La règlementation internationale des armes

Résumé du document

La règlementation internationale des armes vise à réguler (maîtrise des armements) ou stopper (désarmement) la production, le stockage, le transfert de technologie, la vente et/ou le trafic de certaines catégories d'armements, par la conclusion d'accords bilatéraux, régionaux ou multilatéraux au sein desquels des États décident de restreindre une part de leur souveraineté militaire dans une optique de confiance - défiance ? - mutuelle.

Extraits

[...] La CIAC Ouverte à la signature en 1993, la Convention internationale sur les armes chimiques[2] (CIAC) proscrit le développement, la production, le stockage et l'utilisation des armes chimiques. Elle comprend à ce jour 188 parties. A mi-chemin entre désarmement et non-prolifération, elle est seule convention internationale organisant à la fois l'éradication totale d'une catégorie entière d'armes de destruction massive et un système contraignant de vérification (déclarations, inspections, etc.)[3]». b). La CIAB Ouverte à la signature en 1972, la Convention internationale sur les armes biologiques[4] (CIAB) interdit la mise au point, la production et le stockage d'agents microbiologiques et de toxines et prévoit leur destruction, et comprend à ce jour 162 parties Le Comité 1540 Le Comité 1540 a été établi à la suite de la résolution éponyme du Conseil de Sécurité en 2004 afin d'en vérifier l'application et d'y assister les Etats. [...]

[...] Bibliographie Manuels LARSEN, Jeffrey A. et WIRTZ, James J. (dir.), Arms control and cooperative security, Lynne Rienner Publisher, Boulder TERTRAIS, Bruno, L'arme nucléaire, Que sais-je PUF, Paris Articles GOLDBLAT, Jozef, «Succès et échecs de la maîtrise des armements», Politique étrangère, Vol Sites Internet Le site du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) : www.undp.org Le site de la Mission permanente de la France auprès des Nations Unies : www.franceonu.org Le site du Ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr Le site de la Croix-Rouge : www.icrc.org ou Comprehensive Test Ban Treaty (CTBT) ou Chemical Weapons Convention (CWC) www.diplomatie.gouv.fr ou Biological Weapons Convention (BWC) MOODIE, Michael, «Regional perspectives on arms control», in LARSEN, Jeffrey A. [...]

[...] Elle comprend également «l'obligation de fournir une aide pour les soins aux victimes et leur rééducation[7]». A ce jour Etats sont partis à cette convention. Les mines antipersonnel sont responsables chaque année de à morts, blessures graves ou mutilations. En raison de son large soutien, l'application de la Convention d'Ottawa compte à son actif des succès notables : les Etats parties ont notamment détruit plus de 44 millions de mines et en ont retiré un grand nombre, leur production a cessé dans 38 Etats, il est devenu quasiment impossible d'en trouver légalement, et le nombre de victimes a considérablement diminué, parfois de deux tiers dans certaines zones[8]. [...]

[...] Cette problématique n'est pas neuve. Elle s'est développée au cours de la guerre froide, qui a vu naître diverses tentatives de maîtrise de la course aux armements à travers des accords tels que le traité ABM (Antiballistic Missile Treaty), signé en 1972 entre les Etats-Unis et l'URSS, ou encore le Traité de non-prolifération ouvert à la signature en 1968. La chute de l'URSS n'a cependant pas empêché cette pratique de se généraliser, tant par le nombre de pays signataires aux différents traités que par la variété des types d'armes qui y sont incluses. [...]

[...] La légitimité du TNP souffre d'une profonde remise en question : de fond, en raison de l'établissement d'un système à deux vitesses en faveur des grandes puissances, et de fait, avec le retrait de la Corée du Nord et l'escalade du danger nucléaire iranien. Si des sanctions militaires n'ont pas été explicitement envisagées à ce jour à l'encontre des pays non respectueux du TNP, l'efficacité des sanctions prises par le Conseil de Sécurité à partir de 2006 avec la résolution 1737 est encore à vérifier. b). Le TICE Ouverts à la signature en 1996, le TICE interdit les essais nucléaires. [...]