L’Union Européenne et les négociations commerciales

Résumé du document

La politique commerciale est une politique centrale de la Communauté européenne. La première raison est évidente : la Communauté est avant tout un marché intérieur. Il semble donc logique d'unifier les taxations et les réglementations. Toutefois cet aspect ne sera pas développé dans le dossier étant donné qu'il ne relève des négociations commerciales. La politique commerciale commune comprend donc ce volet interne mais aussi un volet externe qui est développé dans ce dossier. La Politique Commerciale Commune se fonde à présent sur le Titre IX du TCE (les articles 131 et suivants).
Le sujet est aussi crucial du fait du poids de l'Union dans le commerce mondial. En excluant les échanges internes, en 2004, l'Union Européenne est le premier exportateur mondial avec 18,9% du volume total des exportations. L'UE est le deuxième importateur derrière les Etats-Unis avec 19,1% des importations mondiales. Sa balance commerciale n'est que faiblement déficitaire.
La politique commerciale n'est pas exempte de contentieux. Le contentieux peut avoir lieu au sein de l'Union. En effet, les Etats membres, de par l'importance de la question, tiennent à préserver leurs prérogatives. D'autre part, l'Union est au cœur de nombreuses polémiques au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce. Elle s'oppose aux Etats-Unis et aux pays du groupe de Cairn notamment sur la question agricole. Cependant, l'Union a aussi développé une autre philosophie du commerce qu'elle tente d'imposer à l'OMC.

Extraits

[...] Les échanges d'informations entre pays doivent également se multiplier afin de permettre d'accélérer et de simplifier les processus de négociations. Afin de mieux répondre aux exigences de développement du cycle de Doha, l'UE plaide également pour une adaptation des règles de l'OMC selon le PIB des pays afin que les pays les plus pauvres aient un traitement le plus favorable possible. En somme, il apparaît clair que l'UE mène une politique de négociations commerciales résolument novatrice et ouverte comme en témoignent ses prises de positions à l'OMC notamment ou via la signatures d'accords bilatéraux ou multilatéraux avec des pays ou des groupes de pays. [...]

[...] A présent, un accord nécessite l'Avis Conforme du PE dans la mesure où il possède des conséquences budgétaires. Le Parlement, bien qu'étant comme la Commission une institution à vocation intégratrice, ne soutient pas vraiment l'accroissement des compétences exclusives de la Commission. A-Compétences exclusives, compétences partagées Les compétences en matière commerciale (au sens large) peuvent relever de la Commission uniquement ou être partagées. De manière générale, ce qui est dans le piler communautaire sur le plan interne l'est obligatoirement sur le plan externe dans les négociations commerciales en vertu de l'arrêt de la CJCE AETER en 1971. [...]

[...] Un accord est finalement trouvé entre l'Union Européenne et les Etats-Unis le 11 avril 2001. Cet accord se conforme aux décisions de l'OMC et prévoit à l'échéance 2006 la suppression des quotas pour les pays de la zone ACP marquant ainsi la fin de la politique préférentielle de l'Union à l'égard des PED. Les sanctions appliquées par les Etats-Unis (droits de douanes majorés) sont supprimées le 1er juillet 2001. Si le conflit est terminé avec les Etats-Unis, il ne l'est néanmoins pas avec neuf pays latino-américains dont le Costa Rica, le Honduras ou le Panama qui ont obtenu le 1er août 2005 la condamnation morale du nouveau système d'importations de la banane dans l'Union à travers la publication d'un rapport d'arbitrage d'experts au motif que celui-ci accordait toujours une préférence aux productions issues des pays de la zone ACP. [...]

[...] Plus généralement, l'Union reste attachée à ce que les problèmes de dumping social soient placés rapidement au centre des discussions. Un commerce plus respectueux de l'environnement L'Union a eu un rôle important dans l'inclusion de la dimension environnementale dans les discussions du cycle de Doha. Afin de rendre le commerce plus respectueux de l'environnement, l'UE avance trois propositions : - Un meilleur accès aux marchés de biens et services environnementaux. - Une clarification du droit applicable dans ce domaine (il existe un conflit entre les règles de l'OMC et celles des Accords Environnementaux Multilatéraux - L'introduction d'observateurs environnementaux au sein de l'OMC. [...]

[...] Il s'agit notamment de l'AELE et de l'OMC. Avec l'AELE, l'UE forme l'Espace Economique Européen. D'autres accords sont en cours de négociations notamment avec les Pays Andins. L'Espace Economique Européen est une zone de libre-échange. Cet accord d'association a été signé en 1992. Il concerne les Etats membres ainsi que les pays de l'AELE à l'exception de la Suisse. Il s'agit donc d'un accord entre la Communauté Européenne, la Norvège, le Liechtenstein et l'Islande. Une zone de libre-échange est ainsi instituée. [...]