L'AIEA, quel bilan dresser de 50 ans d'activité?

Résumé du document

L'AIEA, qui célèbre cette année son cinquantenaire, est une organisation intergouvernementale autonome reliée à l'ONU et ses organes par des liens de coopération. Ses statuts prévoient qu'elle fasse un rapport chaque année à l'Assemblée générale des Nations Unies. Son organisation est analogue à celle d'autres institutions internationales. Son organe le plus important est la Conférence générale, qui rassemble des représentants des Etats membres et se réunit chaque année pour discuter du budget et des grandes orientations. Le Conseil des gouverneurs, composé des représentants de 35 Etats membres désignés et élus par la Conférence générale, se réunit cinq fois par an et fait des recommandations à la Conférence générale sur son programme et son budget, approuve les accords de garanties et la publication des standards de sûreté de l'AIEA, et est responsable de la nomination du Directeur Général avec l'accord de la Conférence Générale. Il se prononce par consensus. L'Agence compte aujourd'hui 143 Etats membres - à noter que deux Etats qui en étaient membres s'en sont retirés, la Corée du Nord en 1994, et le Cambodge en 2003. Son directeur général est Mohammed El Baradei.

L'AIEA a été créée dans le contexte du discours « Atoms for peace » du Président Eisenhower à l'Assemblée générale des Nations Unies, le 8 décembre 1953. Ce discours visait à encourager les applications pacifiques de l'atome tout en cherchant à prévenir ses utilisations militaires. Eisenhower fait ainsi référence, dans ce discours, à la détermination des Etats-Unis « à aider à résoudre le terrible dilemme atomique, à s'employer corps et âme à faire en sorte que l'inventivité miraculeuse de l'homme soit mise au service non pas de la mort, mais de la vie ».

L'AIEA est bien une émanation directe de cette vision. Ses statuts, signés en octobre 1956 et entrés en vigueur le 29 juillet 1957, lui confèrent ainsi un double objectif : « l'agence s'efforce de hâter et d'accroître la contribution de l'énergie atomique à la paix, la santé, et la prospérité dans le monde entier. Elle s'assure, dans la mesure de ses moyens, que l'aide fournie par elle-même ou à sa demande ou sous sa direction ou sous son contrôle n'est pas utilisée de manière à servir à des fins militaires. » (Article 2).

Au vu de cette mission originelle, quel bilan peut-on tirer des cinquante ans d'activité de l'AIEA ? Comment l'AIEA s'est-elle acquittée des missions qui lui étaient confiées ? Est-elle toujours à même de lutter efficacement contre la prolifération nucléaire ? Une première partie s'efforcera de tirer le bilan fonctionnel de l'Agence, en mettant l'accent sur les activités de l'Agence et leur réussite, et sur la capacité d'adaptation de l'Agence aux nouveaux défis apparus ces vingt dernières années. Une seconde partie s'interrogera sur le bilan structurel et politique de l'AIEA, analysant les controverses liées à l'essence duale de la mission de l'AIEA, et mettant en exergue la marge de manœuvre encore limitée de l'Agence.

Extraits

[...] Au vu de cette mission originelle, quel bilan peut-on tirer des cinquante ans d'activité de l'AIEA ? Comment l'AIEA s'est-elle acquittée des missions qui lui étaient confiées ? Est-elle toujours à même de lutter efficacement contre la prolifération nucléaire ? Une première partie s'efforcera de tirer le bilan fonctionnel de l'Agence, en mettant l'accent sur les activités de l'Agence et leur réussite, et sur la capacité d'adaptation de l'Agence aux nouveaux défis apparus ces vingt dernières années. Une seconde partie s'interrogera sur le bilan structurel et politique de l'AIEA, analysant les controverses liées à l'essence duale de la mission de l'AIEA, et mettant en exergue la marge de manœuvre encore limitée de l'Agence. [...]

[...] Conclusion Le bilan des 50 premières années d'activité de l'AIEA semble globalement bon. Le rôle de dissuasion par l'échange et l'appui technique, mais aussi de médiation que joue l'AIEA a contribué de fait à prévenir et limiter les velléités nucléaires d'un certain nombre d'Etats, et ce depuis la mise en place du dispositif de non-prolifération. Le nombre de puissances nucléaires de fait (celui des puissances nucléaires de droit étant gelé par les termes de TNP) a d'ailleurs crû dans une mesure bien moindre que ce que l'on supposait il y a une quarantaine d'années. [...]

[...] La fin des années 1980 (1987, en l'occurrence) montre une première inflexion dans le cheminement de l'Afrique du Sud, et un premier pas est franchi en Septembre 1990, lorsqu'un accord de principe est donné pour la signature du TNP sous la condition d'un engagement similaire de la part des pays limitrophes. La Tanzanie et la Zambie s'y plieront sous la pression conjointe de l'URSS et des Etats-Unis. Ceci permet la signature du TNP par l'Afrique du Sud le 10 juillet 1991, et le 16 septembre 1991, le nouvel Etat partie et l'AIEA signent ensemble un Accord garanties généralisées (‘Comprehensive Safeguards Agreement'). Dès lors, l'Afrique du Sud montrera une volonté réelle de suivi et de contrôle de ces engagements. Les inspections de l'AIEA seront ainsi achevées fin 1994. [...]

[...] L'AIEA cherche également à informer les pays en développement qui voudraient développer l'énergie nucléaire sur leur territoire, et favoriser le dialogue entre ces pays et les pays qui disposent déjà d'installations nucléaires civiles. Cette activité prend une importance croissante dans la mesure où la demande d'énergie des pays en développement s'accroît rapidement : la Chine a ainsi prévu de quadrupler sa capacité de production nucléaire d'ici à 2020, et l'Inde a affirmé que ses besoins en énergie allaient être multipliés par 4 ou 5 d'ici à 2030. [...]

[...] , le désarmement, d'autres Etats pourraient se laisser séduire par ces précédents. Bibliographie Publications officielles AIEA et ONU, Partenariats pour le développement et la paix, AIEA, division de l'information, Vienne Les Nations Unies et la non-prolifération nucléaire, Département de l'information de l'ONU, New York GOLDSCHMIDT, Pierre, The IAEA safeguards system moves into the 21st century in Supplement to the IAEA bulletin, vol décembre 1999 Articles De CHAMPCHESNEL, Tiphaine, La crise nucléaire nord-coréenne : vers la faillite de la non-prolifération ? L'Observateur des Nations Unies, Printemps/Été 2003, 14, pp. [...]