L’action contre le financement du terrorisme, quelle efficacité ?

Résumé du document

La lutte contre le terrorisme est un sujet qui a été régulièrement remis au goût du jour depuis les années 1970, mais la lutte contre le terrorisme au niveau d'une de ses racines que pose la question de son financement ne s'est fait jour que plus tard. Il faut attendre les années 1990 pour qu'intervienne une réelle volonté générale de s'attaquer au sujet, et l'après 11 septembre pour que les États se donnent réellement les moyens techniques de mener à bien cette lutte.

Plus précisément, nous allons parler ici des moyens juridiques que les États ont mis en place dans ce combat, et voir comment ils visent à identifier les personnes privées ou morales soutenant des activités terroristes, directement ou indirectement, et à confisquer l'usage de ces ressources.

Les textes adoptés à différents niveaux, que ce soit celui des organisations internationales, régionales ou nationales, mettent en œuvre une coopération avancée entre institutions financières, États et organismes interétatiques pour lutter contre l'usage illégal de la violence à des fins politiques, ou idéologiques.

Extraits

[...] Une bonne part des mesures actuelles de lutte contre le financement du terrorisme sont inefficaces et coûteuses. Cette lutte ne peut constituer une fin en soi. Elle doit s'accompagner d'une recherche des causes profondes du phénomène, causes extrêmement variées (économiques, politiques, culturelles) et s'attaquer à leurs racines, ce qui, on le reconnaîtra volontiers, n'est pas une mince affaire. Bibliographie Costigan, Sean S., Gold, David (Eds) Terrornomics, Ashgate, Aldershot de Jonge Oudraat, Chantal : le Conseil de Sécurité de l'ONU et la lutte contre le terrorisme, AFRI 2005, volume VI 1er 2005 Gilmore, William C., Dirty money, Council of Europe publishing Heupel, Monika : adapting to transnational terrorism : the UN Security Council's evoluting approach to terrorism, Security Dialogue, Vol No 477-499 (2007) Napoleoni, Loretta : qui finance le terrorisme international ? [...]

[...] Ainsi, sous cette forme et d'autres, la convention internationale des Nations Unies de 1999 pour la répression du financement du terrorisme prévoit, pour la première fois, un cadre global accepté par toutes les parties, au sein duquel la communauté internationale peut collaborer plus efficacement dans ses tentatives pour s'attaquer aux problèmes difficiles des parrains financiers, sans lesquels la plupart des crimes terroristes ne seraient pas possibles Cet instrument servira aussi de base sur laquelle la communauté internationale pourra ensuite s'efforcer de construire un programme plus ambitieux de mesures dans la sphère du terrorisme et du financement du terrorisme à la suite des attentats du 11 septembre. L'après 11 septembre : l'approfondissement des mécanismes existants Au lendemain des attentats, le Conseil de sécurité dans sa résolution 1373 (2001) affirma à l'unanimité que de tels actes de terrorisme international constituaient une menace pour la paix et la sécurité internationales. Puis, agissant spécifiquement au titre du chapitre VII, il adopta une large gamme de mesures dans laquelle figure l'obligation de réprimer le financement du terrorisme. [...]

[...] (cf paragraphe 1 de la résolution) Certaines des obligations légales font double emploi avec la convention de 1999, mais la résolution a le mérite de poser des obligations juridiques très contraignantes pour réprimer le financement du terrorisme, ce qui n'était pas prévu par la convention de 1999. Le Conseil de sécurité a imposé de geler sans délai les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques de personnes et entités inscrites sur des listes, comme on a pu s'en rendre compte dans l'affaire Kadi. [...]

[...] Néanmoins l'assimilation des deux procédés est loin d'être réellement justifiée. Il va de soi, tout d'abord, que le terrorisme est loin de puiser ses ressources principales dans des fonds d'origine illicite. Nul n'ignore, même s'il ne s'agit que d'un exemple que la fortune de Ben Laden s'est constituée grâce à ses activités immobilières en Arabie Saoudite et par des prélèvements sur les subsides que lui ont versés les États-Unis à une certaine époque. De même, il est bien connu que certains groupes activistes sont alimentés par des quêtes versées à des organisations caritatives, leur montant pouvant, certes, être détourné de leur but initial mais ne pouvant à aucun titre être considéré comme de l'argent sale Que dire enfin de certains impôts révolutionnaires exigés des entreprises ou de simples citoyens sous la contrainte ? [...]

[...] On ajoutera enfin que la notion même de financement du terrorisme présuppose que ce dernier nécessite d'importants moyens financiers, de sorte qu'il existerait un rapport direct entre son développement et le montant des sommes qui lui sont consacrées. L'idée est sans doute relativement fondée, mais elle fait abstraction de la variété des formes de terrorisme, dont certaines ne représentent pas un coût excessif. Le kamikaze, porteur d'une charge d'explosifs, qui se fait sauter au milieu d'une foule, le saboteur d'un pipe-line qui dévisse une vanne, le candidat au martyre qui jette un cocktail Molotov ou le saboteur qui arrache un rail de train n'ont pas eu besoin d'un financement significatif. [...]