Les organisations internationales, généralité et analyse de l'Organisation des Nations Unies

Résumé du document

Le rôle des organisations et la place internationale ne peuvent désormais plus être ignorés. Le nombre des organisations internationales s'est considérablement accru depuis 50 ans au point que le nombre d'organisations internationales dépasse le nombre d'Etats dans le monde.
Une organisation internationale est une association d'Etat qui est constituée par un traité, qui est dotée d'une constitution et d'organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres. L'organisation internationale a pour trait sa permanence. Le G8 est une conférence diplomatique. L'organisation a des organes propres.

Les organisations internationales sont toujours des sujets de droit dérivé ou de droit second. Cela signifie que l'existence d'une organisation internationale dérive toujours d'un traité. La dénomination du traité peut varier.
Le traité est essentiel, il contient deux éléments fondamentaux :
i. L'accord de volonté des états qui définit les missions de l'organisation internationale et qui détermine les modalités d'appartenance à l'organisation internationale.
ii. C'est aussi une constitution pour l'organisation internationale, dans la mesure où le traité fondateur va établir une hiérarchie normative au sein de l'organisation internationale. Il va préciser les pouvoirs respectifs des différents organes de l'organisation internationale. Il va également déterminer les conditions de votation au sein de l'organisation.

Extraits

[...] Les organisations internationales Le rôle des organisations et la place internationale ne peuvent désormais plus être ignorés. Le nombre des organisations internationales s'est considérablement accru depuis 50ans au point que le nombre d'organisations internationales dépasse le nombre d'Etat dans le monde. Une organisation internationale est une association d'Etat qui est constituée par un traité, qui est dotée d'une constitution et d'organes communs et possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres. L'organisation internationale a pour trait sa permanence. [...]

[...] Le conseil de sécurité La composition du conseil de sécurité. Le conseil de sécurité de l'ONU est un organe restreint qui se compose de 15 membres, répartis d'une part entre les membres permanents au nombre de 5 et les membres non permanents au nombre de 10. Les 5 membres permanents sont nommément désignés dans la chartre des Nations unies : - La Chine - Les USA - La France - Le Royaume-Uni - La Russie A côté de ces 5 membres, on a 10 membres permanents élus pour une durée de 2 ans par l'assemblée générale et renouvelés par moitié chaque année. [...]

[...] Ce sont des organisations internationales à fonction technique. - Après la Première Guerre mondiale, on a un ensemble d'organisations internationales qui sont tournées vers la solidarité et la paix. C'est le cas de la SDN (Société des Nations) qui a été créée après la Première Guerre mondiale, son statut était directement incorporé dans le traité de Versailles qui scelle la fin de la guerre. La SDN était la première organisation internationale universelle qui traduit la volonté d'imposer la paix de manière pacifique. [...]

[...] Les deux grandes puissances ne sont jamais parvenues à des accords pour que l'ONU puisse développer des actions coercitives. Une exception, pendant la guerre de Corée. L'ONU est parvenue à envoyer un contingent militaire pour protéger la Corée du Sud de l'invasion qu'elle subissait. L'URSS par refus politique, refusait de siéger ce qui a été interprété comme de l'abstention et a donc permis l'envoi d'une force militaire. Pendant cette période-là, les opérations de l'ONU étaient essentiellement des missions de maintien de la paix. - Les années 60-70. [...]

[...] L'ONU ne peut intervenir dans les domaines qui relèvent essentiellement de la compétence d'un Etat. Ce principe de non-ingérence subit des exceptions prévues dans la chartre, lorsqu'il y a menace à la paix, rupture de la paix, agression, le conseil de sécurité peut prendre des mesures contraignantes au sein d'un Etat. L'ONU développe des opérations dans les Etats qui ont vocation à se substituer à la compétence que devrait assumer un Etat. La MINUC dans le cadre du Kosovo, est une mission dans laquelle les Nations unies vont créer un organe administratif. [...]