Relations Internationales 3

Résumé du document

Les RI sont alors

- un ensemble de relations et de communications qui s'établissent entre les groupes sociaux et traversent les frontières.

- les rapports et flux sociaux de toute nature qui traversent les frontières, échappant à l'emprise d'un pouvoir étatique unique, ou auxquels participent des acteurs qui se rattachent à des pouvoirs étatiques multiples.

L'étude des RI se confond avec celle de la société internationale, dont les états demeurent des acteurs essentiels même s'ils ne sont pas uniques.

Extraits

[...] Elle est aidée dans sa tâche par 7 commissions : la commission politique ou ad hoc ; la commission chargée des questions économiques et financières ; celle chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles ; celle chargée des tutelles ; celle chargée des questions administratives et budgétaires ; celle chargée des questions juridiques ; et celle chargée du droit international (composée de spécialistes élus par l'assemblée générale et qui ne siègent pas au nom de leurs états). Toutes ces commissions, sauf la dernière, sont composées d'autant de membres que l'assemblée générale et préparent les projets de délibération de l'assemblée générale. L'assemblée générale dispose d'un bureau, composé d'un président, des 13 vice-présidents et des présidents des 7 commissions. Il organise la marche des travaux de l'assemblée générale. - le conseil de sécurité. La charte prévoit qu'il s'agit de l'organe le plus important de l'ONU. Il est organisé de façon à pouvoir exercer ses fonctions en permanence. [...]

[...] Elle peut admettre des états non membres ou des entités qui ne sont pas encore des états à prendre part à ses séances (ex : l'OLP depuis 74). Elle partage aussi certaines attributions, principalement avec le Conseil de sécurité. L'AGONU et le CSONU discutent toutes les questions se rattachant au maintien de la paix et de la sécurité internationale. Si le CSONU s'occupe d'une question de ce genre, l'AGONU ne peut pas faire de recommandation, et si la question discutée appelle une action, l'affaire doit être renvoyée au CSONU. [...]

[...] De 1922 à 1939, la CPJI a été saisie de 66 affaires, dont 27 avis consultatifs à la demande du conseil de la SDN et 32 arrêts, surtout dans le cadre des tensions entre l'Allemagne et la Pologne, et de la Turquie avec le Moyen Orient. Anzilotti, Huber, De Visscher, y ont été juges. * L'œuvre de la SDN : elle est très limitée. Sur le plan économique : la SDN a enregistré quelques réussites économiques = reconstruction et assistance à l'Autriche et à la Hongrie. [...]

[...] La charte ne disait rien sur le lieu du siège : New York fut choisi le 14/2/46. * Les organes de l'ONU : - l'assemblée générale. Elle est composée de tous les membres des nations unies : chaque état peut avoir 5 représentants au plus, mais chaque état ne dispose que d'une voix. Elle fonctionne en session = une session annuelle régulière et des sessions extraordinaires convoquées par le Secrétaire Général quand les circonstances l'exigent ou sur demande du conseil de sécurité ou de la majorité des membres des nations unies. [...]

[...] * La compétence de l'organe juridictionnel = la Cour Internationale de Justice : - compétence contentieuse. Elle est alors appelée à trancher des différends juridiques entre états, en rendant des arrêts. Seuls les états ont qualité pour agir devant la CIJ à l'exclusion des OIG, ONG, ou des particuliers. Les états membres des Nations Unies sont automatiquement partis au statut de la CIJ, et certains états non membres peuvent y devenir parti (ex : San Marin, Liechtenstein, mais le fait d'être parti au statut de la CIJ ne suffit pas à établir la compétence de la CIJ, qui repose sur le consentement des états. [...]