L’aide-projet de l'agence française de développement

Résumé du document

L'aide-projet est une « aide financière (prêt ou don) ayant pour contrepartie la réalisation, dans le pays bénéficiaire, d'une opération précisément identifiée ».
L'aide-projet comprend une large gamme d'investissements : équipements purs (barrages, puits, routes…), mise en place d'institutions (dispensaires, pôle de distribution pharmaceutique…), opérations de modernisation (informatisation des douanes, formation ou mobilisation d'acteurs locaux)
Le principal argument avancé pour l'aide-projet a été l'effet d'exemplarité que pourraient engendrer les projets réalisés. En outre, il faut resituer l'émergence de l'aide-projet comme instrument de l'Aide Publique au Développement dans un contexte de doute sur l'efficacité de certaines aides budgétaires qui avaient été accordées sans véritable contrôle sur leur utilisation. Ainsi, l'aide-projet rassure les bailleurs de fonds qui ont alors une connaissance précise de l'emploi des fonds octroyés. Enfin, l'aide-projet peut se combiner dans certains cas avec la coopération technique - autre instrument de l'APD – ou encore être intégrée à une aide liée par l'apport d'équipements.

Extraits

[...] - Le FSP est l'instrument aide-projet du ministère des Affaires étrangères. Il a remplacé le FAC à partir de 2000 pour répondre à une logique d'aide projet. Il a pour vocation de financer, par dons exclusivement, des projets et programmes (coopération technique, expertise, formation, études, conseil plus un volet d'équipements et fournitures) de développement institutionnel, social, culturel et de recherche, selon une approche partenariale de dimension pluriannuelle compris avec les représentants de la société civile). Il est réservé aux pays de la ZSP mais peut, à titre exceptionnel, bénéficier à des pays hors ZSP. [...]

[...] Dans quelle mesure l'aide-projet est-elle un instrument adapté à l'aide au développement ? Dans les années 1980, l'instrument privilégié des agences de développement des pays donateurs fut l'aide à des projets spécifiques. Cependant, on constate depuis quelques années une tendance à donner plus d'importance à des programmes à contenu global. Pourquoi l'aide-projet ? Le principal argument avancé pour l'aide-projet a été l'effet d'exemplarité que pourraient engendrer les projets réalisés. En outre, il faut resituer l'émergence de l'aide-projet comme instrument de l'Aide Publique au Développement dans un contexte de doute sur l'efficacité de certaines aides budgétaires qui avaient été accordées sans véritable contrôle sur leur utilisation. [...]

[...] Les arguments en faveur d'un recours à l'aide budgétaire Dans le contexte des OMD, la coordination de l'aide devient l'un des principaux enjeux des acteurs du développement. C'est pourquoi l'aide budgétaire, qui permet notamment de mettre en commun les fonds et d'élaborer des projets globaux, est aujourd'hui préférée à l'aide-projet. D'autre part, les aides budgétaires sont davantage désirées par les récipiendaires car elle n'entraîne pas forcément de dépense supplémentaire en contrepartie. Contrairement à l'aide-projet, l'aide budgétaire ne nécessite pas de lourdes spécifications et en diminue ainsi les coûts. [...]

[...] Ils ressentaient les projets comme quelque chose de décidé d'avance et de non négociable, comme une machinerie autoritaire et peu subtile. L'aide-projet peut représenter pour les populations locales une forme d'ingérence de la part des pays donateurs, au même titre que les conditionnalités exigées par les institutions financières internationales. Prenons l'exemple d'un projet d'aménagement, où une étude prévoit une technologie et une organisation décidées à priori pour permettre le calcul du coût du projet. Ces choix peuvent s'avérer incompatibles avec les structures sociales locales en place (Fresson, 1979). [...]

[...] Elle intervient à ce titre sous deux formes : - dans les pays les moins avancés ainsi que dans certains Etats à faible revenu, des subventions destinées à financer les opérations, à l'exception des projets rentables du secteur public marchand (les subventions sont généralement accordées aux Etats) ; - dans les autres pays de la Zone de solidarité prioritaire (ZSP annexe des prêts accordés aux Etats ou à des entreprises publiques ou parapubliques avec l'aval des Etats. L'AFD a vu ses compétences s'élargir au financement des infrastructures de santé et d'éducation. Par ailleurs, l'AFD gère également les concours d'ajustement structurel décidés par le gouvernement français. [...]