La souveraineté (2006)

Résumé du document

« L'Etat est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine (summa potestas) ». Par cette énonciation issue de l'ouvrage Les six livres de la République datant de 1576, Jean BODIN, philosophe et juriste français met en évidence une des propriétés de l'Etat, sa puissance souveraine. A travers cette formule Jean BODIN définit la souveraineté comme étant « la puissance d'un être soumis à aucun autre ». Appliquée à l'Etat cette définition à une double portée elle signifie qu'au niveau interne, la puissance juridique de l'Etat est au dessus de toutes les puissances juridiques crées en son sein. C'est cet aspect interne qui est appelé le pouvoir de domination de l'Etat ou souveraineté interne. Alors qu'au niveau international l'Etat se reconnaît au fait qu'il n'est soumis à aucune autre puissance étrangère, il s'agit alors de la souveraineté externe de l'Etat.

Extraits

[...] Cette souveraineté réelle consiste à reconnaître à tout le monde la souveraineté à la fois politique, mais aussi économique. Cette volonté d'accéder à la souveraineté économique s'est concrétisée pour les pays en voie de développement à l'invocation de la souveraineté permanente sur les ressources naturelles qui est une composante du droit à l'autodétermination des peuples. Cette doctrine exprime le principe selon lequel chaque État décide en dernière instance et en toute indépendance du sort des ressources naturelles qui se trouvent sur son territoire et des activités économiques qui s'y exercent. [...]

[...] C'est cet aspect interne qui est appelé le pouvoir de domination de l'État ou souveraineté interne. Alors qu'au niveau international l'État se reconnaît au fait qu'il n'est soumis à aucune autre puissance étrangère, il s'agit alors de la souveraineté externe de l'État. Toutefois, la notion de souveraineté ne s'applique pas seulement à l'entité étatique et revêt un second aspect. En effet, dès le XVI° siècle la notion de souveraineté a été utilisée non pour qualifiée l'État lui-même, mais pour caractériser les organes de l'État. [...]

[...] Tandis que d'un point de vue juridique cette distinction ne tient pas puisque les deux expressions se retrouveront par intermittence au sein des différents textes constitutionnels depuis la révolution de 1789 (Annexe pour arriver à la formulation des constitutions de 1946 et de 1958 qui énonce que la souveraineté nationale appartient au peuple français Cette formulation n'affirmant la prédominance d'aucune des formes de souveraineté démocratique. Ce second aspect de la souveraineté sur lequel on s'est arrêté un temps ayant été expliciter, il faut désormais se tourner plus en détail vers le premier aspect de la souveraineté exprimé en début d'introduction, la souveraineté de l'État en tant qu'élément essentiel des Relations internationales. Il s'agit donc d'étudier comment se caractérise la notion de souveraineté dans les relations internationales ? [...]

[...] En effet, la défaite de l'Empereur aboutira à la signature des Traités de Westphalie en 1648 qui consacreront deux principes essentiels et ouvriront l'ère des relations internationales modernes. Ces deux principes fondamentaux sont ceux de l'autonomie des États qui marquera le début du démantèlement du Saint-Empire germanique ainsi que celui d'égalité entre tous les princes catholiques et protestants. Fin de la dépendance à l'Empereur, mais aussi par la même occasion au Pape marque la naissance des États souverains et égaux. Encore faut-il savoir ce qu'est véritablement un État souverain. [...]

[...] La réciprocité est une règle absolue qui reçoit tout de même des atténuations, car certains États n'ont pas les moyens financiers d'avoir un représentant dans chaque État. Ils peuvent alors se regrouper pour avoir une représentation commune (exemple pour les jeunes États des Balkans du Sud-est auxquelles la France met à disposition un hôtel particulier dans le XVI° arrondissement à Paris afin qu'il soit une représentation diplomatique en France) ou se faire représenter par un autre État (par exemple Monaco est représenté par la France à l'étranger). Toutefois, ces représentations ne sont pas vraiment conformes au principe de réciprocité et peuvent poser problème. [...]