Société et communauté internationales

Thèmes abordés

Société internationale, communauté internationale, société, Etats, interdépendance économique

Résumé du document

La société : est un groupe commun soumis à une législation commune de plus on a des liens de solidarité, d'échanges mais aussi des rapports conflictuels.
La société internationale : société qui se décompose en sociétés élémentaires, des sociétés politiques élémentaires : les Etats. De ce fait on parle d'une société internationale. On fait référence à une juxtaposition avec 200 Etats souverains. Aujourd'hui la société ne se réduit pas à une société d'Etats car ils y a des relations entre les Etats. Ils coopèrent, ils sont obligés car il y a une interdépendance économique et cela s'est développé dans le cadre d'enceintes comme les organisations internationales, elles sont très nombreuses.

Extraits

[...] Convention de Vienne codifiant le droit des traités internationaux. Elle renferme un article 53 faisant référence à l'existence d'un ordre public interétatique = jus cogens. Il indique que il sera nécessaire d'invalider un traité international qui serait contraire à une norme du jus cogens Quand les Etats ont négociés la un certain d'entre eux trouvaient inadmissible de limiter leur liberté par l'art Ils ont donc décidé qu'ils ne ratifieraient pas la not. France. C'est pourquoi la CIJ, dans un grand nombre de ses décisions, a résisté à invoquer le jus cogens. [...]

[...] Ex : Le problème de la Palestine. On a des conflits d'un type nouveau terrorisme et prolifération des armes : chimiques, bactériologique, nucléaire. Ça revient sur la Corée du Nord . On peut donc se demander si l'ONU est-elle une organisation défaillante ? L'ONU n'a pas été en mesure de trouver des solutions de 1946 à 1991 le conseil de sécurité était paralysé. Les Nations Unies sont encore marginalisées de 2 manières car d'une part elles ne procèdent pas elle- même au maintien de la paix, les nations unies vont confier le maintien de la paix a des coalitions d'Etat ex : guerre du Golfe. [...]

[...] Le juge international avant c'était la CPJI CIJ. Dans les années 2000 un arrêt rendu a propos de 2 petites Iles asiatiques la CIJ a reconnu un titre territorial à la Malaisie sur ces 2 iles contre l'Indonésie. D'après la CIJ c'est la Malaisie qui avait protégé ces iles concernant la protection de ces sites vierges. Le transfert et la cession du titre territorial à un autre Etat Le titre territorial d'un Etat peut toujours être transféré à un autre Etat. [...]

[...] La diplomatique représente l'Etat. Donc une protection moindre pour le personnel dans la mission consulaire son immunité est relative. Elle n'est pas étendue à la famille. Pour le diplomate c'est absolu pour le diplomate et sa famille. Il y a une grande question ; peut-on faire exception pour des crimes très graves ? Et notamment si c'est des règles impératives, c'est un débat complexe. En l'Etat actuel la protection offerte par cette immunité semble souffrir d'aucune exception. Par contre les juges internes sont confrontés à cette question et ils ont apporté des approches divergentes tout dépend de l'appréciation du droit international et une tendance à refuser le bénéfice de l'immunité à un agent de l'Etat qui aurait commis un crime à l'internationale contre l'humanité ou les crimes de guerre dans certains Etats la levée de cette immunité doit concerner l'Etat ou un ministre en exercice. [...]

[...] La justice pénale internationale ne juge pas un Etat mais un haut responsable. Beaucoup d'Etat ne veulent pas de la CIJ. Elle a connu que 150 affaires depuis 1946 le juge est faible mais c'est parce que ce sont des affaires très complexes car les Etats ne voulaient pas de ces juges internationaux. Enfin il n'existe pas de force armée qui se chargeraient de canaliser les Etats, il y a les casques bleus de l'ONU mais ils n'exercent qu'une police internationale. [...]