La structure de l'ONU - publié le 29/03/2015

Thèmes abordés

assemblée générale, organes subsidiaires, membres non permanents, membres invités, conseil de sécurité

Résumé du document

La summa divisio (grande distinction) au sein des organes de l'ONU c'est la distinction entre les organes principaux prévus par la Charte et les organes subsidiaires créés par les organes principaux pour aider les organes principaux dans l'exercice de leur mission.

C'est la réunion de tous les États membres de l'ONU. Ils sont dans un stricte rapport d'égalité. Lorsqu'il y a lieu de procéder à un vote, chacun des États membres a une voix.

Extraits

[...] La veille sur le règlement pacifique des différends : Le système qui est prévu par la Charte de l'ONU trouve son explication dans le chapitre 6 et le chapitre 7 de la Charte de l'ONU. Le chapitre 6 de la Charte fait obligation aux États de régler pacifiquement leurs différends et en indique les moyens. Le conseil de sécurité pourrait inviter les parties à régler leurs différends. Il pourrait recommander des solutions. La charte de l'ONU donne les modalités de mise en œuvre en cas de différends : ils doivent chercher une solution qui peut passer par la négociation, l'arbitrage ou la saisine d'une juridiction internationale. [...]

[...] Le CES exerce au nom de l'ONU une mission de relation avec les États et les institutions spécialisées. Le CES accorde le statut consultatif aux ONG qui donne l'accès à l'ONU et le droit d'obtenir communication de nombreux documents. Le CES est également compétent dans deux domaines spécifiques : il peut préparer des conventions internationales qui seront soumises à la ratification des États, convoquer une conférence internationale pour la faire et formuler des recommandations dans son domaine de compétence. Le CES est placé sous l'autorité de l'assemblée générale. [...]

[...] On a voulu dire que le secrétaire général n'était qu'un fonctionnaire de l'organisation. Il n'a pas un pouvoir de décision sauf en ce qui concerne l'organisation des services administratifs, pourtant en pratique le secrétaire général exerce une véritable autorité politique. Le secrétaire général est désigné selon la procédure prévu par l'article 97 de la charte : il est désigné par l'assemblée générale qui vote à la majorité simple sur recommandation du conseil de sécurité avec un droit de veto des membres permanents. [...]

[...] La qualification est extrêmement importante car c'est elle qui va permettre au conseil de sécurité d'agir dans le cadre du chapitre 7 de la charte. Le pouvoir d'agir en vertu du chapitre 7 : Qualification de la situation fondamentale. Le conseil de sécurité a le pouvoir de déterminer si il y a l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression. Dans les trois cas le CS est compétent pour prendre des mesures. Le fait de constater qu'il y a l'une des trois situations s'appelle l'opération de qualification de la situation. [...]

[...] Une troisième découle de la pratique : le recours au consensus. Ce n'est pas prévu par les textes mais malgré cela c'est devenue la modalité de prise de décision ordinaire. L'assemblée générale a un président qui n'est pas un État mais une personne, le président est élu pour un an. Les attributions de l'assemblée générale : L'assemblée générale est omnicompétente dans la mesure où elle peut discuter de toutes questions qui entre dans le cadre de la charte. Cette omnicompétence n'existe que lorsqu'il s'agit de formuler des recommandations. [...]