L’aide publique au développement en France

Résumé du document

L'aide publique au développement (APD) désigne les apports publics de ressources fournis aux pays en développement, sous forme de dons, de prêts subventionnés ou de remises de dettes, dans le but de favoriser le développement économique et l'amélioration des conditions de vie dans les pays concernés. Quatrième donateur mondial, la France apparait comme un acteur majeur dans ce domaine, mais l'efficacité de son aide est régulièrement soumise à des critiques. Plusieurs réformes ont été menées pour améliorer son pilotage, sa répartition et son financement et nous pouvons dès lors nous interroger sur le bilan de ces évolutions et la cohérence des politiques de l'APD en France.

Extraits

[...] La recherche de financements innovants et l'identification de nouveaux enjeux Pour augmenter l'APD, la notion de financements innovants a été introduite dès 2002 au moment du sommet de Monterrey et désigne les mécanismes générant des ressources complémentaires à l'aide publique au développement. La France a été force de proposition dans ce domaine en suggérant par exemple la création d'un impôt mondial sur les billets de vols internationaux. Adoptée par 14 pays en 2006, cette mesure finance UNITAID (fond international pour l'achat de médicaments). En 2009, lors de la conférence de Paris, la France a également proposé de taxer les transactions financières à hauteur de 0,005%, idée initialement émise par le Parlement européen qui n'a toutefois pas créé de consensus immédiat. [...]

[...] Par la suite, ont été constatés des effets pervers de l'aide, tant sur le plan politique, avec l'octroi de financements à des Etats corrompus, le retournement des flux (financement de partis politiques français) que sur le plan économique avec le choix de mauvais projets éléphants blancs La dispersion de l'aide est également source d'inefficacité : la France distribue ainsi son aide à près de 50 Etats. Si le monde a enregistré une réduction de la pauvreté depuis 1990, ce serait donc moins le résultat des politiques d'aide au développement que la conséquence de l'essor économique des pays asiatiques. S'agissant du montant de l'aide française, l'objectif de du PIB n'est pas atteint et le rythme de progression semble ralentir. C'est surtout sa composition qui est remise en cause. [...]

[...] Ce document propose une vision à moyen terme (10 ans) identifiant 4 enjeux principaux de l'APD en France (la lutte contre la pauvreté et la réalisation des OMD, la promotion des Biens publics mondiaux, la croissance économique soutenable et la stabilité et l'Etat de droit) et 4 partenariats différenciés (Afrique, pays méditerranéens, pays en crise, pays émergents). La stratégie française propose également une réflexion sur les nouvelles modalités de coopération, associant de multiples acteurs (les fondations, la société civile, les entreprises, les collectivités locales) et s'appuyant sur l'ensemble des ressources disponibles ou potentielles. En conclusion, l'APD française, si elle demeure perfectible dans sa mise en œuvre, constitue un levier majeur dans la lutte contre la pauvreté et dans l'influence de la France. [...]

[...] L'Afrique est le principal bénéficiaire de cette aide, recevant en de l'effort bilatéral, soit 3,2 Mds€. En termes sectoriels, l'éducation et la santé demeurent les priorités de l'action française, notamment à travers de fortes contributions à des fonds verticaux spécialisés, comme le Fonds mondial pour la lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme. Remarquons également que la répartition prêts-dons-remises de dettes s'effectue selon un choix cohérent d'instruments en matière de développement : alors que l'APD aux pays les moins avancés est majoritairement composée de dons, celle aux pays émergents est majoritairement constituée de prêts. [...]

[...] Fixés par l'ONU en 2000 et au nombres de huit, ils prévoient notamment de diviser par deux le nombre de pauvres d'ici à 2015 et de généraliser l'éducation des enfants. Plusieurs instances internationales sont ainsi en charge de coordonner l'aide entre les différents bailleurs. Au sein de l'OCDE, c'est le rôle du Comité d'aide au développement (CAD). Au niveau de l'Union Européenne, une stratégie d'harmonisation de l'aide publique a été élaborée dans le cadre du Consensus européen pour le développement adopté en 2006 et est en cours de mise en œuvre. [...]