L’administration du Kosovo sous l’égide de la communauté internationale jusqu'à son indépendance acquise en février 2008

Résumé du document

Quatre ans seulement après la conclusion des accords de Dayton mettant fin à la guerre de Bosnie-Herzégovine, les Balkans sont une nouvelle fois le théâtre d'une situation tendue dégénérant en conflit, dans la province du Kosovo. Véritable 'Palestine européenne ' pour reprendre les mots du grand reporter américain Timothy Garton Ash, le Kosovo est un territoire que se disputent âprement - et ce depuis des siècles - Serbes et Albanais. Peuplé majoritairement d'Albanais mais considéré comme le berceau de la Serbie, le Kosovo bénéficiait d'une relative autonomie du temps du communiste Tito qu'il perdit définitivement en mars 1989, sous l'autorité de Slobodan Milosevic. En 1992, avec l'effondrement de la république fédérale de Yougoslavie, la République indépendante du Kosovo est affirmée et des institutions kosovares se (re)mettent en place, en parallèle des institutions officielles serbes, le tout s'accompagne de la création du front de libération albanais (UCK). L'UCK devenant de plus en plus actif, les Serbes réagissent par une multiplication des exactions commises envers la population albanaise du Kosovo qui deviennent particulièrement intenses à partir de 1997. La situation alarme la communauté internationale. Malgré une tentative par les puissances européennes et américaine de calmer le jeu à Rambouillet en 1999, lors d'une réunion qui permit la signature d'un accord entre la république fédérale de Yougoslavie et le gouvernement kosovar, la situation humanitaire continuait à empirer. L'OTAN redoutant alors un génocide massif et la déstabilisation de la région toute entière se décide à bombarder la Serbie le 24 mars 1999. 78 jours plus tard - la guerre du Kosovo prenait fin (le 20 juin 1999), laissant derrière elle un territoire en ruines, une population meurtrie, des milliers d'individus déplacés, réfugiés, des accords de paix à faire respecter ainsi qu'un front militaire et paramilitaire à désarmer. Comment gérer l'ingérable ? Comment assurer la cohabitation sans heurt sur le même territoire - désormais dévasté - de populations nourrissant une haine réciproque les unes envers les autres (Albanais, Serbes, Roms, Turcs…) ? Comment assurer la reconstruction matérielle et institutionnelle du Kosovo ? L'ONU, en tant que régulateur de la paix et de la sécurité internationale semblait l'organe le plus approprié. C'est néanmoins la première fois que les Nations Unies sont confrontées à une mission d'une telle ampleur. Il ne s'agit plus d'une simple opération de maintien de la paix mais bel et bien de la gestion d'un territoire, du rétablissement d'institutions afin d'assurer au Kosovo sa propre reprise en main, dans le respect des droits de l'Homme et de la diversité ethnique, ce qui va bien au delà des missions de l'ONU exercées auparavant dans des contextes semblables (UNTAG en Namibie, UNTAC au Cambodge ou encore ONUSOM en Somalie). Face à un tel défi, l'ONU n'agira donc pas seule, elle fera appel à l'UE, l'OTAN et l'OSCE.
On est alors en droit de s'interroger sur ce pas supplémentaire franchi dans ce qui est bien de l'ingérence dans les affaires internes d'un Etat – ici : la Serbie souveraine : s'agit-il d'une nouvelle génération d'opération du maintien de la paix, dépassant le cadre du peace-building même, tendant au 'democracy building' ? Quels sont les fondements juridiques d'une telle action ? Quelle répartition des taches est assurée entre les différentes organisations internationales prenant part à l'administration du Kosovo ?

Extraits

[...] L'ONU en tant que régulateur de la paix et de la sécurité internationale semblait l'organe le plus approprié. C'est néanmoins la première fois que les Nations Unies sont confrontées à une mission d'une telle ampleur. Il ne s'agit plus d'une simple opération de maintien de la paix mais bel et bien de la gestion d'un territoire, du rétablissement d'institutions afin d'assurer au Kosovo sa propre reprise en main, dans le respect des droits de l'Homme et de la diversité ethnique, ce qui va bien au-delà des missions de l'ONU exercées auparavant dans des contextes semblables (UNTAG en Namibie, UNTAC au Cambodge ou encore ONUSOM en Somalie). [...]

[...] Cette présence internationale est intérimaire car elle respecte le cadre de souveraineté yougoslave le Kosovo demeurant une province serbe - et transitoire afin d'assurer le développement d'institutions autonomes, garantissant aux Kosovars une 'substantielle autonomie' et le retour à une vie 'normale et paisible'. Ainsi, et il convient d'insister sur ce point, tout comme le chapitre 1a) de l'article 7 des accords de Rambouillet, la résolution 1244 réaffirme la souveraineté et l'intégrité territoriale de la République fédérale de Yougoslavie, dont le Kosovo continue de faire partie. [...]

[...] Ces dernières à destination du groupe de contact de l'ONU, l'UE et l'OTAN, n'ont pas été jusque-là révélées à l'opinion publique. La Russie a d'ores et déjà fait savoir qu'elle s'opposait à toute idée d'indépendance. Si un referendum d'autodétermination est organisé dans cette province - et c'est ce vers quoi l'ensemble du système administratif intérimaire tend, ce dès l'origine - et que le choix de l'indépendance est fait (ce qu'on aurait tout lieu de croire de la population étant albanaise), on peut s'attendre à de nouvelles démêlées diplomatiques, dans le meilleur des cas . [...]

[...] Si elle ne fait pas partie stricto sensu de la MINUK, elle travaille en étroite collaboration avec elle, comme le prévoit la résolution 1244. En effet, la KFOR a pour mission principale le respect du processus de paix, selon l'accord signé avec la République fédérale de Yougoslavie. C'est dans ce cadre-ci que s'inscrit sa mission auprès des Nations Unies, celle d'assurer la sécurité interne du Kosovo, jusqu'à ce que la police de l'ONU soit en mesure de l'assurer elle-même (ce qui en 2007 n'était toujours pas le cas . [...]

[...] L'indépendance tièdement gagnée en 2006 ( de oui) par le Monténégro semble dessiner une nouvelle logique et redonner espoir aux indépendantistes kosovars, organisés en partis politiques, qu' il convient probablement de relativiser suite a la victoire des ultranationalistes Serbes aux récentes élections législatives en Serbie (certes incapables de former un gouvernement). La communauté internationale devra de nouveau se prononcer, ce qu'a d'ailleurs fait Martti Ahtisaar, médiateur des Nations Unies au Kosovo en formulant des recommandations le 26 janvier 2007 sur le statut du Kosovo. [...]