Structure de la société internationale

Thèmes abordés

Structure, société internationale, institutions, nation, statut

Résumé du document

Groupes de nature et d'importance différentes : Les États. On trouve au premier rang les Etats, puis les organisations internationales (associations volontaires d'Etat), entités ayant une personnalité juridique donc pouvant être saisies en droit. Les forces transnationales sont une nébuleuse plus dure à saisir (ONG, FTN,…).

Extraits

[...] Outre cela, les États versent une contribution obligatoire. ONU : Les Ressources obligatoires sont fournies par les États membres. Sur la base de la charte, barème de contribution qui repose sur le concept de capacité constitutive. Les États-Unis paient environ 20% du budget ordinaire (Au départ, un tiers). Pression des États-Unis pour que cette contribution diminue. Le Japon verse environ 16%. Les grands pays Européens versent entre 5 et 9%. Une dizaine de pays couvre plus de 75% du budget ordinaire. [...]

[...] Surveillance des élections). Il ne faut pas pour autant conclure à un triomphe universel et définitif de la démocratie. Certains pays restent étrangers à cette dynamique. Pendant longtemps, on a dit que la démocratie et l'économie de régime allaient de pair. Or, aujourd'hui, la Chine offre un modèle alternatif. Un certain nombre de pays refuse la démocratie à abaissement des standards démocratiques. Processus électoraux : fiabilité contestable. En France, la doctrine fait beaucoup de cas de la QPC comme étant une atteinte à la démocratie. [...]

[...] On ne retrouve cette dimension que dans les organisations internationales: UE. 2 ème idée fausse: organe parlementaire. Nait du fait qu'elle soit un organe collégial. Les délégués ne se décident jamais en fonction d'eux même mais des décisions gouvernementales; rendent compte a des intérêts ponctuels. Diplomatie multilatérale. idée que les résolutions sont comme une législation, expression de la volonté de la communauté internationale. vaut surtout pour de grandes résolutions. Mais pas de caractère législatif. Les organes restreints Ne comportent qu'un nombre limité d'états membres. [...]

[...] Pb général pr sécu et stabilité des Etats. Après 2GM tendance générale est celle de la stabilisation des frontières existantes : surtt au mmt de la décolo pr l'Afrique où les new Etats issus d'anciens terr coloniaux acceptent frontières établies. Frontières ext acceptés et frontières intérieures (entités adm, terr disposaient d'une certaine autonomie ex : AOF, AEF partagée en terr : ils ont accepté frontières adm comme frontières intern). Précédents du 19ème : Amérique Latine : quand ancien empire espagnol s'est fragmenté et séries de circonscription adm voir étatique (Mexique, péru, argentine) acceptent frontières. [...]

[...] En général ne donne même pas lieu à un vote formel. L'ONU a presque réalisé l'universalité. Mais l'élargissement n'est pas seulement une question quantitative. C'est aussi une question qualitative. Différence des caractères. L'identité de statut entre membres admis et membres originaires. En principe, ont les mêmes droits et devoirs. Les devoirs : doivent respecter les obligations du traité de base. Droits : ont le droit de participer aux organes. Cela implique qu'en tant de membre de l'organisation ils sont soumis à une sorte de droit corporatifs. [...]