Les acteurs des relations internationales : l'Etat dans la société internationale

Résumé du document

Le sujet de droit est une personne physique ou morale qui est apte à être titulaire de droits et/ou d'obligations.
En droit international, le sujet de droit désigne la personne morale qui dispose de l'aptitude à être titulaire de droits ou d'obligations qui trouvent leur source dans l'ordre international.

Le droit international ne reconnait que deux sujets de droit. Les Etats, et les organisations internationales considérées comme des sujets de droit secondaires ou dérivées. L'existence d'une organisation internationale découle de la volonté des Etats.
Cette approche classique ne permet pas d'englober toutes les évolutions de la société internationale. Les firmes internationales et les OMG prennent plus en plus de place et au niveau du droit international ce ne sont pas des sujets de droit. C'est pour cela que l'on retient le terme d'acteur pour tenir compte de cette évolution.

L'Etat en droit international se définit comme une collectivité qui se compose d'un territoire, et d'une population soumis à un pouvoir politique organisé.
Cette définition traditionnelle de l'Etat conduit à se pencher sur la question des critères de l'Etat.

Extraits

[...] le territoire maritime Le droit maritime est un droit qui a longtemps été coutumier, nait de la volonté des Etats européens au 16e et 17e siècle pour faciliter les relations commerciales. Ce droit a profondément évolué à partir de la seconde moitié du 20e siècle, avec l'accroissement du nombre d'Etats (accroissement du nombre d'usage de la mer), mais aussi en raison des perspectives économiques d'utilisation de la mer. Ces circonstances ont conduit à la codification du droit coutumier dans la convention de Montego Bay du 10 décembre 1982. [...]

[...] Elle peut aussi être liée à un accord politique. Sur ce point, la guerre froide a donné lieu à la multiplication de situation d'ingérence sollicitée. Par exemple : - il existait la doctrine Brejnev. Elle consistait à favoriser, prévoir une intervention de l'URSS à chaque fois que le socialisme dans un Etat satellite serait menacé. Lors du Printemps de Prague en 1968. L'armée soviétique a envahi Prague pour empêcher toute tentative de libéralisation. - La guerre d'Afghanistan est un autre exemple. [...]

[...] Cette souveraineté interne s'appelle aussi le pouvoir supérieur originaire. Elle permet de décider de sa propre organisation politique. Le corollaire de cette souveraineté va être la reconnaissance d'un point de vue international de la personnalité internationale. Cela signifie que l'Etat est une entité juridique capable d'être titulaire de droit et d'obligations internationales, d'exercer des compétences internationales, assujettis au regard de règles internationales. Cette personnalité est un trait intrinsèque de l'Etat L'égalité souveraine des Etats. Le principe d'égalité apparait à l'article paragraphe 1 de la chartre de l'ONU. [...]

[...] C'est un principe classique de droit international, qui tend parfois à s'estomper notamment dans le cadre de partenariats économiques. Les pays développés ont eu tendance à faire le choix de préférences commerciales non réciproques. Un Etat va appliquer des avantages commerciaux sans attendre les mêmes avantages en retour. B. Les atténuations à la souveraineté On assiste de plus en plus à l'émergence d'Etats nouveaux Les Etats à souveraineté limitée Le Kosovo est une province serbe qui se situe au sud de la Serbie, constituée majoritairement par une population albanaise et une minorité serbe. [...]

[...] Un acte pris par un Etat bénéficie d'une présomption de légalité ii. Les Etats sont affranchis de tout lien de subordination organique à d'autres sujets du droit international. Le corollaire de ce principe est le principe de non-ingérence. Un Etat ne peut entrer dans les affaires intérieures d'un autre état. Consacré à l'article paragraphe 7 de la chartre de l'ONU qui interdit à l'ONU de s'immiscer dans les affaires qui relèvent de la compétence des Etats membres. iii. Le principe d'autonomie constitutionnelle qui leur permet d'être libres pour choisir leurs formes de gouvernement. [...]