L'Accord de Cotonou

Sophie L.

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L'Accord de Cotonou

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Signé le 23 juin 2000 au Bénin, et entré en vigueur le 1er avril 2003, l'Accord de Cotonou constitue un tournant important dans la politique de coopération entre l'Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), initiée en 1963 par l'Accord de Yaoundé – renouvelé en 1969 – et ensuite développée grâce aux Conventions de Lomé de 1975, 1979, 1984, et 1990. Cet Accord, conclu pour 20 ans, réunit les 15 pays membres de l'UE en 2000 et 79 pays ACP (48 pays africains, 16 pays des Caraïbes et 15 pays de la zone pacifique), et sera révisé tous les 5 ans.

Sommaire

Les cinq piliers interdépendants de l'Accord de Cotonou doivent permettre d'associer étroitement le dialogue politique et l'aide au développement, d'assurer la participation de la société civile à la coopération et d'introduire une profonde réforme du système financier.
1. Le pilier politique : renforcement de la dimension politique du partenariat.
2. Le pilier participatif : intégration d'acteurs non-étatiques au processus de développement.
3. Le pilier ´développement´ : des stratégies globales centrées sur la réduction de la pauvreté.
4. Le pilier commercial : conformité aux règles de l'OMC et intégration dans l'économie mondiale.
5. Le pilier financier : disparition des allocations automatiques et rationalisation des aides.
Les institutions conjointes de la coopération établies par les Conventions de Lomé restent en place pour assurer la mise en 'uvre de l'Accord de Cotonou.
1. Le Conseil des Ministres (article 15).
2. Le Comité des Ambassadeurs (article 16).
3. L'Assemblée parlementaire paritaire (article 17).
4. Le Secrétariat du groupe ACP.
5. Les Agences spécialisées.
L'Accord de Cotonou fait déjà l'objet de sérieuses critiques.
1. L'UE perdrait son indépendance en matière de politique de développement et de coopération.
2. La viabilité de l'intégration régionale, condition sine qua non pour la signature d'un Accord de partenariat économique (APE), est incertaine.
3. Par la signature d'un Accord de Partenariat Economique avec l?UE, un pays ACP risque de perdre la maîtrise de sa politique commerciale et industrielle.

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Extraits

[...] Ainsi, l'ancien Commissaire européen pour le Développement, M. Joao de Deus Pinheiro, a estimé qu'on ne pourrait parvenir à une zone de libre-échange qu'en Par la signature d'un Accord de Partenariat Economique avec l'UE, un pays ACP risque de perdre la maîtrise de sa politique commerciale et industrielle En effet, l'Accord de Cotonou souligne l'importance de la participation active des pays ACP à l'OMC (article 39-1) et prévoit la mise en œuvre d'une politique de concurrence efficace (article 45-1) visant à éliminer toute distorsion de concurrence (article 45-2). [...]

[...] Pour 2000-2005, les ressources financières du 9ème FED s'élèvent à 13,5 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent les reliquats des FED précédents milliards d'euros) et les fonds propres de la BEI milliards d'euros). Les contributions ont été maintenues et le montant total du 9ème FED a été accru de par rapport au précédent. La France a accepté de maintenir son effort en finançant du FED contre pour le budget communautaire. II. Les institutions conjointes de la coopération établies par les Conventions de Lomé restent en place pour assurer la mise en œuvre de l'Accord de Cotonou 1. [...]

[...] La nouvelle procédure spécifique de suspension de l'aide peut être appliquée dans les cas graves de corruption qu'il s'agisse de détournement des fonds européens distribués par le Fonds européen de développement (FED) ou de fonds nationaux, à condition que la corruption constitue un obstacle réel au développement et que l'UE soit un partenaire important (article 97). la dimension migratoire. Dans le cadre du pilier JAI, le Conseil a adopté en décembre 1999 une clause standard de réadmission, insérée dans l'Accord de Cotonou. Les pays ACP ont donc accepté de réadmettre sur leur territoire leurs ressortissants se trouvant illégalement sur le territoire d'un Etat membre, et se sont engagés à négocier des accords bilatéraux régissant la réadmission des ressortissants d'autres Etats en provenance de leur propre territoire. [...]

[...] Il peut déléguer des compétences au Comité des Ambassadeurs Le Comité des Ambassadeurs (article 16) Il assiste le Conseil des ministres et est l'organe permanent des institutions de l'Accord, composé d'un Représentant de chaque Etat membre de l'UE, de la Commission et de chaque Etat ACP. La présidence est assurée à tour de rôle par le Représentant d'un Etat membre désigné par l'UE et par le Représentant d'un Etat ACP désigné par les Etats ACP L'Assemblée parlementaire paritaire (article 17) Il s'agit d'un organe consultatif composé en nombre égal de membres du Parlement européen et de parlementaires de chaque Etat ACP, qui a pour mission d'encourager l'application de l'Accord de Cotonou : elle adopte des résolutions et peut adresser des recommandations au Conseil des Ministres. [...]

[...] Région et Développement, http://www.regionetdeveloppement.u-3mrs.fr/pdf/R14_Logossah_Salmon.pdf Pour plus de precisions, voir : Santiso Carlos, Responding to democratic decay and crises of governance: the European Union and the Convention of Cotonou Democratization, volume 10, p.148- Desesquelles Gilles, Les acteurs non-gouvernementaux Courrier ACP- UE, n°181, Juin-Juillet 2000 Auparavant, chaque FED était financé sur contribution volontaire des Etats (donc hors budget communautaire), et était subdivisé en plusieurs instruments. Chacun avait ses propres procédures, sa propre méthode de programmation, et une allocation rigide des ressources. Le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo baisse des recettes budgétaires après un abaissement des tarifs douaniers notamment Logossah Kinvi, Salmon Jean-Michel, Solignac-Lecomte Henri-Bernard : L'Accord de Cotonou et l'ouverture économique : un partenariat modèle entre l'Union européenne et les pays ACP ? [...]

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