Relations Internationales 2

Résumé du document

Les RI sont alors

- un ensemble de relations et de communications qui s'établissent entre les groupes sociaux et traversent les frontières.

- les rapports et flux sociaux de toute nature qui traversent les frontières, échappant à l'emprise d'un pouvoir étatique unique, ou auxquels participent des acteurs qui se rattachent à des pouvoirs étatiques multiples.

L'étude des RI se confond avec celle de la société internationale, dont les états demeurent des acteurs essentiels même s'ils ne sont pas uniques.

Extraits

[...] Cette convention énumère aussi certains comportements prohibés = tuer ou blesser par trahison des individus appartenant à la même nation ou à l'armée ennemie ; tuer ou blesser un ennemi qui ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre s'est rendu à discrétion ; déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ; user indûment du pavillon parlementaire ou national, d'insignes militaires, des signes distinctifs de la Convention de Genève, ou d'uniformes de l'ennemi ; détruire ou saisir des propriétés ennemies (sauf les cas impérieusement commandés par les nécessités de la guerre) ; forcer les nationaux de la partie adverse à se battre contre son pays Le protocole à la convention de La Haye de 1977 tient compte du degré des techniques utilisées (recours aux troupes aéroportées) et pose le principe selon lequel une personne sautant en parachute d'un aéronef en perdition ne doit pas faire l'objet d'une attaque pendant la descente, et que, en touchant le sol, il doit lui être laissé la possibilité de se rendre avant d'être l'objet d'une attaque. - le principe de la protection des populations et biens civils. [...]

[...] La justice américaine a demandé aux autorités françaises (le bateau sur lequel elle se trouvait avec son fils devait accoster à Cherbourg) d'interpeller, et d'extrader Mme Kirkwood vers les USA. Le décret d'extradition fut pris, mais il fut contesté par les avocats de Mme Kirkwood, au motif qu'il ne respecterait pas les stipulations de la convention d'extradition conclue entre la France et les USA. Le décret fut déclaré conforme à cette convention et à la loi française. Depuis cet arrêt de 1952, beaucoup d'autres ont confirmé cette jurisprudence. L'autre problème soulevé est celui des rapports entre la loi internationale et la loi nationale. [...]

[...] Les exécutants doivent être jugés par les juridictions nationales ruandaises, mais elles n'existent quasiment plus. * Vers une Cour Criminelle Internationale Permanente ? Cette idée résulte du fait que toutes les juridictions internationales existantes ont été mises en place pour réagir à un conflit bien précis. Il faudrait donc une Cour Permanente. La France a apporté son soutien à une telle idée, mais depuis peu son intérêt pour un tel projet semble fléchir. Les USA freinent aussi la création d'une Cour Criminelle Internationale Permanente. [...]

[...] La convention de 1949 est consacrée aux personnes civiles qui se trouvent, en cas de conflit ou d'occupation, aux mains d'une partie occupante. Les principes posés par la convention sont appliqués avec le concours d'une puissance protectrice qui peut être un état tiers. Les sanctions du non respect du droit de la guerre. La violation peut donner lieu à des sanctions pénales individuelles qui relèvent de la compétence des juridictions nationales, compétentes à l'égard de leurs propres nationaux. Mais ce genre de condamnation est rare, principalement en raison du fait que les états hésitent à condamner l'un de leurs ressortissants. [...]

[...] * La protection des victimes de la guerre pendant les conflits internationaux repose sur les 4 conventions de Genève de 1949 complétées par le protocole de 1977. La convention de 1949 pose le principe de l'absence de discrimination en matière de protection et de soins dont les blessés et malades doivent bénéficier. Le personnel sanitaire doit être protégé et respecté en toutes circonstances, et les parties belligérantes ont l'obligation de protéger les localités dans lesquelles les blessés et les malades sont recueillis, ainsi que les moyens affectés à ce but. [...]