Le recours à la force

Résumé du document

Le recours à la force

Extraits

[...] Les exemples d'accords de défense collective sont nombreux : Traité de Washington de 1949 (OTAN), Traité de défense mutuelle USA/Philippines de 1951; Traité ANZUS de 1951, OTASE de 1954 (base juridique de l'intervention US au Vietnam), Pacte de Varsovie de 1955, accords de défense France/Etats africains . L'existence de tels accords autorise tout Etat partie, et pas seulement la victime directe de l'agression, à invoquer la LD pour entrer dans les hostilités. Il n'est même pas nécessaire que l'accord sur lequel se fonde les Etats soit antérieur à l'agression. [...]

[...] Séance Corrigé Le recours à la force I - Interdit en principe, le recours à la force armée n'est admis que dans certaines situations limitées 1. L'interdiction générale du recours à la force constitue le point d'aboutissement des efforts entrepris pour le limiter Le recours à la force a longtemps été considéré comme une manifestation normale de la souveraineté des Etats ( Sous Rome, sont considérées comme justes les guerres décidées au terme d'une cérémonie religieuse au cours de laquelle les Dieux sont pris à témoin et poursuivies conformément à certains principes religieux. [...]

[...] Interdiction de la perfidie (usurpation de l'emblème de la Croix-Rouge . Garantie apportées aux blessés et aux prisonniers de guerre. Le droit international humanitaire s'efforce en outre de limiter les effets de la guerre sur les populations civiles qui doivent être épargnées. A ce titre, il définit notamment les droits de l'occupant militaire Le développement des mécanismes permettant de sanctionner effectivement les violations du droit international humanitaire L'absence durable de sanction effective du non-respect du droit de la guerre a limité la portée et l'efficacité des garanties qu'il comporte ( Jusqu'à une période récente, les crimes de guerre et les violations flagrantes du DIH demeuraient impunies. [...]

[...] On est ici sur le terrain de la légitimité, non de la licéité. II - Le conduite même des hostilités doit également obéir à de nombreuses règles destinées à limiter leurs effets. Non seulement le DIP limite considérablement les cas de recours licite à la force, c'est-à-dire à l'ouverture ou à l'entrée dans les hostilités, mais il limite la liberté d'action dans la conduite même des hostilités (différence jus ad bellum, jus in bello) La conciliation des nécessités de la guerre et des exigences humanitaires élémentaires L'apparition du droit international humanitaire ( Du Moyen-Age jusqu'au XIXème siècle, règles coutumières d'inspiration religieuse : trêve de Dieu, inviolabilité des bâtiments religieux des clercs et pèlerins . [...]

[...] Ces interventions peuvent ainsi être tolérées (France à de multiples reprises en Afrique sub-saharienne, ex : Congo- Brazzaville en 1997, USA à la Grenade en 1983, Israël à Entebbe en 1976, USA en Iran en 1980), dans la mesure où elles viennent en réponse à des manquements graves de l'Etat où se trouvent les personnes menacées. Le problème est que ces opérations, derrière leurs motivations légitimes, poursuivent souvent d'autres objectifs . ( Question du droit ou "devoir d'intervention humanitaire" ? [...]