Les accords de Cotonou et l’intégration régionale

Résumé du document

Le bilan du « régime Lomé » n'a pas été satisfaisant : bien que les Conventions de Lomé aient contribué à améliorer le niveau de développement humain dans les pays ACP, elles n'ont pas pu éviter leur marginalisation, de sorte que leur place sur la scène du commerce multilatéral a en effet diminué. Par ailleurs, le régime préférentiel établi par la Convention de Lomé était souvent critiqué, car il ne s'étendait pas à l'ensemble des pays en développement, or cela revêtait un caractère discriminatoire à l'égard de ces derniers.

La Convention de Lomé se trouvait ainsi incompatible avec les règles du GATT, d'une par car elles n'étaient pas basées sur des relations réciproques, d'autre part car les préférences tarifaires accordées aux ACP ne rentraient dans aucun des cas de dérogations prévues à l'article XXIV.

Le partenariat EU-ACP était ainsi menacé, comme l'a signalé M. JEAN-YVES GATEAUD, « soit vers un libre-échange sans solidarité, soit vers une forme d'assistance réduite à la charité ». Le compromis trouvé ainsi par les parties, entre les exigences du développement des ACP et celles du GATT, a été l'Accord de Cotonou, signé le 23 juin 2000 et entré en vigueur le 1er avril 2003.

L'accord est prévu pour une durée de 20 ans, et possède une clause de révision tous les 5 ans (la dernière étant prévue pour 2010).
L'objectif majeur du nouvel Accord est d'instaurer des zones de libre-échange entre l'Union européenne et les pays ACP ou entre pays ACP, par le biais d'une profonde réforme commerciale et du système financier. L'intégration régionale est ainsi l'essence même du nouvel Accord, car elle représente une étape préliminaire au libre-échange.

Cependant, même si l'Accord de Cotonou est innovateur par rapport aux Conventions qui l'ont précédé, notamment dans ses ambitions en vue d'une intégration régionale des pays ACP, ses objectifs commerciaux risquent de mal tourner et se transformer en véritable cauchemar pour les ACP. L'Accord risquerait ainsi d'avoir un effet diamétralement opposé : il représenterait à moyen, voire à court terme, un frein à l'intégration régionale des ACP.

Extraits

[...] Les objectifs de l'Accord de Cotonou concernant le volet commercial sont à double tranchant: soit les pays ACP trouvent le moyen d'assurer une véritable intégration régionale d'ici 2020 et, dans ce cas, ils pourraient, ensemble, mieux recevoir l'impact du libre-échange avec la Communauté européenne; soit, les craintes qui pèsent sur les objectifs de l'Accord peuvent amener les ACP vers une dissociation régionale encore plus frappante et, dans cette dernière hypothèse, on peut imaginer les conséquences désastreuses pour ces pays. Reste ici l'affirmation de M. Kamano, Président du Conseil économique et social de Guinée, lors de son audition devant la section des Relations extérieures du Conseil économique et social: La meilleure aide est celle qui aide à se passer de l'aide Si l'Accord de Cotonou arrive déjà à remplir cette mission à l'égard des ACP d'ici 2020, il aura déjà tous ces mérites. [...]

[...] Ce nouvel accord adopte une vision large pour aboutir à l'intégration régionale. L'article 29 de l'Accord, consacré à l'intégration économique régionale prévoit que dans le domaine de l'intégration régionale, la coopération vise à développer et renforcer les capacités des institutions et organisations d'intégration régionale créées par les Etats ACP pour promouvoir la coopération et l'intégration régionales et des gouvernements et des parlements nationaux pour les questions d'intégration régionale. L'accord encourage ainsi, par exemple, les PMA des Etats ACP à participer à l'établissement de marchés régionaux, en mettant en oeuvre notamment des politiques de réforme sectorielle au niveau régional. [...]

[...] à l'économie mondiale. D'autre part, il constituerait un véritable levier pour promouvoir l'intégration régionale et offrirait aux pays A.C.P. la chance de les engager dans le cycle vertueux de la construction d'un Etat et d'un marché plus performants Ce choix d'une modification radicale du régime commercial s'explique par la volonté d'insérer progressivement les pays ACP dans l'économie mondiale. En effet, pour les ACP, les avantages de la création de zones de libre-échange sont d'une grande importance, notamment en termes de stabilité régionale. [...]

[...] L'accord prévoit aussi des réformes sur le plan de la santé et de l'éducation comme moyen d'arriver à une intégration régionale. L'accord met encore l'accent sur les initiatives régionales pour la préparation aux catastrophes et l'atténuation de leurs effets, et d'autres domaines, y compris la limitation des armements, la lutte contre la drogue, le crime organisé, le blanchiment de capitaux, la fraude et la corruption. L'accord de Cotonou reprend certains aspects de la Convention de Lomé IV, en ce qu'il met l'accent sur des questions thématiques et à caractère transversal (section 4 de l'accord). [...]

[...] C'est ainsi que le 6 novembre dernier, l'Union européenne a décidé de mettre en œuvre la procédure prévue par l'article 96, en suspendant la coopération à l'encontre du Niger, suite à la crise constitutionnelle dans laquelle le pays se trouve noyé. Mais la grande innovation de l'Accord de Cotonou reste sans doute la réforme du système commercial, avec la substitution progressive des préférences tarifaires par l'établissement de véritables zones de libre- échange. L'intégration régionale par l'établissement de zones de libre-échange L'Accord de Cotonou sera marqué, on l'a dit, par les échecs des Conventions de Lomé. [...]