Les accords de partenariat économique (APE) comme outil de développement pour les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP)

Résumé du document

Les négociations pour les APE ont officiellement démarré en septembre 2002 avec pour deadline le 1er janvier 2008, qui n'a cependant pas été respectée et a nécessité de nombreux ajustements. Récemment encore les APE sont soumis à controverses et certains États n'ont toujours pas signé. Les réunions du mois de mars entre représentants africains et de l'UE ont buté sur divers points d'achoppements, concernant l'harmonisation des taxes, le maintien de secteurs protégés, le coût exorbitant des règles d'origines, la durée de la mise en œuvre des APE ou encore la coordination de l'intégration régionale.

Extraits

[...] L'ORD doit être saisi par une plainte et le règlement d'une affaire est avant tout politique. D'autres voies de libéralisation pour les EPAs L'UE a choisi la voie qui consiste à supprimer une partie des taxes, mais il existe deux autres voies : réduire toutes les taxes ou réduire certaines taxes et en augmenter d'autres (en conservant une baisse globale significative). Il existe donc la possibilité d'une baisse significative et généralisée des taxes des ACP qui limiterait la diversion de commerce et règlerait le problème des produits protégés par les droits de douanes, puisque le gouvernement n'aurait pas à choisir entre réduire les tarifs hauts pour accroître le commerce et donc ses gains issus des taxes douanières et maintenir des taux considérables sur certains produits du fait de la puissance de certains lobbys, mais de ce fait subir au niveau maximal la distorsion de commerce. [...]

[...] Cependant, il apparaît nécessaire de prendre en compte les tarifs appliqués et non les tarifs consolidés pour déterminer la perte réelle de revenus. Cette perte de revenus peut entraîner dans des Etats où elles constituent une part non négligeable des recettes publiques, une diminution des budgets étatiques dans des domaines aussi cruciaux pour le développement que l'éducation, la santé ou les politiques industrielles. Ceux-ci ne seront pas en mesure d'augmenter les taxes envers les autres régions du monde, car cela reviendrait à enfreindre à nouveau les règles de l'OMC qui stipulent que la création de ZLE ne peut en aucun cas se traduire par une hausse générale du protectionnisme envers les Etats non membres. [...]

[...] L'ouverture des marchés selon la théorie établie par Viner, entraînerait une création de commerce, due à l'accroissement de la concurrence et aurait pour conséquence une baisse des prix et donc une augmentation de la consommation, qui pourrait entraîner des économies d'échelle pour les compagnies locales. L'accroissement du commerce avec l'UE pourrait de surcroît favoriser le transfert de connaissances, de savoir-faire et les transferts technologiques et l'ouverture des marchés ACP aux produits européens faciliteraient également l'investissement de firmes européennes, en particulier des IDE destinés à l'ouverture de filières ou à l'investissement dans des entreprises africaines. [...]

[...] Les accords de partenariat économique (APE) comme outil de développement pour les pays Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) Les négociations pour les APE ont officiellement démarré en septembre 2002 avec pour deadline le 1er janvier 2008, qui n'a cependant pas été respecté et a nécessité de nombreux ajustements. Récemment encore les APE sont soumis à controverses et certains États n'ont toujours pas signé. Les réunions du mois de mars entre représentants africains et de l'UE ont buté sur divers points d'achoppements, concernant l'harmonisation des taxes, le maintien de secteurs protégés, le coût exorbitant des règles d'origines, la durée de la mise en œuvre des APE ou encore la coordination de l'intégration régionale. [...]

[...] Ceci fait par ailleurs écho aux précédents accords, alors non réciproques, signés avec les ACP dans le cadre des conférences de Yaoundé, de Lomé puis de Cotonou, dont le bilan s'était avéré très négatif, ainsi que l'avait souligné le Livre vert de la Commission Européenne de 1996. Les débats restent donc profondément compliqués entre l'UE et les ACP qui réclament nombre d'améliorations, d'assurances et de compensations. Bibliographie : - Collectif, Eclairage sur les Négociations Vol Avril 2010 - Delpeuch, Claire, One Minute to Midnight : Is there still time to rethink EPAs ? [...]