La théorie générale des organisations internationales (OI)

Thèmes abordés

Sciences politiques, complément praeter legem, organisations internationales (OI), ONU, non respect de ses obligations financières, Représentation d'intérêts non gouvernementaux

Résumé du document

Les États sont libres de créer les organisations qu'ils veulent avec le profil qu'ils veulent à cette organisation. Ils peuvent décider que les organes seront restreints avec des membres élus ou alors que les organes regroupant tous les États ont les pleins pouvoirs. Ainsi les OI ont toute un profil extrêmement différent.

Extraits

[...] De deux ordres : Parfois il y la participation de sujets de droit international non étatique et d'autres acteurs de droit. La participation des autres acteurs pourvus de la personnalité juridique internationale : hypothèse dans laquelle une OI va participer à une autre OI comme membre, hypothèse dans laquelle un non État participerait à une OI comme membre et cela arrive. L'ordre de malte par exemple est membre de plusieurs OI. Ils pourraient également être observateur. La croix rouge et l'ordre de malte sont observateurs à l'ONU. [...]

[...] La seule hypothèse où c'est irréversible c'est lors de la création d'un État fédéral. Aux nations Unies il n'y a eu qu'un seul projet de retrait : celui de l'Indonésie qui a été annoncé mais n'a pas été effectif. Pacte de Varsovie : retrait de l'Albanie qui était pro-chinoise. Il arrive que le retrait ai lieu pour éviter une exclusion ou une sanction : au sein de conseil de l'Europe c'est arrivé au moment de l'épisode de la dictature des colonels en Grèce, certains États avaient saisi la Cour EDH et ils avaient demandés au comité des ministres de prononcer une mesure de retrait forcée (exclusion) de la Grèce du conseil de l'Europe et la Grèce a préféré se retirer elle même du conseil de l'Europe pour éviter la sanction. [...]

[...] Paradoxe : siège de l'ONU en Suisse alors qu'elle n'en était pas membre. Le Vatican n'est pas membre de l'ONU. On distingue parfois la catégorie des membres originaires et les membres admit. Les membres originaires sont ceux qui ont initialement conclu l'acte constitutif et qui deviennent membre de l'OI par la ratification de l'acte. Les membres originaires n'ont en général aucun privilège spécifique. Il arrive néanmoins que les membres originaires en ai : droit de veto sur l'adhésion de nouveaux membres. [...]

[...] La fixation du budget, à savoir la détermination des dépenses n'est pas compliquée, en revanche c'est plus délicat pour la fixation des recettes car il est difficile d'éviter que les recettes des OI ne dépendent pas des États. Souvent les recettes de l'OI sont des cotisations des États prévues par l'acte constitutif : chaque États doit payer une cotisation, le problème c'est que certains ne veulent pas payer et cela de façon récurrente. La dette des USA à l'égard de l'ONU a été longtemps un problème. La difficulté est que la cotisation doit entrer vraiment dans les caisses de l'OI. [...]

[...] Il arrive que se soit dans l'acte institutif que l'on règle les modalités d'engagement de responsabilité pour violation de cet acte. S'agissant de l'égalité des États membres : les États sont souverains et donc sont égaux car ils sont souverains. Parce qu'ils sont souverains, ont pu fixer des conditions différentes de soumission des droits et des obligations au sein de l'OI. Il arrive que l'on prévoit des obligations spécifiques pour certains États (notamment financière). Du point de vue des prérogatives, même chose : on peut prévoir des prérogatives plus étendues pour les États ayant un poids plus important. [...]