Devant les blocages persistants du Conseil de sécurité, notamment vis-à-vis de la politique nucléaire iranienne, vous, Secrétaire Général des Nations Unies, proposez une réforme du Conseil de Sécurité

Résumé du document

Soixante années se sont écoulées depuis ce jour déjà lointain qui a vu naître l'Organisation des Nations Unies destinée à « maintenir la paix ; développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix dans le monde ; réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion ; être un centre où s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes».

Un mouvement de réforme est actuellement en marche au sein de l'ONU, et ce, depuis près de 25 ans. À l'occasion des 60 ans de l'ONU en 2005, les États membres se sont simplement accordés à « approuver le principe d'une réforme du Conseil comme élément d'une modernisation de l'ONU, pour accroître sa légitimité et son efficacité ». Des « groupes » d'États membres, comme le G4 ou l'Union africaine ont déjà proposé diverses solutions de réformes, mais aucune n'a reçu l'approbation des États.

Kofi Annan, mon prédécesseur, avait en effet proposé de « réformer le Conseil de Sécurité pour qu'il soit plus représentatif de la communauté internationale dans son ensemble et corresponde mieux aux réalités géopolitiques d'aujourd'hui et, dans cette optique, augmenter le nombre de ses membres ».

Nous vous proposons dès aujourd'hui de réformer, par le présent projet, le Conseil de sécurité qui, par les blocages persistants qu'il subit, notamment vis-à-vis de la politique nucléaire iranienne, doit subir les changements nécessaires « pour lui permettre de rester efficace tout en confrontant la légitimité qui est la sienne dans un monde différent de celui qu'il était en 1945 ». Nous ne comptons pas conséquent sur la bonne volonté de tous pour enfin parvenir à un accord sur une réforme qui s'avère plus que nécessaire.

Extraits

[...] Ce système permettrait d'assurer la légitimité des décisions, celles prises à la majorité qualifiée se fondant sur l'accord le plus large possible. Nous suggérons donc de remplacer le droit de veto détenu jusqu'ici par les membres permanents du Conseil par un système de vote des décisions avec pondération des voix, les membres permanents bénéficieraient de plus de voix par rapport aux membres non permanents. Bibliographie indicative Iran, l'état de la crise [Texte imprimé] Géré, François / Lignes de repères : Karthala / DL 2010 Iran in crisis ? [...]

[...] À notre sens, le droit de veto, dont bénéficient les membres permanents au Conseil de Sécurité, comme l'a si bien exposé le Ministre des Affaires étrangères au Nigeria en 2005, est anachronique, non démocratique, et non- conforme aux principes de l'ONU sur l'égalité souveraine entre les États Il peut en effet engendrer des négociations infinies qui bloquent l'adoption de résolutions coercitives ce qui constitue une entrave à la mission dont est investi le Conseil de Sécurité par la Charte des Nations Unies ou même pire, bloquer complètement le fonctionnement du Conseil. [...]

[...] Pour se faire, il convient dans un premier temps d'augmenter le nombre des membres du Conseil de Sécurité puis, dans un second temps, d'améliorer ses méthodes de travail par une réforme du droit de veto (II). I. L'augmentation du nombre des membres du Conseil de Sécurité Le Conseil de Sécurité des Nations Unies comportait onze sièges dans sa version de 1945, c'est-à-dire lorsque les Nations Unies étaient composées de cinquante États. Il n'a été réformé qu'une fois, en 1965, lorsque quatre nouveaux sièges non permanents ont été créés. [...]

[...] Une représentation équitable au Conseil de Sécurité Pour que le Conseil de Sécurité puisse bénéficier d'une représentation équitable, son élargissement doit tenir compte de l'émergence de nouvelles puissances qui sont en mesure d'apporter une contribution à l'action du Conseil en matière de maintien de la paix et de sécurité internationales. Cette question de la représentativité des membres du Conseil est, comme nous le savons, récurrente depuis les années 60. En effet, la bascule démographique et les changements géopolitiques font que certaines régions sont aujourd'hui sous-représentées. [...]

[...] II. L'amélioration des méthodes de travail du Conseil de Sécurité : la réforme du droit de veto Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix. Les décisions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf au moins des quinze membres. Les décisions sur les questions de fond sont prises par vote affirmatif de neuf membres également, parmi lesquels doivent figurer les cinq membres permanents. C'est la règle de l' unanimité des grandes puissances appelée droit de veto. [...]