Relations internationales: sujets, acteurs et règlement des différends

Résumé du document

Il existe un combat de préjugés selon lequel la société internationale serait en état d'infériorité par rapport aux sociétés internes.
En effet la société internationale est différente. Tout d'abord car il n'y a pas de gouvernement mondial, le conseil de sécurité n'en constitue pas un : il ne peut adopter des textes que dans le cadre de la sécurité internationale. Il n'y a pas non plus de parlement mondial. L'Assemblée générale des Nations unies n'est qu'un forum de discussion et par ailleurs elle n'est pas la possibilité d'adopter des normes qui seraient directement obligatoires pour les états. Ainsi que l'indique l'art 10 de la Charte de l'ONU (aussi appelé Charte de San Francisco), l'Assemblée générale ne dispose que d'un simple pouvoir de recommandation. Ex. : La déclaration universelle des droits de l'Homme adoptée à Paris en 1948.

Enfin elle n'a pas de pouvoir coercitif capable dans toutes les hypothèses de contraindre les états déviants, c.-a-d. ceux qui violent leurs obligations internationales à respecter ces obligations internationales. Il n'y a donc pas de gendarme international.
En vertu de ce qu'appelle le professeur Reuter le « relativisme fondamental», c'est à l'état victime de la violation de choisir comment répliquer par le biais de « riposte » ou de « contre-mesure ».
Un état parce qu'il est souverain ne peut pas être attrait (traduit) devant les juges internationaux sans en avoir exprimé le consentement.

Mais on ne peut nier que la société internationale existe, mais elle n'est que différente. Définition de la société internationale : c'est le milieu dans lequel évoluent les sujets de droit international (états et organisations internationales), mais également les acteurs, c'est-à-dire que tout en intervenant dans cette société internationale, ils n'ont pas la qualité de sujets du droit international, c'est-à-dire essentiellement les organisations non gouvernementales qui sont des personnes morales de droit privé. Ces ONG ont été créées sous l'ordre interne (ex. : Greenpeace). De plus, les entreprises internationales sont aussi considérées comme des acteurs de la société internationale. Les groupuscules, comme les terroristes, eux aussi, font partie des acteurs.
La société internationale est une société finie : il n'existe plus de territoire sans maître. À la différence du siècle dernier, tous les territoires émergés sont soumis à un état. Mc Luang parle donc de « Village planétaire ».
Il y a des problèmes et des fléaux mondiaux :
- Épidémies.
- Économies différentes.
- Atteintes à l'environnement (réchauffement planétaire.)
Les 200 Etats sont tous des législateurs potentiels, ils ont tous une capacité normative au niveau international.

Extraits

[...] À s'en tenir à cet article 14, on se rend compte du fait qu'une OI jouit de la personnalité juridique interne et il est vrai que la personnalité juridique interne a été reconnue immédiatement, car elle était nécessaire à l'OI pour qu'elle puisse accomplir ses missions. En revanche, la question de la personnalité juridique internationale s'est posée plus tard. A). La personnalité juridique interne. Elle s'exerce sur le territoire de chacun des membres et notamment sur le territoire de l'état où l'OI a son siège. On appelle cet état l'état du siège. En effet, tout OI doit être capable de prendre un certain nombre de mesures qui vont lui permettre de fonctionner quotidiennement. [...]

[...] Il n'y a donc pas de gendarme international. En vertu de ce qu'appelle le professeur Reuter le relativisme fondamental», c'est à l'état victime de la violation de choisir, comment répliquer par le biais de riposte ou de contre-mesure Un état parce qu'il est souverain ne peut pas être attrait (traduit) devant les juges internationaux sans en avoir exprimé le consentement. (Mais on ne peut nier que la société internationale existe, mais elle n'est que différente. Définition de la société internationale : c'est le milieu dans lequel évoluent les sujets de droit international (états et organisations internationales), mais également les acteurs, c'est-à-dire que tout en intervenant dans cette société internationale, ils n'ont pas la qualité de sujets du droit international, c'est-à-dire essentiellement les organisations non gouvernementales qui sont des personnes morales de droit privé. [...]

[...] La personnalité juridique internationale. L'autre facette de la personnalité juridique s'exerce dans la sphère internationale. À l'origine seule la personnalité juridique interne est clairement affirmée dans l'acte constitutif de l'OI. Ce n'est donc qu'avec un avis consultatif rendu par la CIJ le 11 avril 1949, qui s'intitule réparation des dommages subis aux services des Nations unies ou appelées aussi avis Bernadotte qu'est consacré l'existence, au moins d'un point de vue juridique, d'une personnalité juridique internationale. La seule référence concernant la personnalité juridique de l'ONU est l'article 104 de sa Charte. [...]

[...] En droit international on parle dans ce cas d'organisation internationale ouverte. Elles sont ouvertes à d'autres membres que ceux à l'origine de la création de cette organisation. La plus connue est l'ONU et toutes les organisations rattachées au système onusien. Il y a 192 membres à l'ONU sur environ 200 états. Les derniers états ayant adhéré sont la Suisse en 2002, le Timor-leste le 27 septembre 2002, et la république du Monténégro le 26 juin 2006. Il y a les OI régionales qui exercent sur une région précise et ne sont ouvertes qu'aux états de la région. [...]

[...] Toutes les autres questions sont prises à la majorité simple. La pratique a démontré qu'une autre technique pouvait être utilisée, celle du consensus. Aucun texte ne prévoit cela. Mais chaque année, l'AG remet au vote des résolutions sans en modifier le contenu, et par suite, pour gagner du temps, l'AG décide de ne pas recourir à un vote formel, mais de considérer qu'une recommandation est adoptée quand aucun état ne s'y oppose. 2). Prise de décision par le Conseil de Sécurité. [...]