Les relations internationales - publié le 08/12/2023

Thèmes abordés

relations internationales, diplomatie, rôle de l'État, droit international, souveraineté des États, Conseil d'État, ONU Organisations des Nations Unies, CIJ Cour Internationale de Justice, ordre public international, conventions internationales, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, UE Union Européenne, principe d'égalité, principe de réciprocité, annexion, conflits internationaux, ONG Organisation Non Gouvernementale

Résumé du document

Ce document propose un cours complet pour l'unité d'enseignement Relations internationales.
On ne peut rien imposer à un État, il est son propre souverain, il a la plus totale puissance. Il existe cependant des plus ou moins forts qui permettent aux États de s'auto-soumettre.
Durant l'Antiquité, les relations internationales étaient définies comme l'étude des relations entre les communautés politiques indépendantes.
Aujourd'hui, les relations internationales c'est l'étude des rapports entre des États souverains.

Extraits

[...] Règles UE, préserver circulation travailleurs, marchandises et capitaux. er Le traité de Paris signé le 18 avril 1951 est le tt 1 texte qui a engagé la construction de l'UE. Accompagné très vite des 2 traités de Rome conclu le 25 mars 1957 qui créés d'abord la zone EURATOM et la CEE. Ils existent toujours mais sous le nom de TFUE, Traité sur le Fonctionnement de l'UE. Initialement, on parlait de droit communautaire, appliqué sur des communautés on parle désormais uniquement de droit de l'Union. [...]

[...] Même si un des 27 états membre n'applique pas correctement les traités ou les textes de droits dérivés de l'UE les 26 autres Etats doivent continuer à les appliquer il n'y a pas d'exception d'inexécution en droit de l'UE. Si un Etats membre de l'UE n'exécute pas correctement un traité, une directive, un règlement ou une décision, il se trouve dans une situation LE MANQUEMENT (manque à ses obligations) Permet de saisir la CIJ pour sanctionner l'Etat qui est en manquement. III. LES CHANGEMENTS DE FORME DE L'ETAT Question Interne car l'Etat va se redéfinir, mais c'est aussi une question internationale car (cf ex Kosovo et Palestine) il peut empiéter sur d'autre Etats. A. [...]

[...] LE TRAITE INTERNATIONAL En 1967, l'ONU créée la commission du droit international 22ans de préparation. Cela aboutit à la Convention de Viennes de principes : La liberté totale d'adhésion et de retrait A. La valeur des traités dans les ordres internes La conception externe La convention de Vienne sur le droit des traités prévoit la valeur des traités sur le droit international Article 26. Pacta sunt servanda, « tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles en bonne foi », aucun Etat ne peut se prévaloir de son droit national pour faire valoir un droit international. [...]

[...] Autre juridiction internationale, Le Tribunal Pénal International pour l'ex- Yougoslavie (TPIY) Comment assurer le respect des règles sans juridiction internationale ? Au mieux, il y a une juridiction nationale contention climatique 2020, association des amis de la Terre Depuis 1946, la charte de l'ONU prohibe le recours à la guerre pour faire respecter la norme internationale. On distingue 2 guerres : La guerre d'agression et la guerre humanitaire. Il est donc extrêmement difficile de garantir l'effectivité du droit international puisque chaque Etat est son propre souverain. [...]

[...] L'ensemble des règles internationales d'origine conventionnel forment le bloc de conventionnalité. ⁃ Cadre international : ONU, CIJ ⁃ Cadre européen : CEDH, CECA, CJUE La quasi-totalité des traités internationaux sont en système dualiste, c-à-d un droit international a intégré dans le droit interne. Le droit de l'Union Européenne est unique puisque on a un ensemble de traités qui ont créé des institutions qui adoptent des directives et décisions ; c'est un système moniste, c-à-d un droit international intégré d'office dans le droit interne L'articulation avec les conventions internationales classiques Diagram Description automatically generated(Pyramide de Kelsen ou hiérarchie des normes) juriste autrichien qui a théorisé cette hiérarchie entre les règles de droit : Théorie selon laquelle nous avons un ensemble de loi/texte/normes en droit FR qui ont des valeurs plus ou moins importantes selon l'étage dans lequel on est. [...]