Reflexions sur le Conseil des Droits de l'Homme

Résumé du document

Reflexions sur le Conseil des Droits de l'Homme, fiche de 5 pages



Il y a eu 4 phases dans la création du Conseil des DDH :



? Phase 1 : de l'idée au projet

o Printemps 2003 : Etude « Reform of the UN Commission on Human Rights », menée par le Pr. Walter Kälin, avec proposition de création d'un conseil permanent ;

o Mars 2004 : 2ème appel pour la réforme de la Commission des DDH, lors de la 60ème session de la Commission des DDH, par Mme Calmy-Rey ;

o Août 2004 : Walter Kälin publie une 2ème étude et propose 3 modèles différents pour le Conseil des DDH.

Extraits

[...] Pour les EU et le Canada, seul le marché (libéralisation ) peut résoudre ces problèmes. C'est leur position néo-libérale. Il y a un double langage : on ne met pas en place de cour mondiale des DDH. La seule force des DDH, c'est la crédibilité du sujet parlant. Ex : 28/12 au 20/01 Bombardement de Gaza par Israël. 12/01 : Résolution pour l'arrêt des massacres, mais les Occidentaux refusent de signer cette Résolution. Il y a donc une baisse de crédibilité des normes internationales et des DDH. [...]

[...] Le rapport a été préparé par les structures spécialisées du gouvernement, mais aussi par d'autres acteurs (société civile : ONG des DDH, universités, institutions spécialisées), pour lui donner un cachet national et ouvert. A l'issue de ce passage, pendant lequel 3 pays sont juges, il doit il y avoir une entente sur l'exacte formulation des recommandations. Pour le Sénégal, il a tout de suite accepté 30 recommandations, mais a décidé de réfléchir sur les autres (jusqu'au 11 juin). Le passage du Sénégal a été reconnu comme l'un des meilleurs (le Sénégal est notamment impliqué sur la question palestinienne). Le rapport est réexaminé tous les 4 ans. [...]

[...] Les positions divergentes des Etats demeurent. La société internationale reste un système hétérogène, en évolution constante Le rôle du Haut-Commissariat des NU aux DDH, par M. Ibrahima Cissé- Gouro, Directeur du Bureau Régional pour l'Afrique de l'Ouest du Haut- Commissariat des NU aux DDH Le Haut-Commissaire est nommé par le SG des NU, pour une durée de 4 ans, renouvelable une fois. Le titulaire actuel est (juge sud-africain). Il participe à la promotion et la protection des DDH. Il veille à l'application des normes internationales et des mécanismes : - Mécanismes conventionnels : Conventions, pactes ; - Mécanismes non-conventionnels : procédures spéciales (30 mandats thématiques : alimentation, éducation ) et 8 mandats géographiques. [...]

[...] Table ronde sur le Conseil des Droits de l'Homme Lundi 25 mai L'initiative diplomatique de la création du Conseil des DDH, par S.E. Monsieur Jean-François Paroz, Ambassadeur de Suisse au Sénégal La Suisse, bien qu'étant un petit état, a joué un rôle particulier dans la création du Conseil des DDH. Plusieurs facteurs ont déterminé ce rôle : Le débat sur l'adhésion de la Suisse à l'ONU : Un 1er refus avait eu lieu en 1986, car le peuple pensait que l'ONU était dirigé par les grandes puissances, et qu'un petit état ne pouvait y jouer de rôle. [...]

[...] Le Conseil est conçu comme une institution. Les mécanismes de l'évaluation périodique universelle : Les Etats se présentent par groupe de 16, après un tirage au sort. L'évaluation se fait sur la base d'engagements pris par l'Etat pour l'avenir et sur les normes du droit international humanitaire. L'Etat produit un rapport normé (20 pages, pas plus de mots). Il y a un délai de 13 semaines pour le préparer. Ensuite, il est mis en ligne, avec les observations produites (avec appui des textes par les organes des NU et les organisations des DDH). [...]