Le régime de sanctions internationales à l'encontre d'Al-Qaïda

Thèmes abordés

Régime de sanctions internationales, Al-Qaïda, ONU Organisation des Nations Unies, Afghanistan, États-Unis, Nairobi, Kenya, Union soviétique, guerre, économie, investissement, politique, juridique, Conseil de sécurité des Nations unies, UE Union Européenne, Oussama Ben Laden, secours mondial

Résumé du document

Les sanctions ciblées contre Al-Qaïda et ses associés commencent par la résolution 1267 du Conseil de sécurité de l'ONU du 15 octobre 1999 (CSNU). Si d'autres menaces sont apparues depuis, ce régime de sanctions se poursuit aujourd'hui, notamment avec la Résolution 2253 du 17 décembre 2015. La spécificité de ces mesures incombe au bénéficiaire. Ils ne visent pas l'État, mais plutôt l'organisation étonnamment malléable, son chef Oussama ben Laden et les individus et individus apparentés qui ont évolué pendant cette période.

Extraits

[...] Ils font partie de la liste noire. L'aspect financier des sanctions doit tenir compte du fait que les opérations des organisations concernées ne sont pas aussi centralisées, qu'il n'y a pas de responsable ni de donateur majeur et qu'elles utilisent davantage de ressources financières locales, y compris les otages. Les groupes djihadistes au Mali, au Yémen, en Somalie, en Irak et en Syrie s'autofinancent largement, sans parler des trafiquants d'AQMI (dont le chef est surnommé « M. Marlboro » de Mokhtar ben Mokhtar) et des enlèvements. [...]

[...] Des problèmes fondamentaux découlent de cette vision - sans parler de la philosophie politique tant au niveau international (ONU et UE) qu'au niveau national, les États membres devant imposer des sanctions, peut-être à leurs propres citoyens. Une liste consolidée en constante évolution est disponible en ligne et est également fournie aux pays. Il est publié depuis 2001 et est régulièrement mis à jour, et cela implique automatiquement qu'Interpol classe “l'avis le plus dangereux” comme le plus grand danger. La liste des entités comprend deux organisations dont le caractère terroriste ne fait aucun doute, comme Boko Haram, dont les noms sont souvent douteux (militaire, brigade internationale, organisation de combat islamique, etc.) et d'autres organisations plus trompeuses. [...]

[...] (Par exemple, Benevolent International Foundation ou Secours Mondial . Quant aux individus, ils auraient généralement été recherchés par l'État. La dimension politique se situe à un niveau supérieur, c'est-à-dire en termes de participation des États membres, d'application du droit international, à travers la gestion de cette fameuse liste consolidée. Elle pose la question politique des conséquences de la lutte contre le terrorisme, notamment en ce qui concerne la liberté individuelle et le développement de nos propres systèmes. Ils se manifesteront à l'occasion du Comité de 1267 spécifiquement dirigé contre Al-Qaida et ses associés, en coordination avec le Comité d'experts. [...]

[...] La résolution 1390 du 16 janvier 2002 a étendu indéfiniment le régime de sanctions contre Oussama Ben Laden, Al-Qaida et ses associés, gelant définitivement les avoirs et leur interdisant de voyager. Par conséquent, avec le temps, ce régime de sanctions sera mis en place, dont le but est d'entraver les activités du réseau en plus de ce que certains appellent la « guerre contre le terrorisme ». De son côté, l'Union européenne avec la position commune 2002/402/PESC, qui sera mise à jour à plusieurs reprises, suit les traces des Nations unies et interdit la fourniture et le transfert d'armes, l'assistance technique liée aux armements, etc. à Al-Qaïda et associé avec. [...]

[...] Cette résolution doit être comparée au décret n° 13129 du président Clinton du 4 juillet 1999, qui interdit les avoirs et interdit les transactions avec les talibans. Pendant longtemps, cette triple focalisation sur le financement/les voyages/les armes restera une priorité. Bien que le commerce entre les États-Unis et l'Afghanistan ait été très limité pour des raisons géographiques et historiques, l'impact économique des sanctions sur les États-Unis et l'Afghanistan est toujours nul, comme le montre le tableau suivant. Selon les estimations du Financial Times, outre ce constat, l'économie afghane repose également sur le trafic de drogue (principalement de l'opium) pour près de de son PIB. [...]