Y a-t-il une justice internationale?

Résumé du document

Y a-t-il une justice internationale?

Extraits

[...] La guerre froide empêcha la réalisation de ces projets. L'Assemblée générale reprit ses travaux en 1989. Ils débouchèrent finalement sur la signature du traité de Rome créant la cour pénale internationale le 17 juillet 1998, après création par le Conseil de sécurité des tribunaux pour le Rwanda et l'ex Yougoslavie. Ces trois cours sont des organes subsidiaires des Nations Unies selon l'article 29 de la charte des Nations Unies. La cour pénale internationale est compétente pour les crimes commis sur le territoire d'un état ayant ratifié la convention ou pour les crimes commis par le ressortissant d'un état ayant ratifié la convention. [...]

[...] Un mouvement de fond en faveur d'une justice internationale centrée sur la protection des droits de l'homme : Les cours de Nuremberg et de Tokyo n'avaient pas vocation à se perpétuer. C'étaient des cours ad hoc, créées pour juger les criminels de guerre de la seconde guerre mondiale. Le philosophe britannique Bertrand Russell manifesta sa volonté de créer une cour permanente : en 1966, en compagnie d'autres intellectuels, il créait un "tribunal pour juger les crimes de guerre". Ce tribunal n'eut en fait ni existence réelle ni compétences propres. Il était toutefois le symbole d'une volonté de créer une cour pénale internationale permanente. [...]

[...] La justice internationale ne peut se substituer au fonctionnement classique des relations internationales : La justice internationale se développe actuellement dans trois directions : classique dans le cadre de la régulation des tensions entre états technique (tout particulièrement l'ORD) et morale (CEDH, TPI, CPI). Le droit ne peut cependant pas se substituer pleinement aux modes de régulation plus traditionnels des relations internationales (diplomatie, négociations internationales, traités, etc). La justice internationale est d'ailleurs le plus souvent la grande absente des conflits majeurs (guerre du Golfe, conflit Inde/Pakistan, intervention américaine en Afghanistan). Ses détracteurs les plus virulents l'accusent d'être surtout inégalitaire ; un traitement différencié serait appliqué aux "petits pays" et aux grandes puissances. [...]

[...] Les rapports de force comme seul régulateur des différends entre Etats a toutefois rencontré ses limites du fait de l'émergence d'interdépendances nouvelles entre états souverains, en particulier sur le continent européen, liées au développement industriel et à la multiplication des échanges commerciaux et technologiques dans la seconde moitié du XIXème siècle. Or, jusqu'à la fin du XIXème siècle, il n'existait pas de loi internationale au sens strict reconnue par tous. La violence légitime (en fait la légitime défense) est d'ailleurs, encore aujourd'hui, reconnue aux états souverains : l'article 51 de la charte des Nations Unies reconnaît ce droit aux états, même si ce principe est aujourd'hui contesté par certaines organisations non-gouvernementales. [...]

[...] L'arrêt Ambateilos (cour internationale de justice, 1953) rappelle l'importance du caractère facultatif de l'arbitrage et l'existence historique de conventions faisant appel à l'arbitrage, autres que celle de 1899, comme les traités de 1886 et de 1926 entre le Royaume-Uni et la Grèce. La création de la cour permanente d'arbitrage en 1899 puis la création de la Cour permanente de justice internationale par l'article 14 du pacte de la Société des Nations (1919), plus tard (1945) transformée en cour internationale de justice, ont été les principales étapes d'une mise en place d'une justice internationale. Cette justice restait cependant technique. [...]