Dans quelle mesure l'immunité diplomatique est-elle un critère facilitant les relations entre États ?

Thèmes abordés

Convention de Vienne, immunité diplomatique, relations consulaires, relations diplomatiques, OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, inviolabilité des locaux diplomatiques

Résumé du document

La question de l'immunité diplomatique véhicule, dans l'imaginaire populaire, bien des fantasmes. Souvent perçue comme le reliquat d'un privilège de l'ancien régime, cette immunité se matérialise, pour la plupart de la population, essentiellement par son biais le plus visible à savoir la plaque diplomatique assurant un certain degré de protection à son propriétaire. Néanmoins, l'immunité diplomatique ne se limite pas aux seuls personnels, mais s'étend également aux locaux servant à la relation diplomatique c'est-à-dire, pour l'essentiel, les ambassades, les consulats et éventuellement les résidences des ambassadeurs et/ou consuls.
Si l'on peut s'étonner que de tels privilèges soient accordés, il convient néanmoins de se demander dans quelle mesure l'immunité diplomatique est elle une condition du bon fonctionnement des relations entre États.

Extraits

[...] La protection des locaux diplomatiques est un sujet essentiel de l'immunité diplomatique. Ainsi, y compris dans des périodes troublées, cette règle a perduré à l'image de l'ambassade de Norvège pendant la guerre civile espagnole qui avait, à l'époque, servi de refuge à un grand nombre de personnes jugées « bourgeoises » et menacées de mort par les milices républicaines à Madrid. Dans le même registre, l'ambassade américaine à Cuba avait connu, lors de la révolution castriste, une vague de réfugiés importants qui avaient ensuite dû être transférés aux États-Unis. [...]

[...] Néanmoins, il est important de constater que, toujours dans cette même optique, l'immunité diplomatique ne saurait être considérée comme absolue et irrémédiable. Ce point fait d'ailleurs l'objet du préambule des deux Conventions de Vienne ainsi que dans son article 41. Ce dernier précise ainsi que « les avantages reconnus aux diplomates par le droit international ne les exonèrent pas non plus de l'obligation de se conformer à la législation nationale de l'État d'accueil ». La capacité pour les États de renoncer ou de lever l'immunité diplomatique d'un de leurs agents pour des motifs qu'ils jugent sérieux peut ainsi apparaître comme un gage de règlement pacifique des différends. [...]

[...] Conclusion Il apparaît donc que l'importance de l'outil que représente la question de l'immunité diplomatique est inversement proportionnelle à la qualité des relations qu'entretiennent les États en ce qui concerne le personnel. À l'inverse, la question de l'immunité diplomatique des ambassades et consulats et notamment de leur protection reste un sujet central dans l'organisation de ces mêmes ambassades. Néanmoins, toujours dans le même registre, il apparaît que cette protection revêt plus un caractère de représentation pour les États accréditant qui voient dans la capacité à assurer la sécurité des locaux diplomatiques une garantie de leur bonne relation avec l'État concerné. [...]

[...] Néanmoins, il apparaît que l'exercice de l'immunité diplomatique, notamment sur le plan pénal, est conditionné à la volonté de l'État mandant le diplomate de le soutenir ainsi qu'au degré de confiance établi entre les États. L'exercice pratique de cette immunité est donc, par exemple, fortement limité entre États de l'Union européenne pour lesquels les fonctionnements diplomatiques relèvent de la plus grande neutralité et qui, bien qu'ayant des intérêts divergents, disposent de nombreux espaces de communication ne se limitant pas au seul personnel diplomatique. [...]

[...] Dans quelle mesure l'immunité diplomatique est-elle un critère facilitant les relations entre États ? La question de l'immunité diplomatique véhicule, dans l'imaginaire populaire, bien des fantasmes. Souvent perçue comme le reliquat d'un privilège de l'ancien régime, cette immunité se matérialise, pour la plupart de la population, essentiellement par son biais le plus visible à savoir la plaque diplomatique assurant un certain degré de protection à son propriétaire. Néanmoins, l'immunité diplomatique ne se limite pas aux seuls personnels, mais s'étend également aux locaux servant à la relation diplomatique c'est-à-dire, pour l'essentiel, les ambassades, les consulats et éventuellement les résidences des ambassadeurs et/ou consuls. [...]