L’affaire iraquienne - de la seconde guerre du Golfe à l´occupation de l´Irak

Résumé du document

En 2002 a éclaté la seconde guerre du Golfe, guerre opposant les forces américaines au régime de Saddam Hussein. La première guerre du Golfe avait débuté suite à l'invasion du Koweït par l'Irak. Se pose dans le cas de cette seconde guerre du Golfe le problème de savoir si l'intervention américaine disposait d'une légitimité similaire à celle de la première guerre du Golfe.

Extraits

[...] La résolution 1441 fut interprétée par les américains et les Britanniques comme autorisant le recours à la force en cas de non-application sans nécessité du vote d'une nouvelle résolution. Aucune arme n'ayant été trouvée par l'ONU, les Américains ont considéré qu'il n'y avait pas une réelle collaboration de la part de l'Irak. L'interprétation des résolutions du Conseil de Sécurité n'a pas pu légitimer l'invasion de l'Irak par les Etats Unis, c'est pourquoi ils ont tenté de fonder la légalité de leur invasion, sur une nécessité à la sécurité universelle. [...]

[...] Le refus d'accreditation de la part du conseil de securite La résolution 1441 fut interprétée différemment par les autres membres permanents du Conseil de Sécurité, selon eux, la résolution n'accordait aucun caractère de légitimité à un recours à la force. Le conseil de Sécurité n'a jamais constaté la violation d'un cessez-le-feu justifiant l'intervention américaine. Aucune des résolutions adoptées par le Conseil de Sécurité suite à l'invasion armée des troupes américaines ne venait légitimer celle-ci, de plus ils ont parlé dans la résolution 1483 de forces d'occupation. On peut parler d'une agression armée des Etats Unis sur l'Irak. [...]

[...] Lors de l'intervention américaine l'ONU n'avait pas encore pu prouver l'existence d'armes en possession du régime d'Hussein. Les Américains et Britanniques appuient leur décision sur la possession d'armes de destruction massives en se basant sur : o une légitime défense préventive, o sur des représailles armées. Les Etats-Unis après leur invasion ont dû constater l'inexistence de ses armes. Les Etats Unis après leur invasion ont dû constater la non-présence d'armes, détruisant l'ensemble de son argumentation, le droit international ayant une position ferme en ce qui concerne l'utilisation de forces armées. II. [...]

[...] L'affaire iraquienne - de la seconde guerre du Golfe à l´occupation de l´Irak La legalite de l'intervention americaine En 2002, a éclaté la seconde guerre du Golfe, guerre opposant les forces américaines au régime de Saddam Hussein. On parle de seconde guerre du Golfe car elle fait suite à la première ayant débuté en 1990. La première guerre du Golfe avait débuté suite à l'invasion du Koweït par l'Irak. Se pose dans le cas de cette seconde guerre du Golfe le problème de savoir si l'intervention américaine disposait d'une légitimité similaire à celle de la première guerre du Golfe. [...]

[...] Le Conseil de Sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte de l'ONU, possède un droit d'intervention armée (article 41) mais cette intervention doit faire suite à différentes démarches, la qualification d'une agression armée (article 39) à des sanctions économiques (article 40). Durant la seconde guerre du Golfe contrairement à la première aucune de ses mesures n'a été prise par le Conseil de Sécurité. Le principe endigué dans la Charte, interdit l'utilisation des forces armées, en vertu de cette Charte, les Etats s'étant alliés aux Etats-Unis ne l'ont pas fait au nom de l'ONU mais à leur propre titre. [...]