'Acte Unique L'Acte unique européen : Il confère une base juridique à la politique environnementale et fait de l'environnement une composante de toutes les autres politiques communautaires. Le Traité de Maastricht : Il ajoute la prise en compte de l'écologie mondiale. L'environnement accède au stature de politique à part entière. Le Traité d'Amsterdam : Il insère le principe de développement durable comme objectif général de l'Union. D. Vers un modèle environnemental européen? Le Conseil européen de Göteborg de juin 2001 s'est prononcé en faveur d'une stratégie capable de concilier développement économique et social et environnement. [...]

[...] Considérant que les tendances du développement spatial sont influencée par : une intégration économique en progrès avec une coopération renforcée, l'importance croissante des collectivités locales et régionales et l'élargissement de l'Union, il propose trois axes souhaitables pour le futur : développement d'un système urbain équilibré et polycentrique et une nouvelle relation ville-campagne garantie d'un accès équivalent de toutes les régions au infrastructures de communication et au savoir développement durable, gestion intelligente et préservation de la nature et du patrimoine Les principes : Le polycentrisme : scénario volontariste qui va à l'encontre des tendances spontanées des localisations, le polycentrisme vise la création de réseaux secondaires pour développer de nouveaux centres. La mondialisatoin tend à la concentration croissante des hommes et des richesses dans les plus grandes villes. Mais, si ce principe est en adéquation avec l'organisation politique confédérale de l'Europe, son développement nécessite des moyens institutionnels et financiers que l'Europe n'a pas. Les villes-portes (gateway-city) : Villes qui donnent accès au territoire de l'UE (ports, aéropots, villes de foires, centres culturels . [...]

[...] La réalisation d'un marché unique a obligé les responsables à repenser le concept de frontières qui deviennent des frontières-zones. La dynamisme des eurorégions a été amorcée en 1958 avec la création d'un espace dénommé Eurorégio à la frontière en l'Allemagne et les Pays-Bas. Exemples : Pamina (1988) entre l'Alsace et le Bade-Würtemberg, Saar-Lor-Lux (1989) entre la Lorraine, le Luxembourg et la Sarre. Depuis 1990, les programmes INTERREG, régulièrement renouvelés, promeuvent le développement économique des régions frontalières en suscitant les coopérations entre deux pays riverains. [...]